Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • FUSION - LA DIRECTION PASSE EN FORCE
    15 décembre 2011 par Le SNJ-CGT (Open-Publishing)

    LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ATTAQUENT EN JUSTICE
    Le Comité d’entreprise s’est réuni mercredi 14 décembre, comme il le fait régulièrement depuis sept mois, pour discuter du projet de fusion entre les sociétés FRANCE 24, RFI, MCD et AEF.
    Une fois de plus, le CE n’a pas été suffisamment informé sur les conséquences concrètes de la fusion, sur la charge et les conditions de travail des salariés dans la nouvelle organisation.
    Dans ces conditions, les élus du Comité d’entreprise n’étaient (…)

  • Chirac l enfumage
    15 décembre 2011 par Jedisnon (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Juger un vieillard sénile "c’est anachronique" dit le bon M Raffarin ?
    ils foutent de nous si les faits sont les faits le vieillard sénile est toujours membre du Conseil Constitutionnel ??????
    Qu’est ce qu’ils foutent la dedans les papys ?
    Le pantouflage ça rapporte combien et ça coute combien, salaires, bureaux, secrétariat, chauffeurs etc.
    Ces ordures UMP font la chasse aux "délits sociaux" mais se gardent bien pour un des leurs de suspendre les indemnités de leurs ex ministres (…)

  • CEDH - L’Allemagne condamnée pour internement préventif abusif
    15 décembre 2011 par Prof. Roseline LETTERON (Open-Publishing)

    La Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre, le 1er décembre 2011, un arrêt Schwabe et M. G. c. Allemagne portant sur la conformité à la Convention d’une procédure d’internement préventif. Le 3 juin 2007, lors d’un contrôle d’identité réalisé à proximité de la prison de Rostock, la police a découvert dans le véhicule des deux requérants des bannières appelant à la libération de militants altermondialistes emprisonnés pour la durée du sommet du G 8 d’Heiligendamm qui devait se (…)

  • Les gendarmes, le syndicaliste et Sarkozy : d’où venait l’ordre ? (videos)
    15 décembre 2011 par Augustin Scalbert (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Sept gendarmes ont été mis en examen pour « atteinte à la liberté individuelle » dans le cadre de l’enquête lancée après l’arrestation d’un syndicaliste juste avant une visite de Nicolas Sarkozy dans l’Allier, fin 2010.
    Les sept militaires, dont l’ex-patron départemental, sont soupçonnés d’avoir été impliqués dans la chaîne de commandement qui a conduit à l’interpellation, le 25 novembre 2010, de Frédéric Le Marrec, un éducateur adhérent du syndicat Sud-Santé-Sociaux.
    Toute la matinée, (…)

  • URGENT. Pour refus de témoigner, C. Eckes, militante de la RAF, risque la prison.
    13 décembre 2011 par linter (Open-Publishing)

    Pour son refus de témoigner, Christa Eckes, une militante de la RAF risque l’emprisonnement. Elle est atteinte d’une leucémie ...
    Un procès trente-trois ans après les faits
    Depuis plusieurs mois, trente-trois ans après les faits, se tient en Allemagne un procès contre Verena Becker pour participation à l’action contre le procureur général de l’époque, Siegfried Buback.
    L’Etat allemand veut contraindre des militants de la RAF, certains ayant déjà passé de longues années en prison, à (…)

  • Affaire Karachi : Renaud Donnedieu de Vabres est en garde à vue
    13 décembre 2011 par Paris (Open-Publishing)
    2 commentaires

    L’ancien ministre était chargé de mission auprès de François Léotard au ministère de la Défense à l’époque de la signature des contrats Agosta et Sawari II.
    L’ex-conseiller spécial de François Léotard au ministère de la Défense, Renaud Donnedieu de Vabres, a été placé en garde à vue mardi 13 décembre et devait être déféré mercredi dans le cadre de l’enquête sur le volet financier de l’affaire Karachi, a-t-on appris de source proche de l’enquête.
    L’ancien ministre de la Culture doit être (…)

  • Les nouveaux souchiens de garde
    13 décembre 2011 par (Open-Publishing)

    Quelques réflexions sur le procès Bouteldja, la censure contre la ZEP et le concept douteux de racisme antifrançais
    PAR PIERRE TEVANIAN, 12 DÉCEMBRE
    Alors que l’excellente Zone d’Expression Populaire vient de se voir, une nouvelle fois, interdite de concert à cause d’un morceau intitulé « Nique la France », la porte-parole du Parti des Indigènes de la République, Houria Bouteldja, s’apprête cette semaine à comparaître devant un tribunal pour avoir simplement attribué le sobriquet de « (…)

  • Monsanto traîné en justice par un agriculteur malade
    12 décembre 2011 par Catherine Lagrange (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Paul François, un agriculteur français de 47 ans tombé gravement malade en 2004 après avoir manipulé du Lasso -un herbicide aujourd’hui interdit- au tribunal de grande instance de Lyon, lundi. Ce céréalier tente de faire reconnaître par la justice la responsabilité de la multinationale Monsanto dans l’intoxication invalidante dont il estime être victime après avoir utilisé ce produit.
    LYON - Un céréalier français tente de faire reconnaître par la justice la responsabilité de la (…)

  • Contre l’aéroport de Notre Dame Des Landes : soutien aux inculpé-e-s
    12 décembre 2011 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Appel à un rassemblement de soutien aux raflé-e-s du 1er décembre et à tous les autres inculpé-e-s concernant des actions contre l’aéroport de NDDL et son monde.
    Le jeudi 1er Décembre, à partir de 6h du matin, 6 opposant-e-s à l’aéroport de NDDL ont été raflés et placés en garde à vue suite à une plainte de Vinci (sur 15 personnes recherchés). La plainte concerne la dégradation extérieure d’un siège local de Vinci Construction le 20 Octobre 2011. Pour plus de détails, voir l’article (…)

  • APRES LA MISE SOUS CONTROLE JUDICIAIRE DU JEUNE STAGIAIRE MARIE-GALANTAIS
    12 décembre 2011 par Elie DOMOTA (Open-Publishing)
    1 commentaire

    « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ».
    Encore une fois, cette phrase tirée d’une fable de la Fontaine prend tout son sens en Guadeloupe.
    Le jeune stagiaire Marie-Galantais arrêté vendredi soir, aura été extradé vers la Guadeloupe ce dimanche 11 décembre vers 9 heures par hélicoptère, après 36 heures de garde à vue.
    Durant la garde à vue, il n’aura jamais été vu par un avocat. Les gendarmes lui diront ainsi qu’à son père qu’il (…)