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Justice-Droit

  • Vers de nouvelles batailles pour les FRALIB !
    23 novembre 2011 par Marianne (Open-Publishing)
    3 commentaires

    En plein 35ème congrès de l’Union locale du Havre, la bonne nouvelle tombe : la Cour d’appel d’Aix vient d’annuler les licenciements et le plan de sauvegarde de l’emploi d’UNILEVER pour liquider le site FRALIB à Gémenos. La détermination des FRALIB a payé ! Quelle que soit l’issue des batailles à venir, les salariés auront déjà gagné une amélioration de leur situation.
    Mais ce n’est pas pour négocier les conditions de leur licenciement que les travailleurs de FRALIB se battent, mais pour (…)

  • Rubygate : Clooney et Cristiano Ronaldo témoins de Berlusconi ?
    23 novembre 2011 par Politic-LOL (Open-Publishing)

    L’acteur américain George Clooney et le footballeur portugais Cristiano Ronaldo seront appelés à témoigner en défense de Silvio Berlusconi dans le procès Rubygate, a annoncé le tribunal de Milan mercredi. L’ancien Premier ministre italien est poursuivi dans cette affaire pour avoir eu recours à une prostituée mineure et pour abus de fonction.
    Au total, la Cour a accepté 78 témoins pour la défense du "Cavaliere" et 136 témoins pour l’accusation, dont 32 jeunes femmes qui auraient participé (…)

  • Strauss-Kahn s’envole pour Tel Aviv
    23 novembre 2011 par Justice.... (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Soudé dans la tourmente, le couple contre-attaque et s’offre un break, loin de la place des Vosges.
    Desserrer l’étau.
    Jeudi matin, Dominique Strauss-Kahn et Anne Sinclair se sont envolés pour Tel-Aviv.
    "Ils ont préféré se mettre un peu au vert, quitter la place des Vosges et les paparazzi", glisse un confident. "Ils sont chez des amis, et ils reviendront si les juges de Lille le convoquent." Depuis le week-end dernier, quelque chose a changé : "Anne a décidé de prendre les choses en (…)

  • Boycott Israël : encore une instrumentalisation de la justice, à Pontoise (video)
    23 novembre 2011 par Capjpo (Open-Publishing)

    Heureusement pour certains que le ridicule ne tue plus : sept militant(e)s de la région parisienne sont poursuivis par le ministère public pour avoir organisé une parodie de tribunal dans le magasin Carrefour de Montigny, dans le Val d’Oise (vidéo).
    Communiqué de presse :
    Sept militants de la campagne BDS (Boycott Désinvestissement Sanctions) : Laurent Alcini (PCF , Front de gauche), Alima Boumédiene-Thiery (EELV, ex-sénatrice), Serge Groswak (Fase), Nicolas Shahshahani (Europalestine), (…)

  • Affaire Karachi : Thierry Gaubert est mis en examen
    22 novembre 2011 par PARIS (Open-Publishing)

    Thierry Gaubert, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, a été mis en examen pour "subornation de témoin" dans l’enquête sur le volet financier de l’attentat de Karachi, a-t-on appris mardi 22 novembre de source proche de l’enquête.
    M. Gaubert est soupçonné d’avoir fait pression sur son épouse, Hélène de Yougoslavie, avant l’interrogatoire de cette dernière par les enquêteurs. Il a déjà été mis en examen pour recel d’abus de biens sociaux dans cette enquête.
    Arrivé mardi peu avant 15 (…)

  • Le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) doit être jugé au regard des Droits de l’Homme
    22 novembre 2011 par Alain Barreau (Open-Publishing)
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    Ces dernières semaines, 34 requérants se sont vus proposer une indemnisation de quelques milliers d’euros en contre-partie de l’arrêt de leur plainte devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pour leur fichage génétique qu’ils estiment abusif.
    Ces 34 personnes sont des faucheurs d’OGM. Ils ont assumé leur acte devant les tribunaux et ont été condamnés pour destruction de bien privé aggravé en réunion. Leur affaire aurait dû s’arrêter là mais entre temps, avec la loi sur la (…)

  • Omar Bongo aurait financé la campagne de Sarkozy en 2007
    22 novembre 2011 par PARIS (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Un proche d’Omar Bongo affirme que le défunt président gabonais a "contribué au financement de la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy", dans son livre "Le scandale des biens mal acquis" à paraître jeudi.
    Mike Jocktane, conseiller personnel d’Omar Bongo depuis 2005 promu directeur adjoint de son cabinet en janvier 2009, vient de lâcher une nouvelle bombe sur le financement occulte des campagnes politiques françaises. Dans un ouvrage à paraître cette semaine (Editions La (…)

  • Le Fnaeg, ne vous en fichez pas !
    22 novembre 2011 par Syndicat de la magistrature (Open-Publishing)

    L’histoire du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), créé en 1998, est, comme celle de nombreux autres fichiers, celle d’une expansion permanente qui finit par rompre gravement l’équilibre nécessaire en démocratie entre deux objectifs légitimes : la recherche des auteurs d’infractions d’une part et la protection des libertés individuelles d’autre part.
    Expansion de son objet, d’abord, puisque, créé pour l’identification des auteurs de crimes et délits sexuels commis (…)

  • La bête qui sommeille
    22 novembre 2011 par montbuzat (Open-Publishing)
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    On déclare qu’il faut se garder d’instrumentaliser un fait divers sordide, alors même qu’on s’y complaît.
    Pour flatter l’opinion publique, on légifère dans l’urgence dans le sens d’une accentuation de la répression, alors même que l’absence d’une véritable politique de la justice fondée sur la prévention et la réinsertion est patente.
    On énonce des verdicts de mort contre l’assassin sans instruction et sans procès, en totale contradiction avec les principes élémentaires des Droits de (…)

  • Le Parquet ne fait pas appel contre la relaxe de Gérard Filoche
    21 novembre 2011 par Gérard Filoche (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Voilà qui est un double désaveu : contre le directeur général du Travail, Jean-Denis Combrexelle, qui avait « chargé » Gérard Filoche dans une lettre indigne et refusé de lui accorder la « protection fonctionnelle » ordinairement accordée aux agents de l’inspection mis en cause en justice dans l’exercice de leur mission. Jean Denis Combrexelle, qui dînait régulièrement avec Denis Gautier-Sauvaignac, l’homme de la caisse noire d’argent sale de l’UIMM, lors de la « recodification » du Code du (…)