Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • L’expulsion des Roms par la France en 2010 était "discriminatoire", selon l’Europe
    10 novembre 2011 par Paris (Open-Publishing)

    "Une violation aggravée des droits de l’homme." C’est de cette façon que le Conseil de l’Europe a qualifié l’expulsion collective de Roms par la France, à l’été 2010. Ces expulsions étaient "discriminatoires" et "contraires à la dignité humaine" car basées sur l’origine ethnique des personnes concernées, a précisé l’organisation européenne.
    Ces mesures ont constitué une violation du droit au logement et des garanties relatives à l’expulsion inscrites dans la Charte sociale européenne, a (…)

  • Affaire espionnage de Greenpeace : EDF condamnée à 1,5 millions euros d’amende
    10 novembre 2011 par (Open-Publishing)

    La justice a condamné aujourd’hui EDF à une amende d’1,5 million d’euros, pour espionnage informatique aux dépens de Greenpeace.
    http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2011/11/10/97002-20111110FILWWW00550-espionnagegreenpeace-edf-condamne.php

  • Solidarité avec Mugitu consulat d’Espagne Toulouse mardi 15/11
    10 novembre 2011 par Libertat Lengadòc (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Des terroristes ?
    Appel pour un rassemblement de soutien avec les trois de Mugitu !
    Jeudi 27 octobre le collectif Mugitu (collectif de désobéissance Basque) et Libertat ! (gauche révolutionnaire d’Occitanie) ont organisé un entartage pour protester contre les projets LGV en Occitanie et au Pays Basque lors de la séance plénière de la CTP (Communauté de Travail des Pyrénées) [voir ici : bellaciao.tv ]. L’entartrée, la présidente de la Navarre Yolanda Barcina, prenait ce jour là, la (…)

  • L’Élysée, une zone de non droit
    9 novembre 2011 par Gnafron (Open-Publishing)
    2 commentaires

    9 novembre 2011 15:12, Les mots ont un sens
    Devinette : dans quelle cité française policiers et juges n’ont-ils plus le droit d’entrer ? Réponse : non, il ne s’agit pas des 4000 ou des Tarterêts, mais de l’Élysée...
    La Cour d’appel de Paris en a décidé ainsi. Dès lors que tout ce qui se trame à l’Elysée peut avoir été commandité par le président himself, plus aucune enquête n’est permise. Le cas portait sur l’affaire des sondages de l’Elysée : en 2008, le Château (qui n’a jamais aussi (…)

  • communiqués de la session du tribunal Russel traitant de l’apartheid,
    8 novembre 2011 par Campagne BDS France (Open-Publishing)

    communiqués de la session du tribunal Russel traitant de l’apartheid, Communiqué du 5 novembre
    Ce samedi s’est ouverte à Cape Town en Afrique du sud la troisième session internationale du Tribunal Russell sur la Palestine (TRP) sur le thème : " « Les pratiques d’Israël envers le Peuple palestinien violent-elles l’interdiction internationale de l’apartheid ? ». Dans l’assistance, nombreuse et venue de toutes les régions du monde, on note en particulier la présence de Monseigneur Desmond (…)

  • Agression et violence contre les salariés de Fralib (videos)
    8 novembre 2011 par (Open-Publishing)
    9 commentaires

    La direction de FRALIB et le groupe UNILEVER, sont venus très tôt ce matin, accompagnés cette fois d’une trentaine de garde du corps, véritable milice patronale.
    Les salariés ont respecté scrupuleusement les décisions de justice, y compris la dernière, celle qui malheureusement, légitime la présence des gardes du corps armés à l’intérieur de l’usine.
    Cette dernière décision de justice, pour laquelle nous avons fait appel, que nous pouvons que regretter, nous l’avons dénoncée dès le 25 (…)

  • Affaire des sondages de l’Elysée : circulez, il y a tant à voir !
    8 novembre 2011 par Gérald Andrieu (Open-Publishing)

    Dans le dossier des sondages de l’Elysée, la toute première affaire du quinquennat de Nicolas Sarkozy, il n’y aurait rien à voir, rien à enquêter. C’est ce que vient de dire la Cour d’appel de Paris...
    La première affaire du quinquennat de Nicolas Sarkozy, bien avant le feuilleton à rebondissements Woerth-Bettencourt, n’aboutira donc jamais ? La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris vient en tout cas de mettre ce lundi un nouveau et sérieux coup de frein à l’affaire dite des (…)

  • Au Texas, nouveau sursis pour Hank Skinner
    8 novembre 2011 par USA (Open-Publishing)

    La justice du Texas a accordé lundi un répit à Hank Skinner en suspendant son exécution prévue mercredi, le temps d’examiner un recours de ses avocats demandant des tests ADN qui, selon eux, innocenteraient cet Américain détenu depuis 16 ans dans le couloir de la mort.
    « L’exécution (du condamné) est suspendue dans l’attente qu’un jugement soit rendu pour cet appel », a indiqué la Cour dans un arrêt.
    La Cour estime qu’il est plus « prudent » de procéder à un examen de la requête de M. (…)

  • Dire non aux prélèvement d’ADN
    8 novembre 2011 par CAPJPO (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Le procès de Xavier Renou qui devait se tenir ce matin (7 novembre) au tribunal correctionnel de Senlis a été renvoyé au 22 février matin, à la demande du Parquet. En attendant, les militants qui se sont déplacés pour témoigner leur solidarité, se sont sentis renforcés dans leur détermination de ne pas de laisser la police constituer ces dangereux fichiers génétiques avec nos fragments d’ADN.
    Il est désormais établi que les segments de notre ADN, prélevés lors de gardes à vue, ne sont pas (…)

  • Commissions des requêtes de la République... Bananière ?
    7 novembre 2011 par Le MRAP (Open-Publishing)

    Une justice inféodée au pouvoir.
    Pour classer sans suite la plainte du MRAP et exonérer ainsi Claude Guéant des propos diffamatoires et racistes qu’il avait tenus le dimanche 11 septembre 2011 au grand jury RTL/Le Figaro sur les personnes d’origine comorienne à Marseille, la Commission des requêtes de la Cour de justice de la République n’a pas hésité à en tronquer le sens et la portée.
    Alors que Claude Guéant avait clairement et précisément indiqué au cours de cette interview : « (…)