L’Etat français une nouvelle fois condamné par la cour européenne

La France vient d’être condamné une nouvelle fois par la cour européenne
des Droits de l’Homme. Rappelons les faits car l’histoire date de 6 ans.

Jean Noël, militant de l’Organisation communiste libertaire (OCL) est
arrêté plusieurs jours après une manifestation contre la venue de Bruno
Mégret à Reims, en février 98, qui était à cette époque le dauphin de Le
Pen. A la fin de ce meeting qui avait lieu dans une salle municipale, un
véhicule de police, banalisé, avait eu son pare-brise brisé par un
marteau.

Jean Noël fut alors accusé par la police politique de la ville
(les R.G.) et fitl’objet de poursuites pénales du chef de "violences volontaires avec
arme n’ayant pas entraîné d’incapacité totale de travail supérieure à
huit jours". Pas de quoi fouetter un chat !

Mais cet incident permettait
aux flics de tenter de régler leurs comptes à un militant beaucoup trop
remuant à leurs goûts qui venait d’être très actif lors du mouvement des
chômeurs de l’hiver 97/98. La version des policiers, qui ne viendront
jamais à la barre, fut contredite par quatre témoins. A tel point que
Jean Noël fut relaxé, en première audience, par le tribunal de grande
instance de Reims.

Mais les parties civiles et le procureur interjetèrent appel. Sans citer
les témoins à décharge, sans que les policiers soient convoqués, la cour
d’appel, par un arrêt du 31 mars 99, déclara Jean Noël coupable des
faits qui lui étaient reprochés par les flics et le condamna notamment à
huit mois d’emprisonnement dont cinq avec sursis.

Cette condamnation eût
pour lui des conséquences importantes quant à ses contrats de travail
précaires dans l’animation qui furent réduits à une peau de chagrin. La
Cour de cassation rejeta le pourvoi qu’il forma. Invoquant un article de
la Convention européenne des Droits de l’Homme (droit à un procès
équitable), Jean Noël déposa un recours devant cette juridiction.

Le 18 mai 2004, après avoir franchi divers filtres, cette affaire a
trouvé son épilogue. La cour européenne vient de lui allouer 5 000 EUR
pour préjudice moral et 9797,95 EUR pour frais et dépens.

Même s’il s’agit de leur justice, cela fait toujours plaisir. D’autant
plus que cela peut éventuellement servir à tous ceux qui sont condamnés
en France sur des témoignages de flics, militaires, contrôleurs ...
toute cette panoplie de personnes assermentées qui n’ont pas besoin
d’apporter quelques preuves que ce soit à leurs déclarations, qui n’ont
même pas besoin de témoigner à la barre de quelques juridictions que ce
soit pour faire plonger toute personne récalcitrante à leur ordre
policier.

Nous pensons tout particulièrement à ces milliers de personnes
qui sont jugées et condamnées chaque année pour "outrages" et/ou
"rébellion". Au fait, ces "outrages et rébellion" augmentent de 10%
environ par an depuis 2001 comme ... les violences policières reconnues
par l’Inspection Générale des Services et autres commissions
officielles. Il y a une parallèle entre ces courbes qui s’expliquent
quotidiennement sur le terrain.

En effet ces "outrages et rébellion" sont l’arme favorite des flics qui se laissent aller... lors d’interpellations les plus diverses.

OCL Reims
– journal-lechatnoir.site.voila.fr