L’Unedic chiffre les contre-propositions des intermittents à 829 millions d’euros

Le président de l’Unedic, Denis Gautier-Sauvagnac, a présenté une évaluation
précise du projet de réforme de l’assurance-chômage proposé par les
intermittents du spectacle.

829 millions d’euros : tel est, selon l’Unedic, le surcoût du contre-projet
visant à réformer l’assurance-chômage des intermittents du spectacle,
présenté le 25 février, à l’Assemblée nationale, par le "comité de suivi"
réunissant notamment la Coordination nationale des intermittents, le
Syndeac, qui regroupe les employeurs des entreprises artistiques et
culturelles, la CGT-Spectacle, SUD-Spectacle, la Société des réalisateurs de
films (SRF) et des parlementaires de tous bords politiques (Le Monde du 26
février). Le chiffre a été dévoilé à la presse, mardi 9 mars, par le
président de l’Unedic, Denis Gautier-Sauvagnac.

Dès le 25 février, le gouvernement avait demandé à l’Unedic d’expertiser le
contre-projet du "comité de suivi", qui contient très peu d’éléments
chiffrés. Il s’agit plutôt d’une synthèse de principes, comme le maintien de
la durée de douze mois pour réaliser les 507 heures de travail ouvrant
droit à l’indemnisation chômage, alors que la réforme entrée en vigueur le
1er janvier impose de les réaliser en onze mois. Pour faire son expertise,
l’Unedic s’est basée, aussi, sur le "contre-protocole" de la Coordination
des intermittents, qui propose un mode de calcul de l’indemnité journalière
minimale et maximale. Ce document est plus précis mais il ne fait pas
l’unanimité au sein du "comité de suivi".

UN DÉFICIT ALOURDI

Financièrement, le contre-projet est "impossible à assumer", estime M.
Gautier-Sauvagnac : selon une simulation réalisée sur l’année 2002, ces
propositions alternatives aboutiraient à un surcoût total d’environ 459
millions d’euros. Au total, le déficit observé en 2002 (833 millions
d’euros) aurait été significativement alourdi puisqu’il se serait élevé,
avec ces propositions, à 1,29 milliard d’euros.

Le président de l’Unedic considère, par ailleurs, que les propositions
d’augmentation du plafond de l’indemnité journalière (de 24,76 à 35,95
euros) et de baisse du plafond de l’indemnité journalière maximale (de
112,07 euros à 93,47 euros) entraîneraient, elles, un surcoût de 201
millions d’euros. Les autres propositions sont, elles aussi, évaluées : 50
millions d’euros pour la suppression de la franchise, le nombre de jours
non indemnisés, 44 millions pour la nouvelle durée d’indemnisation (douze
mois au lieu de 243 jours), 66 millions pour la nouvelle période de
référence, 84 millions pour la baisse du taux de cotisation (de 10,8 % à
6,4 %). Seul l’abaissement du plafond de ressources mensuelles se
traduirait par un gain de 11 millions d’euros.

"Au total, la proposition de la Coordination revient, en année pleine, à un
déficit annuel supplémentaire de 829 millions d’euros : 459 millions
d’euros de mesures nouvelles + 370 d’économies non réalisées", a résumé M.
Gautier-Sauvagnac, alors que le nouveau dispositif devrait entraîner, selon
lui, quelque 370 millions d’euros de réduction de déficit en année pleine.
Au total, ces propositions ont pour conséquence, note-t-il, "de garantir en
permanence, année après année, à la quasi-totalité des bénéficiaires du
statut, un revenu compris entre le SMIC et 2,6 SMIC dès lors que 507 heures
sont accomplies dans les douze mois".

La Coordination des intermittents a réagi en affirmant que "l’expertise se
base sur de fausses mesures" : "Affirmer que nous voulons supprimer la
franchise relève de la cécité ou du mensonge. Elle figure dans le
contre-projet. En revanche, elle devient inopérante dans le cadre de la
réforme", explique-t-on à la Coordination, qui vient de rendre public son
contre-protocole (www.cip-idf.org). Le "comité de suivi" devait se réunir,
mercredi 10 mars, pour préparer sa réplique.

Autre sujet de polémique, la proposition de François Chérèque, secrétaire
général de la CFDT, de créer une caisse complémentaire de solidarité pour
les intermittents du spectacle, au-delà du système actuel. En tant que
responsable du Medef, M. Gautier Sauvagnac a salué cette "bonne idée",
observant qu’"il existe déjà une caisse spécifique dans le BTP, en cas
d’intempérie". "Soit ce régime relève de la solidarité nationale et tous les
contribuables paient, soit c’est la solidarité interprofessionnelle, mais il
y a des limites", a-t-il conclu.

Dans un entretien à Libération du 9 mars, le premier ministre, Jean-Pierre
Raffarin, explique qu’il "étudie avec d’autant plus de bienveillance les
propositions de François Chérèque qu’il fait partie des partenaires sociaux
qui sont à l’origine de l’accord. Que les signataires cherchent une sortie
positive ne rencontrera nullement l’opposition du gouvernement". Le ministre
de la culture, Jean-Jacques Aillagon, ne s’est pas prononcé en recevant,
mardi, Danielle Rived, la secrétaire générale de la CFDT-Culture et
communication. "On ne sait pas quel serait le rôle de cette caisse, ni
comment l’argent serait distribué", résume un conseiller du ministre.

LE MONDE