Accueil > L’insécurité dont on ne parle pas (4) : Sans papiers, donc sans droit
L’insécurité dont on ne parle pas (4) : Sans papiers, donc sans droit
Publie le mardi 15 novembre 2005 par Open-Publishing
de Pierre Tévanian
Précaires parmi les précaires, les étrangers les plus exposés à la violence sont les sans-papiers. Devant ces travailleurs qui devraient être protégés par le droit du travail mais qui ne peuvent pas porter plainte, les employeurs ont toute latitude pour imposer les salaires les plus bas, les horaires les plus contraignants, ou pour déroger aux impératifs de sécurité. Quant aux propriétaires, il n’hésitent pas à imposer des loyers hors de prix, que les sans-papiers sont obligés d’accepter. Mais l’insécurité dans laquelle vivent les sans-papiers vient aussi de l’État.
L’État refuse en effet aux sans-papiers l’accès à certains soins médicaux [1]. La moindre sortie les expose à un contrôle policier qui peut déboucher sur la rétention, l’expulsion ou l’emprisonnement.
Ces violences sont légales, mais elles s’accompagnent souvent de violences illégales : les rapports de la CIMADE ont montré que les conditions de rétention sont contraires à toutes les conventions internationales signées par la France, puisqu’on y recense une multitude de " traitements dégradants" : injures, injection forcée de tranquillisants, présence de cafards, odeurs insupportables des blocs sanitaires, passages à tabac, manque de local spécifique pour les visites, arbitraire pour l’accord des visites, absence d’infirmier ou de médecin de permanence, absence d’alimentation, entassement non-réglementaire.
Sans compter le non-respect des droits de la défense. Il faut mentionner notamment la rétention par les gardiens des documents d’identité nécessaires à la défense, ou les retards dans l’envoi des recours légaux, qui rendent parfois ces recours irrecevables. On peut là encore parler de zone de non-droit, où quasiment aucune police des polices ne vient enquêter. L’accès aux centres de rétention est même interdit aux journalistes, ainsi qu’à la quasi totalité des associations [2]. Le gouvernement Jospin a même envisagé d’en interdire l’accès à la CIMADE [3].
L’expulsion forcée, enfin, est toujours brutale. Elle l’est parfois de manière particulièrement flagrante, et contraire à la Convention Européenne des Droits de l’Homme (qui est censée primer sur la loi française) : par exemple lorsqu’elle entraîne la séparation de couples ou qu’elle concerne des personnes atteintes d’une pathologie grave.
Ces violences ont parfois été mortelles : en France et en Belgique, il est arrivé que des expulsions forcées entraînent la mort - cela s’est produit dernièrement à deux reprises en France, en décembre 2002 et janvier 2003 [4]. Sans compter les expulsions de malades du sida, renvoyés dans des pays où les nouveaux traitements ne sont pas disponibles. Il y a là des homicides, ou au moins des délits de "négligence", qui ont été dénoncés par la Cour européenne des Droits de l’Homme, mais dont les responsables n’ont jamais été sanctionnés. [5] Mais au-delà de ces cas particuliers, il convient de rappeler que dans tous les cas, l’expulsion, du fait de la violence qu’elle inflige, peut être considérée comme une atteinte aux Droits de l’Homme [6].
Pierre Tévanian,
Ce texte est extrait du Ministère de la peur. Réflexions sur le nouvel ordre sécuritaire, paru aux éditions L’esprit frappeur en novembre 2003.
Notes
[1] Cf. P. Tévanian, S. Tissot, Dictionnaire de la lepénisation des esprits, L’esprit frappeur, 2002, article Avantages sociaux
[2] Cf. CIMADE, Rapport sur les centres de rétention administrative, novembre 1997 et mars 1999
[3] Libération, 15/03/1997. Des violences du même ordre sont constatées régulièrement, notamment par l’ANAFÉ et Médecins du monde, dans les zones d’attente où s’entassent les nouveaux entrants, avant de pouvoir déposer une demande d’asile. Cf. Le Monde, 07/03/2003
[4] Cf. Le Monde 21/2/2003
[5] Il est encore trop tôt pour affirmer avec certitude que les responsables du décès des deux sans-papiers décédés en décembre 2002 et janvier 2003 bénéficieront d’une complète impunité. En revanche, on peut mentionner le cas des policiers responsables de la mort par étouffement du Sri-lankais Arunam Fiva : ils ont été relaxés le 23 juin 1999.
[6] C’est ce que montre bien Monique Chemillier-Gendreau dans L’injustifiable, Bayard, 1998