Accueil > LES DÉPUTÉS ADOPTENT LE TEXTE QUI RÉÉCRIT LE DROIT DU TRAVAIL

LES DÉPUTÉS ADOPTENT LE TEXTE QUI RÉÉCRIT LE DROIT DU TRAVAIL

Publie le mardi 11 décembre 2007 par Open-Publishing
3 commentaires

Vote à l’Assemblée du texte qui réécrit le code du travail

Les députés ont adopté, en première lecture, un projet de loi permettant de ratifier une ordonnance de mars 2007 qui réécrit le code du travail.

Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté pour ce projet de loi que le Sénat a adopté en première lecture le 26 septembre. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR) ont voté contre. Le Sénat procédera à une seconde lecture de ce texte le 19 décembre.

L’opposition a mené une longue bataille contre ce projet de loi qui, estime-t-elle, "affaiblit les droits des salariés". Elle a présenté en vain plusieurs motions de procédure et défendu un par un ses nombreux amendements, ce qui a considérablement retardé les débats.

La gauche a reçu le soutien inattendu de Laurence Parisot, la présidente du Medef, qui la semaine dernière sur France 2 a dit "ne pas être sûre" que le nouveau code "soit une réussite".

"Le code du travail était un labyrinthe de 1.900 kilomètres, cela devient un labyrinthe de 3.600 kilomètres", a-t-elle déclaré. "Qu’est-ce que nous y gagnons ?. Je ne suis pas sûre que cette réforme soit réussie", a-t-elle ajouté.

L’ordonnance de mars 2007 réécrit le code du travail, datant de 1973, qui passe de 1.891 à 3.652 articles. Outre des harmonisations rédactionnelles, il introduit des dispositions législatives adoptées depuis la publication de l’ordonnance.

Le nouveau code du travail "déclasse" environ 500 articles, c’est-à-dire qu’il les renvoie à des décrets, ce qui facilite la tache du gouvernement, les décrets n’étant pas soumis aux débats parlementaires. Il transfert des dispositions dans d’autres codes (maritime, rural ou bien encore des transports).

"Ce code du travail régit les rapports quotidiens entre employeurs et salariés pour plus de 16 millions de personnes dans notre pays", a dit Xavier Bertrand, ministre du Travail et des Relations sociales, en précisant que le nouveau code "entrera en vigueur le 1er mai 2008".

"Nous devons donc le rendre plus accessible et plus facile à utiliser", a-t-il ajouté. "C’est pour cette raison qu’ont été lancés en février 2005 des travaux de recodification ayant conduit à l’ordonnance du 12 mars 2007", a-t-il rappelé.

Le socialiste Alain Vidalies, dénonçant "l’ampleur de la réforme qui ignore le droit constant (et) organise insidieusement des changements d’interprétation", a accusé le gouvernement d’avoir procédé "à des ajouts purs et simples de normes qui excèdent les impératifs de cohérence des textes et d’harmonisation du droit".

"Cette recodification est un rendez-vous manqué. Le texte est déjà largement critiqué, parfois incompréhensible. Il sera d’une utilisation complexe pour tous les acteurs de la vie sociale. Il ouvre la porte à des interprétations nouvelles et modifie parfois carrément le fonds du droit", a poursuivi le député socialiste des Landes. PARIS (Reuters)

http://www.boursier.com/vals/all/vo...

Messages

  • Que voulez vous qu’il vienne de bien d’une majorité dont le but n’est pas le bien commun sans même parler de la défense des travailleurs, mais bien de l’allégeance à un pouvoir dont les réalités leurs échappent.
    La médiocrité de nos députés est le résultat de la mécanique qui leur permet d’exister : faire allégeance à un système (parti) en abdiquant toute référence personnelle à servir réellement le pays et non des castes fascisantes comme c’est le cas.
    Cela me fait penser au concours d’entrée dans les administrations pour un poste technique par exemple : Les compétences ne sont pas demandées mais simplement des capacités de raisonnement acquise dans une administration, c’est-à-dire « être vide et se remplir suivant un pré formatage »
    Choisir entre la lutte pour un avenir commun et une entrée au Siècle, quelle forme primitive d’intelligence hésiterait.
    Nous avons, dans la mise en place de ces modifications, le résultat du relâchement que notre société de confort pour petit bourgeois a façonné en malaxant les egos.
    Seul un sursaut de la masse domestiquée à travers une réalité politique consciente et responsable nous apportera un changement.
    Il ne s’agit plus d’une lutte des classes car l’adversaire se trouve non dans l’autre mais dans sa lâcheté à exister en tant qu’homme, c’est-à-dire en être qui lutte.
    La prise de position contre ces textes de régression sociale par la patronne du Medef, nous indique alors qu’il existe encore un autre ennemie : la bêtise du pouvoir ; et sa résolution sera autrement plus complexe qu’une simple lutte des classes.

    J.Michel

    • Les grands patrons peuvent remercier leur "valet",Sarko.car voilà un sérieux recul pour la classe ouvrière.Les patrons vont pouvoir licencier sans risque et,donc,faire travailler n’importe qui à n’importe quel prix en s’appuyant sur le code du travail qui leur donnera raison.

      Fini pour eux la peur des prud’hommes,la page est tournée.

      Tu fais ce que l’on te dit de faire ,quand on veut, comme on veut et au prix qu’on veut ! Si t’es pas content circulez,il y en a des millions pour prendre ta place ! GO !! esclave !!!

      Au fait,et la gauche ? PS et PC ,heureusement qu’ils étaient là ...

      François Pellarin

    • Là aussi la législation du travail en France est un obstacle à la libre concurrence instaurée par la Commission européenne, l’UMP ne fait que faire coïncider notre Droit avec le Droit européen comme l’ont fait avant eux les socialistes qui au temps d’ÉDITH CRESSON commissaire européen socialiste avait fait voter le travail de nuit des femmes au nom de l’égalité homme-femmes... JdesP