Accueil > La CGT attaque en justice l’équipementier Trèves
La justice pénale peut-elle pallier en faveur des salariés les carences du système économique ?
HIER à Reims, la CGT a engagé une action d’un nouveau genre contre les plans de licenciement : une action en justice.
Le responsable départemental de la centrale syndicale, Jean-Pierre Langlet, a remis au secrétariat du parquet, devant témoins et devant médias, une liasse de 300 plaintes contre le groupe Trèves d’équipement automobile.
« Pour utilisation frauduleuse de nos impôts et donc de l’argent public », explique le syndicaliste, qui précise que « ces plaintes ont été recueillies en huit jours seulement et d’autres continuent d’arriver ; la plupart de ces plaignants sont de simples contribuables, mais il y a aussi parmi eux des élus locaux, dont un vice-président de Reims métropole, Cédric Lattuada, et une parlementaire bien connue de Seine-Saint-Denis, Marie-George Buffet. »
Licenciements pas interdits
Par ce recours à la justice, la CGT espère voir soulever, autrement que par les voies habituelles, la question de l’utilisation des fonds spéciaux anti-crise mis en place par le gouvernement.
En l’espèce est plus spécialement visé le FMEA (fonds de modernisation des équipementiers automobiles) dont a bénéficié Trèves à hauteur de 55 millions.
Somme qui « n’est pas un cadeau, insiste-t-on au siège parisien du groupe, mais une entrée du FMEA dans notre capital. »
Le distinguo ne perturbe aucunement le cégétiste marnais.
Pour ce dernier, Trèves a « touché 55 millions d’euros » d’argent public, point ; et en dépit de cette aide, l’industriel a pris des mesures de licenciements, dont certaines concernent plus particulièrement la Marne : la fermeture programmée du site de PTPM (Production de textiles et plastiques de la Marne) à Aÿ-Champagne (130 emplois supprimés) et 40 licenciements chez Cera (centre d’étude et de recherche pour l’automobile) à Reims.
Du côté de Trèves, aussi bien que du FMEA, on rappelle cependant que l’aide de 55 millions n’était soumise officiellement à aucune interdiction de licencier ou de fermer des usines, et l’industriel précise que « les 55 millions à eux seuls auraient été insuffisants pour envisager la survie à terme du groupe, et que des restructurations étaient inévitables ».
Et la consultation du personnel ?
Cette action judiciaire a-t-elle des chances d’aboutir ou restera-t-elle purement symbolique avant d’être classée sans suite ?
La procureur de la République assure qu’elle prendra le temps d’examiner les plaintes, mais, hier, il était encore trop tôt pour se prononcer sur leur pertinence juridique.
« Je pense qu’on peut trouver des choses intéressantes », estime pour sa part Me Medeau, l’avocat ardennais choisi par la CGT dans ce dossier.
La délégation qui accompagnait M. Langlet, hier, au palais de justice rémois souligne notamment une possible faiblesse dans la position de Trèves : le fait que les instances représentatives du personnel n’aient pas été consultées sur l’utilisation des aides publiques, contrairement à un décret paru récemment.
L’avenir dira donc si la justice pénale est susceptible de pallier en faveur des salariés les carences du système économique, et s’il suffit désormais d’avoir touché de l’argent du contribuable pour être interdit de licenciement.
Auquel cas la CGT aurait ouvert, hier à Reims, une sacrée boîte de Pandore.
Antoine PARDESSUS