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La CGT se retrouve isolée dans son opposition à la réforme de l’assurance-maladie

Publie le mercredi 9 juin 2004 par Open-Publishing
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La centrale de Bernard Thibault a été le seul syndicat, mardi 8 juin, à voter contre
le projet de loi présenté aux caisses de Sécurité sociale. Elle appelle à une
nouvelle journée d’action, le 15 juin.

Le front syndical sur l’assurance-maladie, déjà vacillant lors des manifestations du
5 juin, a volé en éclats. Mardi 8 juin, la CGT a été la seule organisation à voter
contre le projet de loi qui était soumis, pour avis, aux conseils d’administration
des deux principales caisses de Sécurité sociale - avant son examen, le 16 juin, en
conseil des ministres

La Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) a émis un "avis motivé" favorable sur
le projet du gouvernement, la CFDT, la FNMF (Mutualité française) et l’Union
professionnelle artisanale (UPA) ayant voté pour (ainsi que trois personnes
qualifiées), la CGT contre, FO et la CFE-CGC n’ayant pas pris part au vote et la CFTC
s’étant abstenue. A la Caisse d’assurance-vieillesse (CNAV), la CGT a voté contre, la
CFDT a choisi de s’abstenir avec la CFTC, FO et la CFE-CGC n’ont, elles, pas pris
part au vote. Seule l’UPA a voté pour. Saisi pour donner son avis sur le texte, le
conseil d’administration a ainsi "exprimé majoritairement une position d’abstention".
Les administrateurs de la Caisse nationale d’allocations familiales devaient se
prononcer mercredi 9 juin.

Le ministre de la santé, Philippe Douste-Blazy, s’est "réjoui du vote constructif" à
la CNAM. Il a indiqué que son texte pourrait "encore faire l’objet d’évolutions dans
le cadre du débat parlementaire". Et Xavier Bertrand, secrétaire d’Etat à
l’assurance-maladie, a estimé, mardi, qu’"un certain nombre de partenaires sociaux
ont vu qu’il y avait des avancées dans le texte, même si certains attendent encore
des améliorations". "Ces partenaires auront à cour de prendre leur place dans la
nouvelle gouvernance", a-t-il souligné.

La CGT ne s’émeut pas de se retrouver seule dans l’opposition. "Nous avons voté
contre parce que nous pensons qu’il ne s’agit pas en l’état d’une bonne réforme", a
indiqué au Monde son secrétaire général, Bernard Thibault. "Nous voyons ce que
valaient certaines déclarations sur la suite du mouvement", a-t-il poursuivi, faisant
allusion aux propos tenus par le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, sur le
recours éventuel à la grève. La CGT propose, seule, une nouvelle journée de
mobilisation, le 15 juin, à la veille de la présentation du texte au conseil des
ministres. La confédération devrait être reçue, à cette date, par le premier
ministre, Jean-Pierre Raffarin, auquel elle remettra les quelque 700 000 signatures
recueillies pour sa pétition contre la réforme. Cette journée du 15, marquée par des
manifestations et des arrêts de travail, sera aussi une journée d’action EDF-GDF, un
mélange des genres qui agace certains syndicats, mais qui devrait assurer une
relative affluence dans les défilés.

M. Mailly s’était prononcé contre le scénario de journées de mobilisation "sauts de
puce". FO entend cependant "maintenir la pression" sur le gouvernement et a décidé
d’"intervenir auprès des parlementaires". Un lobbying adopté par l’ensemble des
syndicats, qui illustre les divergences sur les formes d’action.

La mobilisation limitée du 5 juin a pesé lourd dans la rupture syndicale. Celle-ci
était, au demeurant, prévisible, en raison des divergences existantes. Elle place le
gouvernement en position de force pour faire approuver sa réforme. Sans pouvoir se
prévaloir d’un soutien généralisé, le ministère peut se féliciter de se retrouver
face à une opposition désunie et d’avoir évité un vote négatif de FO. "Aucun cortège
du 5 juin ne réclamait le retrait du projet de la réforme, contrairement à ce qui
s’est passé sur les retraites", souligne-t-on au ministère.

La CFDT et la CFTC restent en désaccord avec la franchise d’un euro par acte médical,
et avec l’ensemble des mesures de financement. Elles estiment que le projet mérite
encore d’être amendé et précisé. Le président de la centrale chrétienne, Jacques
Voisin, estime que l’aide à la complémentaire santé constitue néanmoins un "premier
pas". Son homologue de la CFE-CGC, Jean-Luc Cazettes, juge le texte "nettement
insuffisant ou trop flou". "Ni Jean-Claude Mailly (FO), ni François Chérèque (CFDT),
ni Jacques Voisin (CFTC), ni moi-même n’envisageons la poursuite de l’action", a
indiqué M. Cazettes, ajoutant que sa centrale se mobiliserait pour la bataille
parlementaire. M. Voisin, lui, a souhaité que les syndicats ouvrent ensemble à la
rédaction d’amendements.

LE MONDE

Messages

  • DECLARATION DE LA CGT

    Pour la sécu, amplifions la mobilisation

    Le 5 juin, 300 000 salariés et assurés sociaux ont manifesté leur volonté de voir préserver et renforcer le système solidaire de sécurité sociale.
    Ils ont exprimé leur refus de toute étatisation ou privatisation du système. Ils ont aussi à cette occasion rejeté la logique financière du projet de loi du Ministère de la Santé.
    Les aménagements au projet de loi de réforme de l’assurance-maladie présentés par le ministre de la Santé hier, n’en modifient pas la logique financière.

    L’augmentation du forfait hospitalier est maintenue et pourrait progresser de 1 euro chaque année jusqu’en 2007.

    La franchise de 1 euro par acte s’ajoutera au 6 € qui, déjà, ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale pour un acte médical de 20 €.

    L’augmentation de la CSG pour les retraités, de son assiette pour les actifs, demeure.

    Des dispositifs contraignant les assurés sociaux sont prévus pour leur imposer la présentation de leur dossier médical, de choisir un médecin « traitant », des protocoles de soins (pathologies lourdes – cancer – sida…). Ils se traduiront, en cas de non-respect, par une baisse de remboursement.

    Ces mesures injustes auront des conséquences sur les niveaux de prise en charge.

    Elles seront douloureuses pour les malades et les familles disposant de faibles ressources.

    Dans ces conditions, l’aide à la couverture complémentaire pour les personnes disposant de revenus inférieurs au plafond de la CMU + 15 %, ne règle en rien les effets négatifs du projet de loi.

    Quel sera par ailleurs l’effet réel de cette aide modulable dont le niveau est insuffisant pour permettre une couverture complémentaire de qualité ?

    Le projet de loi reste profondément injuste et inéquitable. L’effort financier repose sur les assurés sociaux, le patronat, lui, est largement épargné.

    Dans ces circonstances, la CGT appelle ses organisations et les salariés à amplifier leur mobilisation et à créer les conditions de rassemblements plus larges et, notamment le 15 juin, veille du Conseil des Ministres, la CGT propose de construire, dans l’unité la plus large, une nouvelle journée d’action avec débats, arrêts de travail et manifestations, décidée avec les salariés.
    La pétition nationale sur l’avenir de la sécu doit rester un des supports à la mobilisation pour les prochaines semaines. Elle a recueilli à ce jour 716 000 signatures.
    Une délégation conduite par Bernard THIBAULT, Secrétaire général de la CGT, déposera les pétitions déjà collectées auprès du Premier ministre le 14 juin.

    Montreuil, le 8 juin 2004

    remarque personnelle :
    – la trahison de la CFDT, de la CFTC et de la mutualité était attendue
    – celle de FO s’explique par le rôle qu’elle espère jouer dans la présidence des caisses, ou elle espère reprendre la place à la CFDT

    ALORS, on continue la lutte !

    Patrice Bardet, militant CGT