La République est-elle soluble dans le sarkozysme ?

La question est un peu une provocation. Elle peut sembler absurde à certains, mais posons-nous la quand même : sommes-nous encore dans un régime républicain ?

Plusieurs affaires ont, ces derniers jours, ces dernières semaines, semé le doute chez certains juristes, et dans la population.

Premier exemple, la révision de la Constitution et la ratification du "Traité modifié européen" : suivant l’aphorisme ironique "si le peuple à tort, changeons le peuple", de Berthold Brecht, le président de la République a décidé de ne pas passer par la voie référendaire, à l’inverse de 2005. Le Parlement réuni en congrès désavouant ainsi le peuple français, qui s’estimait pourtant souverain.

Deuxième exemple, les déclarations et les actes de proches conseillers du Président, se permettant de définir les orientations à suivre pour le parlement et de délivrer les bons et les mauvais points. Dernière en date, Emmanuelle Mignon, auteure du discours de Latran, estime que "les sectes sont un non-problème", et que les rapports parlementaires à ce sujet depuis 1995 procèdent d’une logique "scandaleuse", et remettant en cause le fonctionnement d’un organisme officiel, la Miviludes. A ce sujet, vous visionnerez utilement le court extrait vidéo en fin de page.

Troisième exemple, les propos du président de la République, remettant en cause une décision du Conseil constitutionnel au sujet de la rétention de sûreté. Vendredi 22 février, le Conseil décidait que "eu égard à sa nature privative de liberté, à la durée de cette privation, à son caractère renouvelable sans limite et au fait qu’elle est prononcée après une condamnation par une juridiction, ne saurait être appliquée à des personnes condamnées avant la publication de la loi ou faisant l’objet d’une condamnation postérieure à cette date pour des faits commis antérieurement". Dans les minutes qui suivirent, le président de la République annonça que cette décision serait contournée par tout moyen, estimant que l’objectif de la mesure était "légitime". En violation de l’article 62 de la Constitution, qui dispose (alinéa 2) que "les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics". Cela porte un nom, c’est de une forfaiture.

Dernière affaire en date : le gouvernement annonce qu’il entend mettre fin à la règle du droit du sol (jus soli, pour les juristes et latinistes) à Mayotte. Droit du sol contre droit du sang. Conception française contre conception allemande. D’un côté la volonté de vivre ensemble, dans une même République, de l’autre l’appartenance, de la naissance à la mort, à un groupe ethnique. Mais inutile, en fait, de faire un plaidoyer pour le droit du sol. Il suffit simplement de rappeler que l’article 1er de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen dispose que "les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits", et que Mayotte, c’est la France, exactement au même titre que Nice.

Tous ces exemples, accompagnés de la remise en cause de la Laïcité, d’une personnalisation du pouvoir, de l’appui d’une grande partie des médias de masse, de l’exhortation des communautarismes permettent de s’interroger sur l’avenir de notre République. Le but n’est pas d’être inutilement alarmiste, ou de faire des comparaisons qui n’ont pas lieu d’être, mais de ne pas, non plus, céder à la tentation de fermer les yeux...

http://jurisconsult.canalblog.com/archives/2008/02/24/8074076.html