Accueil > La justice française et le boycott des produits israéliens : Où en sommes-nous ?

La justice française et le boycott des produits israéliens : Où en sommes-nous ?

Publie le mardi 11 septembre 2012 par Open-Publishing

Le dernier jugement en date rendu sur ce sujet est celui de la Cour d’Appel de Paris, et a clairement légitimé, le 24 mai dernier, l’appel au boycott par des citoyens pacifiques pour des motifs d’intérêt général. Et comme le souligne le magistrat Ghislain Poissonnier, dans la dernière édition de la Gazette du Palais", "cet arrêt de la cour d’appel de Paris s’inscrit dans une tendance quasi générale des juridictions du fond à refuser la pénalisation de l’appel citoyen au boycott et à relaxer les militants poursuivis". Pourtant, il y a encore des procès "Boycott Israël" à venir en France...


Le 24 mai dernier, la Cour d’Appel de Paris a en effet rappelé le bon droit d’Olivia Zémor et de tout autre militant à appeler au boycott de produits ou à mettre en ligne des vidéos sur ce sujet, estimant que ceci "ne caractérise en aucun de ses éléments le délit de provocation à la discrimination, la haine ou la violence contre un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une nation, en l’espèce Israël" ».

Le tribunal a ainsi confirmé la décision du 8 juillet 2011 de la 17ème chambre correctionnelle de Paris — dont la procureur avait d’ailleurs refusé de requérir la moindre peine contre la prévenue.

La Cour d’Appel a réaffirmé que "la critique pacifique de la politique d’un État relevant du libre jeu du débat politique, se trouve, aux termes de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, au cœur même de la notion de société démocratique ».

Mécontents, le Bureau national de Vigilance contre l’Antisémitisme de Sammy Gozlan, ainsi que la Chambre de Commerce France Israël, se sont pourvus en cassation pour faire appel de cette décision. On ne sait pas encore à quel moment la Cour de Cassation tranchera sur le sujet.

Il est donc clair , comme le souligne Ghislain Poissonnier, que la condamnation de Sakina Arnaud le 22 mai dernier, par la Cour de Cassation, pour avoir apposé un autocollant "Boycott" sur une bouteille de jus de fruit dans un supermarché Carrefour, ne constitue pas une jurisprudence en matière de participation à la campagne BDS.

Et c’est bien pourquoi Sakina Arnaud a décidé d’engager un recours auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, à ce sujet.

"Sur les conseils de mes avocats, Maîtres Blet et Comte, j’ai décidé d’aller référer de ma condamnation en France auprès de la Cour Européenne des droits de l’homme et de Justice", annonce-t-elle dans un communiqué.

"Me voir condamner pour crime de conscience est tout à fait étonnant, souligne-t-elle, alors que des élus peuvent appeler au boycott du Mexique (Michèle Alliot Marie et Martine Aubry), ou au boycott des fast food hallal (des députés UMP comme Jacques Myard et Lionnel Luca), et même Bernard Henri Levy n’a-t-il pas proposé de boycotter la Corse comme destination touristique ! L’actuelle ministre des sports Valérie Fourneyron n’a t-elle pas appelé au boycott de l’Ukraine où l’équipe de France de foot doit jouer ?"

"Notre combat est politique et c’est politiquement que nous devons le gagner. La campagne BDS est là, au niveau mondial, pour imposer un respect des droits de l’Homme par l’État d’Israël", conclut Sakina Arnaud.

Notre amie de Bordeaux ne pouvant assumer seule les frais importants impliqués par une telle procédure, elle nous appelle à faire preuve de solidarité financière, pour mener la bataille pour l’indépendance de la justice, pour la liberté de conscience, et pour la défense des droits légitimes du peuple palestinien.

Merci envoyer vos chèques à l’ordre de la LDH TALENCE

à :

Sakina Arnaud

3 rue Socrate

33700 Mérignac

E-mail : sakina.arnaud oSa free.fr

Mme Alliot-Marie s’étant permis dans une circulaire, de bafouer l’indépendance de la justice, en ordonnant à tous les parquets d’engager des procédures et de condamner les femmes et les hommes qui appellent au boycott des produits israéliens — et de ces seuls produits !!—, d’autres procès sont pendants dans différentes villes, à commencer par Pontoise (95) le 12 octobre prochain.

Nous reviendrons sur ce procès engagé par le gouvernement Sarkozy, qui n’a pas craint de se ridiculiser aux yeux du monde entier.

En attendant, nous espérons que Mme Christiane Taubira, nouvelle Ministre de la Justice, fera annuler cette incroyable circulaire de Michèle Alliot-Marie, qualifiée par le Syndicat de la Magistrature d’"attentat judiciaire".

Monsieur Hollande ayant répété tout au long de sa campagne électorale qu’il était un fervent partisan de l’indépendance, cela devrait être l’une des premières mesures d’un ministère de la justice qui se respecte.

CAPJPO-EuroPalestine

http://www.europalestine.com/spip.php?article7607

Portfolio