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Le G8 relance le débat sur la régulation des agences de notation

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Le Forum de stabilité financière est chargé de rendre un rapport en septembre sur ces organismes de plus en plus critiqués. L’autorité américaine des marchés ne s’est pas prononcée sur le sujet.

Au cours du sommet des pays du G8 à Evian (Haute-Savoie), du dimanche 1er au mardi 3 juin, le thème de la régulation des agences de notation doit revenir sur le devant de la scène. Les gouvernements doivent en effet y confirmer que le Forum de stabilité financière (FSF), adossé à la Banque des règlements internationaux, est consacré comme organe délégué du G8 pour la régulation financière internationale, et doit par conséquent prendre en charge le dossier des agences de notation.

Leur décision a été préparée le 17 mai à Deauville (Calvados) lors de la réunion des ministres des finances du G8. La

mission qui est confiée au FSF est d’établir un rapport, qui sera remis à Paris lors de sa prochaine réunion, les 9 et 10 septembre, juste avant les assemblées annuelles de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international à Dubaï les 23 et 24 septembre. Les trois thèmes du rapport sont les agences de notation, les analystes financiers, et le gouvernement d’entreprise, ce qui englobe les professions d’audit et de conseil.

Depuis plus d’un an, la régulation des agences de notation agite la communauté financière. Aujourd’hui, le marché est aux mains de trois sociétés : Moody’s, Standard & Poor’s et Fitch, qui tirent leur rémunération des commissions que leur versent annuellement les entreprises pour maintenir une surveillance de leur crédit. Ces dernières années, l’augmentation du niveau d’endettement des entreprises a accru le pouvoir de ces sociétés privées, chargées initialement d’évaluer et de noter la capacité des entreprises (et parfois des Etats) à rembourser les emprunts contractés.

Mais les agences de notation ont pris de l’ampleur : non seulement leur note conditionne l’accès au crédit pour les entreprises, mais elles ont obtenu, sans le vouloir, une influence sur le cours de Bourse d’une société lors d’une annonce de changement de note, puisque celle-ci détermine le coût auquel la société se refinance. La Commission des opérations de Bourse (COB), le régulateur boursier en France, leur a récemment discrètement rappelé, lors d’entretiens bilatéraux, qu’elles devaient éviter de publier des notes pendant les horaires de Bourse.

Si, du côté européen, l’encadrement des agences avance lentement, du côté américain, le sujet traîne depuis des mois. C’est la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme américain des marchés, qui a le dossier entre les mains. Le 24 janvier, elle a rendu une série de recommandations pour poser le débat. L’une des pistes évoquées était l’élargissement du nombre des agences de notation. Une opportunité saisie par une nouvelle agence canadienne, Dominion Bond, qui n’a éprouvé aucune difficulté à se faire homologuer par la SEC, le 24 février.

Après la remise fin janvier du document de travail, la SEC s’était alors donné 60 jours pour consulter les professionnels. Elle a entendu les positions non seulement des présidents des agences, mais aussi des investisseurs. Fin mars, le dossier n’était toujours pas bouclé, et la SEC s’est de nouveau donné un délai de 60 jours. Face aux difficultés de décision de la SEC, le Congrès américain a choisi de prendre les choses en main et a auditionné, le 2 avril, les agences de notation et les investisseurs.

Le dernier délai de 60 jours s’est achevé le 24 mai, et la SEC n’a toujours rien publié. Le Congrès américain lui a donné un ultimatum jusqu’au 4 juin. Mais le résultat ne sera peut-être pas dévoilé officiellement. Les professionnels s’attendent que la SEC ne rende pas publique sa réponse au Congrès. L’une des difficultés du gendarme des marchés financiers est que deux grands courants s’affrontent, l’un souhaitant abolir le label d’agence de notation donné par la SEC - appelé NationalIy Recognized Statistical Rating Organization (NRSRO) -, tandis que l’autre souhaite le renforcer.

Cécile Prudhomme