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Le commissaire aux droits de l’homme du conseil de l’Europe denonce la France
Publie le dimanche 12 février 2006 par Open-PublishingSurpopulation carcérale, surcharge des tribunaux,
sentiment d’impunité dans la police : le commissaire aux droits de l’homme du
Conseil de l’Europe dénonce la France dans un rapport à paraître la semaine
prochaine mais dont Le Parisien/Aujourd’hui en France a publié les grandes
lignes.
Alvaro Gil-Robles réclame notamment la fermeture immédiate du centre de
rétention des étrangers situé sous le palais de justice de Paris,
"catastrophique et indigne de la France".
Il appelle également à une rénovation d’urgence des prisons de la Santé, à
Paris, et des Baumettes, à Marseille, où, écrit-il, "la subsistance des
détenus (lui paraît) à la limite de la dignité humaine".
Si le commissaire espagnol "reconnaît l’importance de l’outil législatif
français de protection des droits de l’homme" et porte au crédit des
autorités leurs "conscience des problèmes", il note en revanche un fréquent
"décalage entre le discours et la pratique".
Listant les manquements qu’il a observés dans l’action des autorités
françaises, il s’inquiète notamment du "sentiment d’impunité" qui semble
dominer chez les policiers.
Pour ce qui relève de la justice, le commissaire dénonce "la constante
croissance" des textes de loi "dans une dimension telle que les
professionnels du droit n’arrivent plus à suivre".
Il note aussi le manque de moyens dont disposent les tribunaux et souhaite
"l’élargissement du rôle de l’avocat en garde à vue".
Quant aux reconduites à la frontière, il juge "choquante" la volonté
affichée par le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, d’en doubler le
nombre. "Le fait d’énoncer des quotas est une pratique choquante" qui
favorise "nombre d’abus", dit-il.
La publication de ce rapport intervient alors que l’affaire d’Outreau a mis
en évidence les lacunes du système judiciaire et initié un vaste débat sur
ses possibles réformes.
"Bien sûr qu’il y a une question de moyens, bien sûr qu’il y a une question
de surpopulation carcérale qui est liée aussi à la détention provisoire,
bien sûr qu’il y a une question de carte judiciaire, il va falloir aussi que
les politiques se mettent en cause là-dessus", a déclaré le rapporteur de la
commission d’enquête parlementaire sur l’affaire d’Outreau, le député UMP
Philippe Houillon, invité sur Europe 1 à réagir au rapport Gil-Robles.
Le rapport d’une centaine de pages sera rendu public mercredi après avoir
été présenté au comité des ministres et à l’assemblée parlementaire du
Conseil de l’Europe.
"Issu d’une visite de seize jours effectuée en France en septembre dernier,
il énonce une série de recommandations - plus de 70 - auxquelles le
gouvernement doit répondre", précise Le Parisien. PARIS (Reuters)