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Le parquet de Milan requiert cinq ans de prison contre Berlusconi
par Rome
Publie le mercredi 15 février 2012 par Rome - Open-PublishingLe parquet de Milan a demandé, mercredi 15 février, une peine de cinq ans de prison contre l’ex-chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi, accusé de corruption de témoin dans l’affaire Mills.
"Nous avons la certitude, au-delà de tout doute raisonnable, que l’accusé est coupable", a martelé le procureur Fabio De Pasquale. Dans cette affaire à multiples rebondissements judiciaires, le "Cavaliere" est accusé d’avoir versé 600 000 dollars à son ancien avocat britannique David Mills pour obtenir de faux témoignages en sa faveur dans plusieurs procès datant des années 1990.
Le magistrat De Pasquale a cité comme preuve de la culpabilité de Silvio Berlusconi, entre autres, une décision de la cour de cassation, la plus haute juridiction italienne, de février 2010. Il y a deux ans, cette cour avait décidé que les faits de corruption reprochés à David Mills, qui était jugé dans un procès à part, étaient prescrits et avait annulé sa condamnation en première et deuxième instances à quatre ans et demi de prison.
"UN CAS DE CORRUPTION GRAVISSIME"
La plus haute juridiction avait cependant dénoncé dans ses attendus "un cas de corruption gravissime", confirmant ainsi implicitement que Silvio Berlusconi avait corrompu David Mills. Après le réquisitoire du parquet, mercredi, la parole reviendra aux avocats de la défense au cours des prochaines audiences.
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Mais il n’est pas certain que le tribunal de Milan puisse un jour rendre un verdict. La défense de Silvio Berlusconi a demandé à la fin de janvier la récusation du tribunal, qu’elle juge "partial". Elle lui reproche notamment d’avoir refusé d’entendre un grand nombre de témoins. La cour d’appel de Milan doit se prononcer sur cette demande le 18 février.
Par ailleurs, la défense et le parquet s’affrontent sur la date exacte – extrêmement proche – à partir de laquelle les faits reprochés à M. Berlusconi seront prescrits. Selon la défense, le délai autorisant un jugement est dépassé depuis le 9 février. Le parquet, lui, estime pouvoir faire condamner l’ex-président du Conseil italien jusqu’au 3 mai au plus tôt, à la mi-juillet au plus tard. Ces dates découlent de deux décomptes des multiples interruptions et reprises qu’a connues ce procès au fil des années. Il reviendra au tribunal de Milan de trancher cette question, si la cour d’appel l’autorise à aller jusque là.