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Le procès BDS, en appel à Colmar, largement relayé dans la presse

lundi 24 septembre 2012

Les 12 membres du collectif Boycott 68 qui avaient distribué des tracts dans un hypermarché de Mulhouse, appelant les clients à ne pas acheter israélien, avaient été relaxés par le tribunal correctionnel de Mulhouse le 15 décembre 2011. Mais le procureur général ayant fait appel, un procès avait lieu mercredi. Il a été reporté au 3 octobre, en raison d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) déposée par Me Antoine Comte. Mais l’ambiance était là !






- Dans l’Alsace de ce jour :

Boycott 68 Le procès a démarré par un défilé de mode…

Une soixantaine de personnes ont manifesté, de 13 h à 14 h hier devant la cour d’appel de Colmar, pour apporter leur soutien aux militants de Boycott 68 qui comparaissaient devant la juridiction.

La cour d’appel de Colmar rendra sa décision le 3 octobre dans l’affaire de douze militants de Boycott 68.

L’affaire des douze militants de Boycott 68, relaxés par le tribunal correctionnel de Mulhouse en décembre dernier, a fait étape, hier, à la cour d’appel de Colmar ( L’Alsace du 16 décembre 2011). Rappelons que les prévenus étaient poursuivis pour « provocation à la discrimination nationale, raciale ou religieuse » pour avoir mené une campagne au magasin Carrefour d’Illzach en septembre 2009 et mai 2010. Ils appelaient les clients de l’hypermarché à ne pas acheter de produits provenant d’Israël pour dénoncer la politique de ce pays à l’encontre des Palestiniens.

Le parquet avait fait appel de la décision mulhousienne, entraînant une riposte des avocats des prévenus sous la forme d’une QPC, question prioritaire de constitutionnalité, que les juges de première instance avaient rejetée. Le procès d’hier était consacré uniquement à cette question et la cour ne rendra son arrêt que le 3 octobre.

Les prévenus remettent en cause la constitutionnalité de la loi Perben 2 de 2004 qui a instauré une prescription spécifique d’un an pour certaines infractions, dont, la provocation à la discrimination…, alors qu’elle était jusqu’alors de trois mois comme pour les autres infractions regroupées dans la loi de la presse de 1881. Pour la défense, le débat est important puisque dans un cas, il n’y aurait plus de procès et dans l’autre si.

Celle-ci, par la voix de Me Comte de Paris, a défendu que « cette différence de délais de prescription n’était pas justifiée » et qu’elle portait atteinte au « principe d’égalité ».
Sérieux, pas sérieux ?

Pour qu’une QPC puisse être posée (à la cour de cassation, puis devant le conseil constitutionnel), elle doit revêtir un caractère sérieux dit la loi. Ce qu’ont contesté les avocats des parties civiles. « Ce n’est que de la poudre aux yeux pour retarder la procédure », a lancé M e Benjamin Markowicz, représentant du Bureau de vigilance contre l’antisémitisme. Me Cahn, pour la Licra, a affirmé qu’« à situations distinctes, il y a des prescriptions différentes », prenant pour exemple la prescription particulière pour les viols sur mineurs.

L’argument a été également cité par l’avocat général François Jurdey qui s’est prononcé contre cette QPC. Celui-ci a estimé qu’il n’y avait « pas rupture du principe d’égalité », en précisant « la seule égalité, toute relative, c’est celle des citoyens entre eux » devant la loi.

Pour l’anecdote, le procès a démarré par une sorte de défilé de mode. Les avocats des parties civiles demandant que soient expulsés de la salle trois membres du comité de soutien (venu manifester devant la cour une heure avant l’audience) arborant un tee-shirt appelant au boycott d’Israël avec, dessiné, un missile pointé en direction d’un landau. Le président Meyer a demandé aux trois intéressés de venir à la barre montrer leurs tenues. Ce qu’ils ont fait sous les applaudissements du public. Celui-ci a décidé que les trois mannequins d’un jour pouvaient rester dans la salle s’ils retiraient leur tee-shirt. L’un s’est dénudé pour mettre le haut à l’envers ; un second l’a enlevé ; et le troisième a préféré sortir.

le 20/09/2012 à 05:00 par Annick Woehl

- Dans les DNA de ce jeudi :

Colmar Boycott des produits israéliens : L’affaire en appel

Les militants pro palestiniens qui avaient appelé au boycott des produits israéliens, comparaissaient en appel hier à Colmar pour provocation à la discrimination nationale, raciale, religieuse… Une soixantaine de sympathisants étaient venus les soutenir.

Les 12 membres du collectif Boycott 68 qui avaient distribué des tracts dans un hypermarché d’Illzach appelant les clients à ne pas acheter israélien, avaient été relaxés par le tribunal correctionnel de Mulhouse le 15 décembre 2011. Mais le procureur général avait fait appel. Plusieurs organismes franco-israéliens et de lutte contre l’antisémitisme s’étaient portés partie civile. Hier, neuf des 12 prévenus étaient présents au procès.

Question de constitutionnalité

Devant la cour d’appel, une soixantaine de personnes avaient déployé drapeaux palestiniens et pancartes. « Cette présence pacifique n’est pas destinée à perturber l’audience mais à soutenir nos camarades accusés injustement de racisme et de discrimination », avait précisé Guy Peterschmitt, porte-parole de l’association France-Palestine. Perturbé, le procès l’a été quand même un petit peu lorsque la cour, donnant suite à la protestation des avocats de la partie civile, a voulu examiner les tee-shirts de quelques militants portant l’inscription « boycott Israël » ou le dessin d’un « missile dirigé vers un berceau ». Les intéressés se sont alors levés, sous les applaudissements de leurs collègues. « Vous ne rendez pas service aux prévus », s’est fâché le président Bernard Meyer. Il a menacé de faire évacuer la salle. Le magistrat a finalement décidé que les porteurs du tee-shirt contesté pouvaient rester, à condition d’enlever celui-ci.

Ce sera le seul épisode tendu de l’audience. Une audience qui n’a pas étudié le dossier au fond, mais s’est concentrée sur l’examen d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cette QPC n’avait pas été retenue en première instance. L’avocat des prévenus, M e Antoine Combe l’a remise sur le tapis. Elle a trait à l’existence de deux délais de prescription différents en matière d’infraction sur la presse. En cause, la législation Perben de 2004 ayant étendu à un an la prescription pour certains délits comme les injures raciales, la provocation à la haine, alors que la loi de 1881 sur la presse prévoit un délai de trois mois. Pour le défenseur, cela porterait atteinte au principe d’égalité des citoyens devant la loi, en créant une différence de traitement injustifiée. Le but recherché est d’obtenir le même résultat que pour le texte sur le harcèlement sexuel retoqué par le Conseil Constitutionnel, entraînant la nullité de toutes les actions en cours.

Les avocats de la partie civile ont plaidé l’absence de sérieux de la QPC, et son caractère dilatoire, en se fondant sur des jugements des tribunaux de Mulhouse, de Bobigny, et de Perpignan. L’affaire a été mise en délibéré au 3 octobre."

http://www.europalestine.com/spip.php?article7634

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