Le régime d’assurance-chômage a cessé d’indemniser 230.300 chômeurs en janvier

L’essentiel de ces sorties s’explique par l’entrée en vigueur, au 1er
janvier, des nouvelles règles d’indemnisation. Le nombre exact de radiés
devrait être connu d’ici au 9 mars.

C’est une certitude : l’application, depuis le 1er janvier 2004, des
nouvelles règles d’indemnisation du chômage pénalisera plusieurs centaines
de milliers de personnes. Au cours du seul mois de janvier, 230 300
chômeurs, qui étaient jusqu’alors indemnisés par les caisses de l’Assedic,
ont perdu leurs allocations, et 36 300 en ont retrouvé une, généralement
d’un montant plus faible, dans le cadre du régime de solidarité financé par
l’Etat.

Ce chiffre de 230 300 radiés, rendu public vendredi 27 février par le
régime d’assurance-chômage, recouvre des réalités différentes : des
radiations pour cause de fin de droits, des "basculements" en allocation de
solidarité spécifique (ASS), des entrées en formation et des reprises
d’emploi. L’Unedic devrait être en mesure de préciser d’ici au 9 mars, date
de son prochain bureau, le nombre exact de chômeurs radiés pour cause de
"conversion des droits", c’est-à-dire d’entrée en vigueur de filières
d’indemnisation plus courtes. L’institution paritaire admet, toutefois, que
les 230 300 radiations de janvier s’explique, pour l’essentiel, par le
changement de règles décidé par le patronat et trois syndicats (CFDT, CFTC,
CFE-CGC) dans le cadre de leur protocole du 20 décembre 2002. Cet accord
prévoyait aussi une hausse des cotisations de 0,6 point, dès janvier 2003,
pour assurer le retour à l’équilibre de l’Unedic.

Dans une note du 28 mai 2003, qui avait fait couler beaucoup d’encre, les
statisticiens de l’Unedic avaient évalué à 613 900 le nombre d’allocataires
exclus par la conversion des droits. Ils estimaient le nombre de radiés à
180 000, dès le 1er janvier, et à 265 900 pour l’ensemble du mois. "A peu de
chose près, nous sommes dans les clous", commentait, vendredi soir, la
direction du régime d’assurance-chômage.

Devant la gravité de la situation, les associations de chômeurs - AC !,
Apeis, MNCP et CGT-chômeurs - ont décidé d’assigner l’Assedic devant
trente-six tribunaux pour "rupture de contrat". Elles font remarquer que la
durée d’indemnisation était "définie contractuellement dans le plan d’aide
au retour à l’emploi -PARE-", et jugent cette "révision unilatérale"
"humainement inacceptable." Les signataires de l’accord de décembre 2002,
notamment la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, avaient justifié, à l’époque,
leurs signatures par la nécessité de sauver l’Unedic de la faillite. Dès que
la situation de l’emploi se dégrade - c’est le cas depuis la mi-2001 -, les
finances du régime accusent le coup.

TROU DE 1,2 MILLIARD EN 2004

Par un effet de ciseau classique, les recettes fondent, car les rentrées de
cotisations sont moins bonnes, et les dépenses s’accroissent fortement avec
l’augmentation du chômage. Conséquence de cette situation, le déficit 2003
de l’Unedic était évalué à 4,3 milliards d’euros, à la mi-novembre, et les
prévisions pour 2004 (un "trou" de 1,2 milliard d’euros) pourraient être
révisées à la hausse dans les prochains jours. L’organisme paritaire a dû
faire un emprunt de 4 milliards d’euros sur cinq ans pour faire face à ses
échéances.

L’ampleur des radiations, et le public qu’elles touchent, n’en soulèvent pas
moins de très sérieuses questions. Le raccourcissement des durées
d’indemnisation, qui concerne essentiellement les chômeurs de moins de 50
ans, pénalisera les plus fragiles. Les travailleurs précaires sont ceux qui
ont le plus de difficultés à accéder au régime d’assurance-chômage. Quand
ils peuvent être indemnisés, ils disposent le plus souvent d’allocations
plus modestes que les anciens salariés en contrat à durée indéterminée. Avec
le changement de règles, ils perdront sept à huit mois d’indemnisation...

Conscients de cet effet d’éviction massif, les syndicats signataires se
défendent en assurant qu’ils ont réussi à protéger, dans cette affaire, les
chômeurs âgés, tout en assumant leurs responsabilités de gestionnaires. Il
n’empêche : la signature de la CFDT au bas d’un "appel du 23 février 2004"
paraphé par plusieurs associations de lutte contre l’exclusion - dont Emmaüs
France et le Comité national des entreprises d’insertion (CNEI) - a quelque
chose d’incongru, voire de schizophrène. Ce texte ne s’inquiète-t-il pas
de"l’aggravation du chômage et du renforcement de l’exclusion" constatés en
2003 ?

LE MONDE