Les TTS coûteux (anticancéreux) seraient contingentés

PARIS, 9 septembre 2008 (APM) - Le gouvernement envisage de renforcer les mesures de stabilisation des dépenses d’assurance maladie, en confiant au directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) un pouvoir unilatéral de fixation des tarifs des médecins et en "étatisant" la commission de hiérarchisation des actes, rapportent mardi les Echos et la Tribune.

Les deux quotidiens économiques expliquent que deux grandes mesures visant à éviter de nouveaux dérapages des dépenses de santé sont à l’étude, dans le cadre de la préparation de l’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009.

La première serait de modifier la composition de la commission de hiérarchisation des actes et prestations (Chap), qui participe à la fixation des tarifs des actes médicaux et rend des avis sur leur niveau de remboursement par l’assurance maladie.

Actuellement constituée à parité de médecins et de représentants de l’assurance maladie, elle pourrait être transformée en comité dirigé à 60% par l’Etat et à 40% par l’assurance maladie, selon La Tribune, en copiant le Comité économique des produits de santé (CEPS) pour le médicament, où les représentants de l’Etat sont majoritaires.

Les Echos précisent que Matignon serait hostile à ce projet. Ils indiquent également que la Haute autorité de santé (HAS) pourrait être chargée, en amont du processus, de classer les actes médicaux en fonction du service médical rendu ou attendu, comme elle le fait déjà pour le médicament.

L’autre mesure envisagée serait de confier au directeur de l’Uncam un pouvoir unilatéral de modification des tarifs fixés dans la convention, en cas d’avertissement du comité d’alerte sur un dérapage de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam).

Les deux quotidiens soulignent que ces mesures sont toujours à l’étude et que rien n’est encore arbitré.

Par ailleurs, le gouvernement envisagerait des mesures concernant l’hôpital, en imposant à chaque établissement un objectif de dépenses sur les prescriptions de médicaments onéreux, comme les anticancéreux, avec la menace de perdre des crédits l’année suivante si l’objectif n’était pas respecté, selon les Echos.

Une analyse des prescriptions des médecins hospitaliers visant à mieux contrôler les dépenses serait également à l’ordre du jour, avance le quotidien.

Le PLFSS doit être présenté lundi 29 septembre à l’occasion de la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale, rappelle-t-on.

vg/san/APM polsan
VGLI9001 09/09/2008 10:04 ACTU