Les affaires sans suite de la mairie

Seul le dossier des emplois fictifs a, pour l’instant, débouché sur des condamnations.

Par Fabrice TASSEL

Une dizaine d’années après l’émergence des affaires visant la Mairie de Paris et/ou le RPR, le bilan judiciaire est maigre, comme l’illustrent les avatars de l’affaire des frais de bouche. Sur la petite dizaine d’enquêtes pénales engagées, une seule est en passe d’avoir une existence judiciaire complète, depuis l’enquête de police jusqu’au débat devant le tribunal. Il s’agit de l’affaire des emplois fictifs jugée début 2003 dont l’appel se déroulera à Versailles du 13 au 29 octobre et conclue par le coup de tonnerre de la condamnation d’Alain Juppé. Hormis ce temps fort, la lenteur quasi naturelle de la justice, un évident manque de volonté politique et un obstiné travail de sape procédural mené par quelques avocats ont eu raison de plusieurs dossiers.

De 1989 à 2005. En tout cas, les quelques affaires qui iront peut-être à leur terme vont se conclure si longtemps après les faits que la sanction judiciaire et civique n’aura guère de sens. Les deux dossiers de fraude électorale à Paris sont emblématiques de ce risque. Celui concernant le IIIe arrondissement devrait bientôt aboutir au renvoi de quinze personnes devant un tribunal. Le procès n’aura pas lieu avant fin 2005, alors que l’instruction a commencé en... 1989. L’enquête sur la fraude électorale du Ve arrondissement le fief de Jean Tiberi, ouverte en 1997, n’est, elle, pas encore achevée. Un procès ne semble pas envisageable avant 2006.

Tourments. Une autre catégorie d’enquête a été, au fil du temps, vidée de sa substance. Ainsi un large pan de l’instruction sur les chargés de mission à la Mairie de Paris entre 1983 et 1998 a été jeté aux oubliettes pour prescription par la cour d’appel en 2003. Cinq ex-directeurs de cabinet de Jacques Chirac sont poursuivis pour « détournement de fonds publics ». Pourtant, une quarantaine de chargés de mission payés par la mairie mais soupçonnés d’avoir travaillé pour le RPR avaient été repérés. L’affaire des HLM de Paris visant des détournements de fonds lors de l’attribution de marchés par l’Opac de Paris a connu les mêmes tourments procéduraux. Alors que l’enquête s’était enrichie, en septembre 2000, du témoignage posthume de Jean-Claude Méry, la cour d’appel avait, un an plus tard, annulé une série d’actes. A ainsi disparu la spectaculaire déposition de l’ancien faux-facturier du parti gaulliste qui affirmait avoir remis « 5 millions de francs en argent liquide directement sur le bureau de M. Roussin, en présence de M. Chirac ». Cette enquête n’est toutefois pas close. Enfin, le dossier visant des détournements sur des marchés passés par la Sempap, l’imprimerie municipale, a été plombé par le décès du principal accusateur. Grâce à l’obstination d’un avocat qui a multiplié les recours, cette affaire aura au moins permis à la Cour de cassation de trancher la question du statut pénal du chef de l’Etat... pour le maintenir à distance de toute velléité judiciaire.

Au chaud. Car, au finale, s’il y a un grand vainqueur dans ce naufrage judiciaire, c’est bien Jacques Chirac, pour l’heure immaculé sur le plan pénal, même si son nom a été abondamment cité sur procès-verbal. Toutefois, dès la perte de son mandat, il risque une mise en examen dans l’affaire des emplois fictifs qui a déjà coûté tant à Juppé. En raison de son statut, le dossier de « Chirac, Jacques » a été séparé mais l’attend au chaud au parquet de Nanterre.

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