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Les chômeurs recalculés "rétablis sans délai dans leurs droits"

Publie le mercredi 12 mai 2004 par Open-Publishing

Les chômeurs recalculés "pourront sans délai être rétablis dans leurs droits", a annoncé mardi le ministère du Travail et de l’emploi, qui engage à cette fin "dès aujourd’hui" un nouveau processus d’agrément de la convention Unedic, annulé mardi par le Conseil d’Etat.

Dans un communiqué, le gouvernement "prend acte de l’annulation" par le Conseil d’Etat de l’agrément de la convention d’assurance chômage. Cette décision ne prend effet qu’en juillet prochain, afin de rétablir les droits des "recalculés" tout en évitant la paralysie du système d’assurance chômage.

Jean-Louis Borloo, ministre du travail, de l’emploi et de la cohésion sociale, et Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail, "se félicitent de la possibilité qui leur est donnée de lancer dès aujourd’hui le processus de réagrément de la convention Unedic".

"Grâce à ce réagrément, les chômeurs qui ont vu leurs droits réduits et dont l’indemnisation avait débuté avant le 1er janvier 2003, pourront sans délai être rétablis dans leurs droits", poursuit le communiqué.

Face au risque d’annulation par le conseil d’Etat, M. Borloo avait annoncé dès le 3 mai que le rétablissement dans leurs droits de tous les chômeurs recalculés, moyennant un aménagement de la créance du gouvernement sur l’Unedic de 1,2 milliard d’euros sans hausse de cotisation.

Selon l’Unedic, plus de 600.000 personnes sont concernées.