Les intermittents déposent plainte

in : http://www.humanite.fr/journal/2003-08-19/2003-08-19-377280

Les intermittents déposent plainte
Ils en appellent à la justice car ils jugent que la signature du
protocole d’accord est entachée d’irrégularités.
La Coordination des intermittents et précaires d’Île-de-France,
réunie dimanche en assemblée générale extraordinaire, a annoncé le
dépôt auprès du tribunal de grande instance de Paris d’une plainte
contre X avec constitution de partie civile pour des faits de faux en
écriture privée.

La Coordination revient sur " l’incohérence, l’absurdité et
l’injustice du protocole d’accord signé à la hâte dans la nuit du 26
au 27 juin, officiellement modifié dès le 8 juillet (avenant nø 1 au
protocole du 26 juin) et finalement agréé le 6 août ". Elle avance
que " les pièces en sa possession et la chronologie des faits lui
laissent penser que des modifications ont été apportées après les
signatures du 8 juillet ". L’avenant prévoyant qu’" à défaut d’un
agrément intégral et simultané de ces annexes et de leurs avenants,
l’ensemble de ces textes serait caduc ", la coordination estime que "
la modification intervenue après le 8 juillet aurait dû conduire à
faire table rase des accords négociés et entraîner une renégociation
avec les partenaires sociaux ".