Les jurés manquent !

Article de l’éditeur d’Elefthérotypia, Thanasis Tegopoulos, dans le numéro du dimanche 21/12/03, pour le verdict du procès du 17N, pour l’ordonnance de renvoi en procès concernant l’ « ELA » et pour l’erreur capitale de la loi antiterroriste.

LA FIN du procès en première instance du "17Novembre", et le renvoi en procès des accusés de l’ "ELA" permettent de tirer un premier bilan de la loi antiterroriste. D’après les décisions prises au procès, aucune nécessité n’est apparue d’utiliser l’une quelconque des mesures prévues par cette loi antiterroriste, dont on prétend qu’elle aurait contribué à la répression du terrorisme. La seule qui a été utilisée impérativement, et qui est une tache noire sur le procès, est l’absence sans raison valable des jurés. C’est aussi sans leur présence que se tiendra le procès de l’ "ELA". Du point de vue de l’état de droit, le bilan est mauvais.

LA MEFIANCE vis-à-vis des jurés a toujours été le signe d’un esprit anti-démocratique. Les jurés populaires sont et ont été toujours considérés comme une conquête démocratique.

LA JUNTE a abandonné le jury populaire (uniquement constitué de jurés) et a installé les jurys mixtes (formés de juges professionnels et de quelques jurés populaires). Le régime démocratique qui a suivi le renversement de la junte a maintenu le jury mixte, mais avec une majorité de jurés. La loi antiterroriste a supprimé le jury mixte pour ce qui concerne le "crime organisé".

L’ERREUR a été capitale, et les intentions du législateur suspectes. L’argument principal était que les jurés populaires ont peur et innocentent, alors que les juges professionnels sont courageux et n’hésitent pas à condamner. Pourtant les jurés ne jugeaient-ils pas de façon juste, alors que les juges professionnels, agents du pouvoir et gardiens du système, condamnent sans preuves suffisantes, pour aider l’Etat à satisfaire les demandes ouvertes d’alliés exigeants et menaçants ? Le cas de Lespéroglou est caractéristique à ce sujet .

AU PROCÈS du 17N, qui peut affirmer que, s’il y avait des preuves convaincantes les jurés populaires auraient voté l’acquittement ? Qu’ils seraient restés insensibles aux drames des proches des victimes, tellement bien relayés par les avocats de la partie civile et par les médias ?

LES JURÉS auraient été peut-être plus exigeants dans l’évaluation des preuves concernant Alexandre Yotopoulos. Au moins relativement à la responsabilité morale pour chaque action du 17N. Quant aux juges professionnels, au contraire, on pourrait affirmer qu’ils ont été influencés par la raison d’état , par la nécessité d’exhiber un "chef" du 17N et de le condamner. D’ailleurs, malgré ce que stipule la constitution, ils n’ont pas justifié de la moindre manière leur décision.

QU’A GAGNÉ, finalement, la cité à cet effacement des jurés dans les affaires de crime organisé ? Absolument rien ! Cela n’a fait qu’entraîner une confusion dans toutes les discussions, publiques et officielles, relatives au caractère politico-idéologique du 17N, provoquant l’impression complètement fallacieuse que le fait de reconnaître ce caractère signifierait des peines légères. Non. Les peines auraient été les mêmes, et ce même si les crimes avaient été jugés comme crimes politiques, et par des jurés. Il suffit que la culpabilité des accusés soit prouvée.
SANS RAISON, la loi antiterroriste a jeté un doute justifié sur la crédibilité du verdict du procès du 17N, et il en va de même de l’ordonnance de renvoi pour l’affaire de l’ "ELA", qui recourt à de nouvelles considérations, plutôt contradictoires, se rapportant au crime politique, dans le seul but que les accusés ne soient pas jugés par des jurés.

LA REPRESSION triomphe. Et de toute part, les félicitations affluent. L’état de droit, cependant, paie un prix très lourd. Que lui a infligé sans raison la loi antiterroriste. Il ne faut pas que les jurés populaires soient absents d’un procès équitable.