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Police / mercredi 8 avril par Louis Poirier
500 commissaires logés à l’oeil, 500 poulets payés à picorer à domicile, la Police nationale soigne le logement.
Poussant leurs ouailles à faire du chiffre et à manier tant le bâton que l’expulsion, les commissaires de police ne sont pas les plus mal logés.
Une note conjointe des ministres de l’Intérieur et du Budget, datée du 5 septembre 2008, que Bakchich s’est procurée, établit la liste des postes de commissaires susceptibles d’ouvrir droit au bénéfice d’une concession de logement dans les services de police. Logements gratuits justifiés par « la nature des missions exercées par certains fonctionnaires de la police nationale ». Ce qu’en jargon administratif, on nomme poétiquement « nécessité absolue de service » ou « utilité de service », selon le degré d’astreinte attaché à la fonction du commissaire.
Comme l’atteste cette note, les ministères du Budget et de l’Intérieur logent bien les poulets
Au total, 539 commissaires de police bénéficient de logements de fonction. C’est-à-dire plus d’un commissaire sur trois, puisque la police nationale compte à peine plus de 1 750 hauts fonctionnaires et commissaires dans ses rangs.
La gratuité du logement (ce qui ne comprend pas la fourniture gratuite de l’eau, du gaz, de l’électricité et du chauffage, ni l’approvisionnement en femmes de ménage et plus si affinités) est un avantage en nature qui devrait, à ce titre, être estimé et déclaré aux services fiscaux dans le cadre de l’imposition sur les revenus… Ce qui n’est qu’exceptionnellement le cas chez les patrons policiers.
Un commissaire sur trois logé à l’oeil
Pour que le scandale ne soit pas trop gros, l’attribution de certains logements donne lieu à paiement d’une modique redevance calculée par le trésorier-payeur général.
Ces logements se situent généralement à proximité du lieu de travail (dans la commune de résidence administrative du commissaire ou les communes limitrophes) et sont justifiés par un « intérêt pour la bonne marche du service ». Une notion à géométrie variable.
Si un commissaire inscrit sur la liste des bénéficiaires de logements gratuits ne peut occuper le logement de l’Etat situé sur son lieu de travail (le logement n’existe pas ou est déjà occupé ou encore inadapté à la composition de la famille), il obtient, en contrepartie, une « prime » correspondant au loyer, voire un autre logement, ailleurs. Ce qui permet à un autre commissaire de récupérer le dit logement, même s’il ne devait pas en bénéficier.
Enfin, lorsqu’un commissaire, propriétaire de son logement, ne souhaite pas obtenir de logement gratuit, quand bien même il peut y prétendre, les crédits ainsi libérés servent à financer le logement d’un autre commissaire de police… non susceptible de bénéficier d’un tel dispositif.
Les commissaires des anciens services des RG et de la DST occupant un logement gratuit, aujourd’hui affectés hors DCRI (la nouvelle usine à gaz du renseignement créée en juillet 2008) ou sur un poste DCRI n’ouvrant plus droit à une telle faveur, continuent de jouir de leur logement jusqu’à leur prochaine mutation.
« Ces dispositions transitoires ne peuvent excéder en tout état de cause la durée de 3 ans », dixit la note de service. Ouf, l’honneur de la police est sauf.
Des salaires conséquents
D’autant que cette petite douceur vient compléter de douces rémunérations…
La grille des commissaires de police s’étale, elle, hors « primes au mérite » et « primes individuelles exceptionnelles », de 2 029 euros nets mensuels pour un stagiaire (même l’élève commissaire est rémunéré à hauteur de 1 875 euros à l’école, le prix d’une belle « pige » !) à 7 295 euros pour un inspecteur général, le grade sommital.
Le 93, the place to be
© PieR Gajewski
Des salaires conséquents et de copieuses primes…en comparaison des émoluments de leurs subordonnés, officiers, gradés ou gardiens de la paix.
Certains postes dits « contractualisés », comme la Seine-Saint-Denis, permettent ainsi à un commissaire divisionnaire milieu de grille salariale, d’empocher un joli pactole : 4 872 euros de salaire mensuel, auquel s’ajoute, par exemple, à Aulnay-sous-Bois, 23 000 euros de prime annuelle de bons et loyaux services. Quelques 85 000 euros annuels nets… soit trois années de salaires d’un gardien de la paix en fin de carrière !
On rappellera qu’un officier supérieur, à l’indice sommital, se « contente »de 3 800 euros nets mensuels, soit deux fois moins qu’un commissaire en milieu de parcours.
Mais ces aimables commissaires de l’Intérieur ne sont pas les plus choyés.
Flic à domicile
Ainsi, apprend-on de la très sérieuse Direction de l’administration de la police nationale (DAPN), dans un document de travail daté d’avril 2008, que certains « indélicats », au nombre de 509 policiers (sur un total de 120 000 actifs, tous grades confondus), du haut fonctionnaire (1 cas) aux gardiens de la paix (330 cas), sont payés à… rester chez eux. Ils n’ont pas d’affectation opérationnelle, ni à la préfecture de police de Paris, ni à la PAF, ni à la DCRI, ni à l’étranger, ni ailleurs. C’est en effet à domicile qu’ils touchent leurs revenus. De quoi, quand même, s’acheter une nouvelle tondeuse à gazon, si l’on en croit les grilles salariales que Bakchich publie ici.
Tableau récapitulatif des rémunération des flics de direction
Tableau récapitulatif des flics "de commandement"
Tableau récapitulation des salaires des Commissaires
Tableau de la rémunaration des flics "d’encadrement"
Aucun doute, les policiers sont bien traités.