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Les « sans-papiers » - Immigration

  • Séjour en France d’accompagnant de personne handicapée : un arrêt honorable
    21 juillet 2014 par Fayçal Megherbi (Open-Publishing)

    http://www.lematindz.net/news/14841-sejour-en-france-daccompagnant-de-personne-handicapee-un-arret-honorable.html
    Séjour en France d’accompagnant de personne handicapée : un arrêt honorable Le 23 juin 2014, la 6e Chambre de la Cour Administrative d’Appel de Marseille a rendu un arrêt sous les références n° 12MA03363 qui accorde le droit au séjour à une sœur d’une personne handicapée sur le fondement du droit à la vie privée et familiale.
    6e Chambre de la Cour Administrative d’Appel de (…)

  • Gouvernement de "gauche" : Nouveau projet de loi contre les immigrés
    10 juillet 2014 par LO (Open-Publishing)
    1 commentaire

    À la mi-juillet, un énième projet de loi sur l’immigration et le droit d’asile doit être présenté aux votes du Parlement. Il vise à restreindre davantage les droits élémentaires des travailleurs immigrés.
    En 1984 avait été instaurée, sous certaines conditions, la carte de résident de dix ans pour les étrangers, hors union européenne, ayant vocation à vivre en France pour des raisons familiales ou pour ceux ayant obtenu le statut de réfugiés. Depuis, au fil des années et de lois (…)

  • Le regroupement familial en France
    8 juillet 2014 par Fayçal Megherbi (Open-Publishing)

    http://www.lematindz.net/news/14758-le-regroupement-familial-en-france.html
    Le regroupement familial en France Le regroupement familial a été instauré par le Décret no 76-383 du 29 avril 1976 relatif aux conditions d’entrée et de séjour en France des membres des familles des étrangers autorisés à résider en France.
    Le regroupement familial est devenu un maquis administratif. Le regroupement familial est devenu un maquis administratif. Deux conditions sont exigées pour que la demande du (…)

  • Réforme en droit des étrangers : Création du titre de séjour pluriannuel
    2 juillet 2014 par Fayçal Megherbi (Open-Publishing)
    1 commentaire

    http://www.lematindz.net/news/14722-reforme-en-droit-des-etrangers-creation-du-titre-de-sejour-pluriannuel.html
    Un projet de loi sur l’immigration devrait être présenté, mi-juillet en conseil des ministres, par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve.
    Ce projet de réforme prévoit essentiellement la création de titres de séjour pluriannuels. Cette réforme a été annoncée en 2013 et a été préparée par Manuel Valls, à l’époque ministre de l’intérieur.
    Ce futur projet de loi propose (…)

  • Suppression de la Double nationalité : Marine Le Pen exige une mesure stupide !
    30 juin 2014 par Megherbi Fayçal (Open-Publishing)
    12 commentaires

    http://www.lematindz.net/news/14711-la-stupide-suppression-de-la-double-nationalite-de-marine-le-pen.html
    Marine Le Pen veut retirer la nationalité française en raison de l’origine pour des supporters français qui soutiennent l’équipe algérienne de football. Cette mesure peut-elle être envisagée sur le plan légal et juridique ? Est-elle conforme à l’esprit républicain ? La proposition de Marine Le Pen, constitue-t-elle une faute politique ?
    Marine Le Pen réclamre la suppression de la (…)

  • Obligation de Quitter le Territoire des Fâcheux (OQTF)
    25 juin 2014 par Yann Bourhis (Open-Publishing)

    Lettre ouverte à M.Valls dont il faudrait d’urgence que RESF, le MRAP, le DAL, "Un toit c’est un droit" (à Rennes), La Cimade.... soutiennent ou reprennent à leurs comptes les grandes lignes de cette lettre pour faire pression sur le gouvernement. De nombreuses familles sur Rennes vont être en Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) dès ce 1er juillet alors qu’elles sont en France depuis 3 ou 4 ans. Remarque : la fin du texte est basée sur les études de François Gemmene (…)

  • Des critères plus transparents et justes pour l’acquisition de la nationalité fr
    15 juin 2014 par Fayçal Megherbi (Open-Publishing)

    http://www.libe.ma/Des-criteres-plus-transparents-et-justes-pour-l-acquisition-de-la-nationalite-francaise_a51110.html
    Deux circulaires du 16 octobre 2012 de l’ancien ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, ont revu les conditions d’acquisition de la nationalité française. Ces dernières annoncent des principes « transparents et justes » pour les étudiants, les diplômés, les travailleurs ainsi que les jeunes étrangers de moins de 25 ans. Les deux circulaires de l’ancien ministre de (…)

  • Toubon, la Cité de l’immigration et Hollande
    14 juin 2014 par Michel Shahshahani (Open-Publishing)

    A l’occasion du projet d’embauche présidentielle par la droite complexée (il est vrai de moins en moins) d’un représentant de la droite officielle comme futur "Défenseur des droits", quelques petites précisions ne me semblaient pas inutiles. Je viens d’essayer de déposer un commentaire sur le site de la CNHI (Cité nationale de l’histoire de l’immigration) à l’endroit indiqué à cet effet dans le cadre de la rénovation de leur exposition permanente "Repères". Comme souvent leurs liens ne (…)

  • Demande de titre de séjour en France : Tout savoir sur vos droits
    9 juin 2014 par Fayçal Megherbi (Open-Publishing)

    Connaissez-vous vos droits en tant qu’étrangers en France ? Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris, vous propose un éclaircissement sur le mode d’obtention d’une autorisation provisoire de séjour. En effet, toute personne disposant d’un dossier complet a le droit de recevoir un récépissé qui vaut autorisation provisoire de séjour. Explications sur comment obtenir le récépissé. Un dossier complet La délivrance du récépissé se fait dès lors que le demandeur dispose d’un dossier complet. (…)

  • Appel désespéré pour stopper l’extrême violence des tardives OQTF
    9 juin 2014 par Yann Bourhis (Open-Publishing)

    Lettre ouverte à M.Valls à faire suivre le plus largement possible. De nombreuses familles sur Rennes vont être en Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) dès ce 1er juillet alors qu’elles sont en France depuis 3 ou 4 ans.
    Colibri-quement, Yann Bourhis (prof de maths à Rennes)
    M.Valls s’apprête à déposer une loi qui a pour but de raccourcir les délais de réponses de la France aux demandes d’asile des migrants. La France est le pays de l’Union Européenne pour lequel ces (…)