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Le Sénat US prolonge trois dispositions de la loi antiterroriste PATRIOT ACT
Comme le rappelait Obama lors de son discours d’investiture[1], et comme nous le répètent nos détracteurs, inquiets de nous voir si préoccupés par des faits vieux de presque 9 ans (!) il nous faut désormais regarder vers l’avenir, et non retourner les événements du passé. Oui mais voilà, ces événements passés ont encore un impact majeur sur nos démocraties – à commencer par celles des États-Unis – et les lois du PATRIOT ACT votées dans l’urgence en novembre 2001 restent d’actualité. Trois de leurs principales dispositions viennent d’être reconduites par le Sénat états-unien.
Le Sénat US prolonge trois dispositions de la loi antiterroriste
Obama reconduit le Patriot Act
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Lundi 1er mars, Thierry Dugeon invite sur le plateau du JT de i-télé le chef des informations de Courrier International Anthony Bellanger pour tenter de décrypter la reconduction par Barack Obama du Patriot Act, un arsenal de dispositions sécuritaires et ultra-liberticides adoptées au lendemain du 11 septembre 2001.
Non seulement cette reconduction entérine l’inquiétante régression des libertés publiques aux Etats-Unis mais, à la lumière des récentes révélations d’Alain Chouet- ex-directeur du Service de renseignement de sécurité à la DGSE -, elle semble également parfaitement injustifiée et totalement inadaptée à la réalité du terrorisme dans le monde.
Regardez le discours passionnant d’Alain Chouet tenu lors d’une table ronde au Sénat le 29 janvier 2010, un discours qui démystifie le concept "Al-Qaida" et dresse un tableau sans concession des réponses inadaptées et autres instrumentalisations faites par les pays occidentaux : www.dailymotion.com/video/xcdlv5
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Le site français sur les attentats du 11 Septembre
Je crois que c’est ça qu’ils entendent par "étendre la loi Patriot Act"
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Le Sénat américain a prolongé d’un an trois dispositions du "Patriot Act". Cet arsenal législatif de lutte antiterroriste avait été mis en place par l’administration de George W. Bush après le 11-Septembre.
Les sénateurs ont approuvé mercredi la prolongation de ces clauses jusqu’au 28 février 2011.
La "surveillance mobile" des communications de suspects utilisant plusieurs lignes téléphoniques a ainsi été reconduite. Le principe du "loup solitaire", qui permet d’enquêter sur une personne paraissant agir pour son propre compte, a également été prolongé.
Les sénateurs ont enfin maintenu la possibilité pour les autorités d’accéder à "toute donnée tangible", comme des courriers électroniques, sur un suspect. La commission des Affaires judiciaires du Sénat avait approuvé début octobre l’extension de ces mesures.
Cette commission avait également approuvé un encadrement renforcé des activités des forces de l’ordre, loin de la grande liberté d’action dont elles disposaient en vertu du premier Patriot Act voté après le 11-Septembre. Mais devant l’opposition des sénateurs républicains, cette dernière disposition n’a pas été retenue.
"J’aurais préféré ajouter du contrôle et une amélioration du droit de regard judiciaire aux dispositions" du Patriot Act qui arrivent à expiration, a commenté mercredi dans un communiqué le président de la commission des Affaires judiciaires, le sénateur démocrate Patrick Leahy.
Ce vote intervient après que nombre d’élus de l’opposition eurent violemment critiqué la gestion par les autorités américaines de l’attentat manqué contre un avion américain le jour de Noël. Ils estiment notamment que le suspect, Umar Farouk Abdulmutallab, aurait dû être remis à la justice militaire.
Saluant la prolongation des mesures, le sénateur républicain Kit Bond, vice-président de la commission du Renseignement, a toutefois estimé qu’il était "crucial" que l’utilisation de ces outils ne soit pas limitée dans le temps.
paru dans Romandie.com, le 25 février 2010
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