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"Place aux droits" demande de déclarer inconstitutionnelle la loi sur l’état d’urgence
Publie le samedi 10 décembre 2005 par Open-Publishing2 commentaires
Le collectif "Place aux droits" demande au Conseil constitutionnel de déclarer inconstitutionnelle la loi sur l’état d’urgence
Une délégation du collectif "Place aux droits", qui regroupe plusieurs associations et syndicats, a remis jeudi 8 décembre 2005 une requête au Conseil constitutionnel demandant que soit déclarée inconstitutionnelle la loi du 18 novembre dernier prorogeant l’état d’urgence instauré durant les violences urbaines.
La délégation conduite par Jean-Paul Nunez de la Cimade a remis une requête signée par 5.219 citoyens et plus de 70 organisations et syndicats, selon un communiqué de la Cimade.
Le collectif argue que l’état d’urgence est un régime d’exception utilisé jusqu’alors dans des situations exceptionnelles et que son instauration lors des violences urbaines était disproportionnée.
Il souligne que l’instauration de l’état d’urgence est "par nature et par principe très dangereuse pour l’exercice des libertés publiques".
Pour lui, le gouvernement l’utilise "comme un mode normal de gestion des crises et violences urbaines, susceptible d’être demain étendu à l’ensemble des conflits sociaux et d’instaurer insidieusement un régime d’exception permanent".
Messages
1. > "Place aux droits" demande de déclarer inconstitutionnelle la loi sur l’état d’urgence, 10 décembre 2005, 02:19
C’est l’UMP qui est anti-contitutionnelle. Comment considérer la oi sur l’état d’urgence comme anti-constitutionnelle (ou devant l’être) et pas le reste des horreurs votées par l’UMP ?
Eïnte.
1. > "Place aux droits" demande de déclarer inconstitutionnelle la loi sur l’état d’urgence, 10 décembre 2005, 09:26
Et le PS aussi car il ne saisit pas le Conseil Constitutionnel.
Ce sont des traitres qui ne pensent qu’au PS ! Pas à nous.
Les "sondeurs" disent que l’UMP est "populaire" alors le PS imite l’UMP. Il va être broyé.
La loi inique du 23 février que le PS a laissé passer, voire même approuvé, est indigne d’un parti qui se réclame de Jaurès.
Durdo REIL