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Procès - la SNCF poursuit un usager pour liberté d’expression (11 décembre à Charenton le Pont)

Publie le mardi 9 décembre 2008 par Open-Publishing
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« Attention, ne pose pas tes yeux sur la publicité, tu risques de te faire manipuler très fort »
C’est ce que dit mon petit lapin sur son autocollant !

Bien que d’accord avec mes propos, la police ferroviaire n’a pas pu s’empêcher de me verbaliser, pour l’avoir collé...

Comme j’ai refusé de payer, en revendiquant mon geste de désobéissance civile et civique, la SNCF a décidé de me poursuivre pour ... publicité non autorisée !
Un comble ! La SNCF n’a pas moins de 57 000 affiches publicitaires (dont 12 000 font 4m par 3), et a prévu d’installer 1 800 écrans plasma de 2m2 (welcome in big brother world !)

"Face à la liberté d’expression, n’oublions pas la liberté de réception ! Je suis en situation de légitime réponse ! » c’est ce que j’ai expliqué dans une lettre ouverte adressée au PDG de la SNCF.

D’ailleurs la justice a reconnu lors d’un des procès des déboulonneurs
que le danger environnemental, sanitaire et social de la publicité est sous évalué ! 

Venez soutenir, si le cœur vous en dit,
le modeste alterafficheur que je suis !
Jeudi 11 décembre à 9h30 : audience publique au Tribunal de Charenton le Pont dans le Val de Marne (métro Charenton Ecole sur la ligne 8 du métro parisien)

pour me joindre : alterafficheur@gmail.com

Le jour de l’audience, je vous mettrai à disposition un dossier de presse fort documenté,
notamment constitué de ces témoignages écrits ainsi que des autres pièces
qui seront produites en justice (correspondance avec les maires et le Président du Conseil Général du Val de Marne,
démonstration juridique de Jean Morange sur la légitime réponse et la liberté de réception, etc)

Cette audience bénéficiera de nombreux témoignages dont ceux de :

* Jean Marc Fontaine : membre du bureau fédéral du syndicat Sud Rail

* Claude Got : sage de la santé publique, expert en gestion des risques, médecin éminent, un des 5 pères de la Loi Evin, président du fond d’indemnisation des victimes de l’amiante,
a mené et gagné les batailles pour la reconnaissance de la dangerosité de l’amiante, pour le port obligatoire de la ceinture de sécurité, pour la mention dissuasive sur les paquets de cigarette, ou celle concernant la publicité pour l’alimentation industrielle

* Bernard Stiegler : directeur du département du développement culturel au Centre Gorges Pompidou, où il dirige également l’Institut de Recherche et d’Innovation (IRI), ex directeur général de l’Institut National de l’Audiovisuel, ex directeur de l’Ircam,
philosophe et politologue spécialisé dans l’industrie, la technique et la démocratie, auteur de nombreux ouvrages

* Philippe Meirieu : directeur de l’IUFM de l’Académie de Lyon jusqu’en 2006, auteur de nombreux ouvrages sur la pédagogie, universitaire des Sciences de l’Education, chroniqueur du journal La Vie

* Maurice Pergnier : sociologue, linguiste et professeur émérite de l’Université Paris XII, auteur de nombreux ouvrages

* Florence Nougier : Professeur de Français et d’Histoire - Géographie d’un Lycée professionnel de l’automobile (à Bron)

* Stéphen Kerchove : Délégué général d’Agir pour l’Environnement

* Sylvie Travaglianti : photographe et membre active de l’association contre le publisexisme

* Isabelle Darnis : coordinatrice chez ABC Diététique, salariée du Réseau de Prévention et Prise en Charge de l’Obésité du Grand Lyon (REPOP GL), spécialiste de l’approche psychologique et éducative des problèmes de nutrition chez les adolescents

Communiqué de presse du 8 décembre 2008 :

Bras de fer entre la SNCF et un usager autour de l’affichage publicitaire

Audience publique le jeudi 11 décembre 2008 à 9h30
Le tribunal de Charenton-le-Pont (94) a assigné un individu qui refuse de payer une amende pour avoir posé un autocollant contre la publicité. Un nouveau cas de désobéissance civique

8 octobre 2007. En mettant un autocollant antipublicitaire sur la porte d’une voiture du RER D, ce père de famille, responsable de 4 enfants, est pris en flagrant délit par la police ferroviaire, qui le verbalise en gare de Vert de Maisons. Revendiquant son acte de désobéissance civique, Monsieur Baret, habitant Alfortville dans le Val de Marne, poursuit alors sa logique et refuse de payer son amende de 45 euros, auxquels s’ajoutent des frais de dossier.

11 décembre 2008 à 9h30. Après une tentative avortée de médiation, la juridiction de proximité de Charenton le Pont (48 rue de Paris 94220) l’a cité à comparaître.

L’infraction retenue à son encontre est « publicité non-autorisée », selon un décret promulgué sous le régime de Vichy (art 80-2 du décret 42-730 du 22 mars 1942).
Un comble selon lui. « Des dizaines de milliers d’affiches publicitaires sont imposées en permanence à tous sans demander le consentement de personne. Il est impossible d’y échapper si l’on veut voyager. La SNCF fait même des aveux dans sa propre campagne publicitaire actuelle (voir ci-contre). » Concernant la liberté d’expression, y aurait-il 2 poids 2 mesures ?

« La SNCF n’est pas cohérente. Elle parle de développement durable, mais installe des publicités qui entraînent des problèmes pour l’environnement, en faisant la promotion de voitures ou d’une consommation inutile » explique M Baret. Pour lui, le pire est que les enfants sont les premières victimes. Il évoque notamment ses conséquences en terme d’imagerie, de repères, de valeurs et les répercussions sur la santé physique voire psychologique des nouvelles générations. 

Gare au colleur ! Ce représentant commercial (qui réfléchit à une reconversion) se considère comme un citoyen en état de « légitime réponse ». Son geste serait un petit acte symbolique de résistance, dont l’humour pourrait ouvrir les yeux aux jeunes et moins jeunes. Il insiste sur la nécessité d’une prise de conscience ainsi que d’un changement de loi à l’égard de l’affichage publicitaire.
Selon lui, l’usager est devenu un client captif et matraqué par la publicité. « On n’a pas le choix, et leur régie publicitaire le sait bien puisqu’elle l’explique aux annonceurs à qui elle vend ses espaces. Mais en fin de compte, les sommes rapportées sont dérisoires en comparaison des ventes de billets »
Déterminé, et pour faire valoir ses droits, M Baret a saisi un avocat, et a sollicité de nombreux spécialistes qui apporteront leurs témoignages, dont des personnalités renommées comme le Pr Claude Got, Bernard Stiegler et Philippe Meirieux. Il a aussi écrit une lettre ouverte au PDG de la SNCF M Pépy, et interrogé le Président du Conseil Général et les maires d’Alfortville et de Maisons Alfort. Le syndicat Sud Rail le soutient officiellement.
Quelle que soit l’issue de l’audience, cette affaire aura déjà le mérite d’ouvrir un débat : vendre du temps de cerveau disponible, est-ce bien la vocation de la SNCF ?

Vous pouvez contacter M Baret ou par courriel alterafficheur@gmail.com, ou son avocat Maître Marcel : 01 47 27 90 20

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