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Sports / Droit de diffusion : Proposition de loi Buffet pour garantir le droit à l’information sportive

Publie le lundi 18 février 2008 par Open-Publishing
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Sports / Droit de diffusion : Proposition de loi Buffet pour garantir le droit à l’information sportive

Le dernier appel d’offre de la Ligue de football professionnel a exclu
les chaînes de télévision en accès libre, de tout droit de diffusion de
matchs et de résumé de matchs du championnat de France de football. Les
grandes chaînes généralistes n’auront droit qu’aux miettes, c’est à dire
90 secondes de résumé de chaque grande journée de championnat.

Ce sont des millions de supporters, de passionnés de football, de
simples téléspectateurs qui seront, l’année prochaine privés du droit de
regarder gratuitement les buts et les actions de chaque journée de
championnat.

Le droit à l’information sportive ne peut être soumis à un droit de
péage. Ce droit doit être garantie par la loi pour permettre à chacun et
à chacune de s’informer librement. Les considérations commerciales ne
peut revenir à priver des millions d’hommes et de femmes du plaisir de
suivre et de connaître les évènements sportifs. Et ce qui se passe
aujourd’hui risque fort de se reproduire, tant la puissance financière
des chaînes privées et opérateurs de téléphonie est forte. C’est donc un
principe qu’il faut affirmer et inscrire dans la loi, pour aujourd’hui
et pour demain.

Marie-George Buffet, députée de Seine-Saint-Denis et ancienne Ministre
de la jeunesse et des sports, soutient les discussions en cours sur
l’instauration d’un code de bonne conduite, mais dans le cas d’un échec
de celle-ci, a l’intention de déposer une proposition de loi visant à
affirmer ce principe de gratuité du droit à l’information sportive sur
tous les supports audiovisuels en accès libre.

Marie-George Buffet tiendra une conférence de presse pour présenter
cette proposition de loi à l’Assemblée nationale, 7ème bureau, mercredi
20 février, à 11h.

Parti communiste français

Paris, le 15 février 2008

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