TCE : COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA FEDERATION DES CIRC

Traité de constitution européenne prohibitionniste

Jusqu’ici silencieuse sur le sujet, la Fédération des Circ tient à donner son avis sur la question qui sera posée aux Français-e-s dimanche 29 mai, quant à l’adoption du traité constitutionnel européen (TCE).

C’est la section 4, article III-271 paragraphe 1 (p.53) relative à la « Coopération judiciaire en matière pénale » qui nous intéresse. Elle prétend définir les « types de criminalités » auxquelles l’Europe aura à faire face, institutionnalisant ainsi ce qui relève avant tout d’un choix politique, en l’occurrence celle d’interdire ou non certains commerces comme aux des drogues ou du sexe.

Cette volonté délibérée d’institutionnaliser la prohibition vise à interdire toute remise en cause d’un système dont on mesure chaque jour un peu plus les dégâts tant sur le plan sanitaire que social.
Les gouvernements qui jusqu’ici invoquaient la signature de traités internationaux pour justifier le maintien de cette politique pourront désormais aussi s’abriter derrière le TCE.

L’Acte final, titre II, article 61

(p.172) intitulé « Droit à la liberté et à la sûreté », n’est pas non plus sans susciter l’inquiétude quand il explique, entre autre, que « nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivant et selon les voies légales (...) s’il s’agit de la détention régulière d’une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d’un aliéné, d’un alcoolique, d’un toxicomane ou d’un vagabond ».

Le temps des parias semble revenu et c’est pour cette raison que la Fédération des Circ appelle ses adhérent-e-s et sympathisant-e-s à s’opposer à l’adoption du traité constitutionnel européen tel qu’il est rédigé et proposé à ce jour.