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TVA sociale ou TVA patronale ? La grande entourloupe ?

Publie le mercredi 13 juin 2007 par Open-Publishing
11 commentaires

Le gouvernement du petit père des people révèle son intention d’instaurer une TVA "sociale", c’est-à-dire, pour être clair, son souhait de compenser une baisse des charges sociales par une augmentation de la TVA, et donc de transférer une partie du financement de la protection sociale, du coût du travail vers les prix à la consommation. En réalité, Tout Va Augmenter... même les profits.

Revenons d’abord sur le raisonnement économique qui est à l’origine de cette idée de TVA "sociale" :

1- La TVA est un impôt qui s’applique à tous les produits vendus en France, importés ou produits localement ;

2- Les charges sociales quant à elles ne pèsent que sur les entreprises françaises ;

3- Si donc on diminue les secondes en compensant par une augmentation des premières, on renforce la compétitivité des entreprises françaises, on relance la production et on lutte contre les délocalisation.

A cet argumentaire économique, la droite s’est lancée ces jours-ci dans une justification politique. Afin de justifier que cela réduira le coût du travail, on nous dit que les entreprises paieront moins de charges sociales sur les salaires qu’ils versent à leurs salariés. Mais d’un autre côté, afin de répondre aux craintes qu’en augmentant la TVA, on porte un coup dur au pouvoir d’achat des Français, on nous explique que ce ne sera pas le cas, puisque d’un autre côté les salariés paieront moins de charges sociales sur leurs salaires. Deux arguments largement contradictoires et qui jouent sur la confusion entre charges patronales, payées par les entreprises, et charges salariales, payés par les salariés.

C’est évidemment les charges patronales qui bénéficieront de la mesure, on ne pourrait dans le cas contraire parler de baisse du coût du travail - c’est-à-dire du coût de revient pour l’entreprise d’un salarié. D’ailleurs, l’aide de camp Fillon parle maintenant, et très opportunément, de "TVA antidélocalisation" : il s’agit bien d’alléger les charges des entreprises et d’en faire payer la note aux consommateurs - et les salariés, quant à eux, n’y gagneront rien.

Cette TVA sociale est donc constituée de deux mesures largement indépendantes : d’un côté l’allégement des charges patronales - et c’est bien pourquoi il serait en réalité plus juste de parler de TVA patronale, plutôt que "sociale" -, d’un autre côté, le financement de cette baisse par une augmentation de la TVA. Envisageons ces deux mesures, l’une après l’autre.

Pour ce qui concerne l’allégement des charges patronales, ce n’est de loin pas la première fois que la droite s’essaie à cette mesure, sans avoir pourtant jamais rencontré le succès : les salaires ne s’en sont jamais trouvés augmentés, les entreprises françaises n’en ont jamais été plus compétitives, les délocalisations n’en ont jamais été freinées, pas plus que le rythme des licenciements. Mais soyons justes, il est vrai que les profits ont pu largement poursuivre leur augmentation constante.

On notera à ce sujet que Ségolène Royal proposait de cibler les allégements de charges sur les entreprises qui en ont besoin, par exemple les petites et très petites entreprises, ainsi que de demander le remboursement de tels allégements aux entreprises qui choisiraient ensuite de délocaliser. Rien de tel bien entendu dans le projet du gouvernement Fillon : on va continuer d’arroser uniformément l’ensemble des entreprises, en pure perte et sans contrepartie.

Pour ce qui concerne le financement de ce cadeau aux entreprises, l’augmentation de la TVA, notons d’abord que Fillon évoque une augmentation de cinq points, ce qui porterait donc le taux de la TVA à 25,6%, ce qui est un taux tout à fait délirant. Souvenons-nous également que ce taux était de 18,6% avant que M. Juppé ne le porte à 20,6% en 1995, puis que M. Jospin la réduise en 1997 à 19,6%. Dans un cas comme dans l’autre, si toute l’augmentation ne se retrouve pas en augmentation des prix, l’expérience montre que 60 à 70 % de l’augmentation de la TVA se répercute effectivement sur les prix à la consommation, ce qui pénalise d’autant le pouvoir d’achat des ménages. Pour les plus pauvres, cela correspondra à des fins de mois encore plus difficiles. Pour tous ceux-là, il sera nécessaire de travailler beaucoup plus - si l’opportunité leur en est donnée - pour simplement vivre moins bien...

Ainsi, d’une part on allège le coût du travail avec pour conséquence l’augmentation des profits des entreprises, et d’autre part on augmente la TVA avec pour conséquence une diminution du pouvoir d’achat des ménages.

Mais ce n’est pas tout. Il faut également noter qu’augmenter la TVA correspond à augmenter l’impôt le plus fondamentalement injuste : non seulement c’est un impôt non redistributif - il est proportionnel, contrairement à l’impôt sur le revenu qui est, lui, progressif (plus votre revenu est important, plus vous payez d’impôt) -, mais en sus c’est un impôt qui ne pèse que sur la part consommée des revenus, et non sur la part épargnée - plus votre revenu est important, plus votre capacité d’épargne est grande et moins donc vous payez de TVA. Il est là aussi intéressant d’avoir à l’esprit que ce même gouvernement vient d’annoncer la semaine passée qu’il allait consacrer 15 milliards d’euros par an pour alléger les impôts des plus riches - et à la marge des classes moyennes les moins défavorisées : il s’agit de l’instauration d’un bouclier fiscal, de la suppression des droits de succession et de la défiscalisation d’une partie des intérêts d’emprunts.

Ainsi, il est important de remettre ici en lumière l’engagement de Nicolas Sarkozy de ne pas augmenter la part globale des prélèvements obligatoires. On comprend bien aujourd’hui que si en effet, peut-être, le total des prélèvements obligatoires n’augmentera pas, ce sera d’une part pour favoriser les entreprises (baisser les charges) au détriment des ménages (augmenter les impôts), et ce sera d’autre part, au sein des ménages, pour favoriser les plus aisés (intérêts d’emprunt, droits de succession bouclier fiscal) au détriment des plus en difficultés (augmentation de 5 points de la TVA).

Il s’agit bien d’une politique de droite. La même que celle qui est mise en oeuvre dans notre pays depuis 2002. En pire. Et connaissantt les résultats obtenus (explosion de la dette, creusement record des déficits sociaux, déficit record du commerce extérieur, accroissement de l’échelle des salaires et de la fracture sociale, augmentation constante des précarités...), on peut gager que ce sera la même chose cette fois encore. En pire.

Messages

  • tout ce que l´ump va faire , ne va naturellement pas aller dans le bon sens, il faut faire la gauche et en attendant que les gens aillent dans le parti le plus pres de leurs idees. salut jf dieux stuttgart (encarte Die Linke)

  • Excellent article bien tourné, criant une vérité assourdissante que les français entrevoient maintenant : les patrons français sont les plus fortunés d’Europe !

    Cette TVA ANTISOCIALE soulève un tollé général, même parmi les 53 % qui ont voté Sarkozy ! Les gens s’esclaffent surpris, qu’il ne leur avait jamais dit pendant sa campagne qu’il y aurait une augmentation de la TVA de 5 points ! Et JF COPE de rétorquer que les "français ont voté Sarkozy en connaissance de cause" ! Tout est dit dans cette expression ! Toute la politique démagogique y est concentrée ! C’est une politique répressive, antisociale, qui ne servira que les intérêts des riches, ses amis, comme dénoncé par certains, et en aucune façon à l’avantage des salariés !

    Ben voilà, chers 53 % SARKOZYSTES : vous avez voté "en connaissance de cause" ! Si vous aviez fait un minimum d’effort de recherche, de compréhension, d’une lecture entre les lignes, d’une écoute attentive de ce que les uns et les autres disaient, mettaient en lumière, on ne serait pas dans une telle cacophonie, et le piège ne se refermerait pas sur tous les français !

    J’espère que vous avez noté entre les 2 tours des législatives, qu’il nous réservait la suite du menu juste après le 17 juin, sans nous dire sur quoi ça portera ! Mais COPE ou FILLON vous dira que vous avez voté "en connaissance de cause" !

    Donc, maintenant que vous savez, ne vous faites plus piéger, désserrez l’étreinte en allant voter communiste ou autre gauche, mais surtout pas ump-fn, ni modem ! Ces gens-là ne nous aiment pas, sauf sans doute notre petit porte-monnaie plus vide que plein !

  • La TVA est un impôt injuste ! Oui mais par rapport à quoi ? a L’IRPP c’est évident ! à la CSG ça l’est beaucoup moins ! et aux charges sociales encore moins !

    Car, enfin, c’est bien les consommateurs français et étrangers, et eux seuls, qui paient les salaires, directs et indirects (charges) des travailleurs qui, en France, fabriquent les produit concernés !

    Avant la mondialisation, l’énorme majorité des produits consommés en France étaient fabriqués en France. Les consommateurs français emargeaient donc, massivement, aux comptes sociaux (charges sociales) de la nation. Ca n’est plus le cas aujourd’hui puisque la majorité des produits consommés sont importés. La "TVA sociale" peut être un moyen de faire porter sur tous les produits (locaux ou importés)les charges sociales.

    C’est un fait que Sarko est de droite, mais quand il dit qu’à midi il fait jour, j’ai tendance à le croire !

    CN46400

    • Et toi t’es ump !

      Pas trop en concordance avec nos idées !

      Effectivement, je sais que quand Sarkozy dit quelque chose, il faut le croire, il le fait ; c’est bien pour cela que je mets toute mon énergie à le contrer ! Il est beaucoup trop dangereux pour les salariés, qui n’ont que leur salaire pour vivre ou survivre !

      Maintenant, le fait que Sarkozy ait dit avant ses présidentielles, que les RTT sont inutiles quand on est smigard, qu’il faudra donc "travailler plus pour gagner ?", ça prend un nouvel éclairage, à la lumière de ce qu’il compte nous servir, après avoir fait de somptueux cadeaux aux riches,qui visiblement n’en n’avaient pas besoin !

      Je note au passage, que seuls les salariés vont devoir renflouer les caisses de la Sécu : TVA (anti)SOCIALE + FRANCHISE SANTE + CHARGES SALARIALES ... et le patron : 0.

      En fait, les charges patronales se faisaient sur les bénéfices fabriqués par les salariés. On voit donc la main mise supplémentaire sur les fruits du travail des salariés.

      Tant qu’on ne regardera pas, dans les yeux, LA QUESTION DES BENEFICES DE L’ENTREPRISE, à savoir, reconnaître qu’ils appartiennent en majorité aux salariés, et comment et quand leur restituer, la GAUCHE avec les communistes, la LCR, les Verts, ... sera toujours en alerte pour rappeler quelques vérités !

    • Les RTT sont une chose et la "TVA sociale" une autre. Moi j’essaie d’être un marxiste sérieux qui, avant de se déterminer en conscience, regarde les faits avec objectivité . Je dis, et je répète, qu’il me parait anormal qu’une part de plus en plus importante de produits manufacturés ne participent plus aux compte sociaux des pays où ils sont consommés et souvent pas davantage à ceux des pays où ils sont fabriqués ! Si la "TVA sociale" est un moyen de faire cesser cette anomalie, il faut aviser, c’est tout !

      Quand aux patrons, ce sont souvent les mêmes qui vendent et fabriquent (sans transpirer), ici ou ailleurs, la même camelote, et encaissent les profits de leur monopoly ! Et la c’est pas la "TVA sociale" qui, durablement, peut enrayer la baisse tendancielle de leur taux de profit (Voir K Marx).

      CN46400

    • Fichtre ! Sarkozy et ses laquais seraient devenus Marxiste ? Les temps changent, le chantre du libéralisme sauvage serait en définitif un communiste déguisé ? Lorsque tu dis, je te cite, (… qui me paraît anormal qu’une part de plus en plus importante de produits manufacturés ne participe plus aux comptes sociaux du pays...), (... Si la TVA sociale est un moyen de faire cesser cette anomalie...). Autrement dit tu trouves normal qu’un salarié gagnant péniblement 1000 EUR par mois soit ponctionné dans les mêmes proportions, à partir du moment où il participe aux comptes sociaux du pays, qu’un privilégié au salaire élevé et qui généralement travaille moins mais gagne plus. La TVA est quand même l’impôt indirect le plus injuste, n’est-ce pas ? N’aurait-il pas été plus sensé de modifier la fiscalité sur le revenu, impôt le plus juste. Tout d’abord en faisant payer plus les hauts revenus. Car parallèlement l’on réduit les prélèvements d’impôt sur les grandes fortunes, l’on exonère les grandes entreprises des charges sociales sur les heures supplémentaires, le coût serait estimé à 5 milliards d’euros. Cette TVA sociale, c’est certain, baissera le coût du travail, ce qui représentera pour les salariés une perte sèche sur la partie indirecte de leur rémunération. Ensuite il faudrait être crédule pour croire que les employeurs utiliseront cette TVA sociale pour baisser leurs prix, leurs priorités seront d’accroître leur part de profit, encore une fois ce sera les mêmes qui paieront la facture. D’ailleurs ils n’utilisent déjà plus le terme TVA sociale mais TVA anti délocalisations pour nous faire croire que les cotisations sociales seraient du salaire différé, leur allégement ferait baisser le prix du travail. Pourtant 25 milliards d’euros d’exonération ont déjà été accordés aux entreprises et aux patrons et cela jusqu’à aujourd’hui, n’a jamais contribué à supprimer les délocalisations.

    • La "TVA sociale" peut être un moyen de faire porter sur tous les produits (locaux ou importés)les charges sociales.

      A force de répéter les termes utilisés utilisés par le patronat on finit par les croire .... On parle du salaire indirect des salariés (socialisé) et non de la part sociale du pays, ...

      Utiliser le terme "Charges" a pour objet de l’extérioriser du salaire. Ce n’est pas le cas, c’est un élément du salaire . Proposer que cette partie du salaire soit payée par d’autres est un grand sport national pratiqué par tous les gouvernements de gauche et de droite, au détriment des salariés. Et avec le succès que l’on sait...
      Notre ami dit :

      .../... Je dis, et je répète, qu’il me parait anormal qu’une part de plus en plus importante de produits manufacturés ne participent plus aux compte sociaux des pays où ils sont consommés et souvent pas davantage à ceux des pays où ils sont fabriqués !..../...

      Ces termes alambiqués méritent qu’on s’y arrête : On parle là de comptes sociaux du pays , mais ce n’est pas le cas du salaire indirect ! C’est à nouveau de la part indirecte du salaire dont on parle. Ce ne sont donc pas les comptes sociaux du pays . Transférer la part indirecte du salaire sur les "comptes sociaux" du pays c’est effectivement l’extérioriser du salaire, donc du salarié, alléger la part patronale et au final pouvoir agresser tranquillement et plus aisément les dépenses sociales, une fois qu’elles sont totalement centralisées dans les mains des politiques de droites ou de gauches. Gageons qu’après un bon à 23 ou 24% "on" nous dira qu’il faut abaisser cette ponction sur la consommation du pays et on taillera plus aisément là sur les comptes devenus socialisés de la protection sociale pour revenir dans les clous (15% de TVA).

      Le processus Tatchérien, puis blairiste , par exemple sur la santé, a pu se développer d’autant plus aisément que le système de santé britannique ne relevait pas d’un système d’assurance maladie mais directement de l’état. Les mises sous contrôle de la sécu, de plus en plus importantes, par l’état avaient cet objectif (et un autre induit : puiser dans les caisses...).

      Enfin, le Sarkozisme comme le Royalisme, sur ces questions partent d’un présupposé :
      Les entreprises en France ne seraient pas compétitives à cause du cout du salaire (là on s’attaque à la part indirecte du salaire, la part socialisée des salaires, la CMU ayant un autre mode de financement ....).

      C’est pour cela d’ailleurs que la France se situe régulièrement dans les 3 ou 4 principaux états du monde bénéficiaires d’investissements directs venant de l’étranger.
      C’est également pour cela que les travailleurs français sont régulièrement classés parmi les travailleurs les plus productifs du monde (salaires directs + indirects comparés avec ce qui est produit).

      Ces deux éléments statistiques montrent que la question du cout des salaires directs ou indirects n’est pas le problème en France, (ni la question de l’imposition d’ailleurs). L’usine à gaz de Fillon part d’un postulat avoué inexact, mais d’une réelle volonté inavouée : transférer des richesses des salariés, via la collectivité, vers les entreprises et donc in fine vers les patrons et les actionnaires.

      C’est un puits sans fond, qui n’enrichit pas les salariés, qui n’enrichit pas la collectivité, mais permet aux actionnaires de se gaver un peu plus.

      La relative anémie de la croissance dans l’Union Européenne est à rechercher ailleurs. Et pour la partie plus spécifiquement française à rechercher dans la part gigantesque de la richesse prise par la classe possédante sur les richesses de ce pays.

      Toutes les aides et allègements des salaires indirects ne servent sérieusement qu’à enrichir les patrons et les actionnaires, elles ne créent pas sérieusement d’emplois, ni n’enrichissent les salariés. Les sur-revenus qui seront obtenus en faisant payer à la classe salariée ce qui leur était payé préalablement par les patrons (les soit-disantes "charges sociales"), ne serviront qu’à enrichir un peu plus la bourgeoisie de ce pays.

      Aider les patrons et les actionnaires, ce n’est pas accroitre la solidité des entreprises, ni leurs capacités d’innovations, ni aider les salariés, c’est favoriser directement l’accroissement des bulles boursières, financières et immobilières, c’est accroitre l’instabilité et mettre en péril la prospérité de tous. L’ensemble des "aides" ou "allègements" qui se sont faits n’ont jamais réussi à rendre plus compétitives les entreprises en France mais à poursuivre le rêve délirant d’une croissance de 10% des revenus (en prise de valeur des actions comme en bénéfices) pour la classe possédant française !

      La bulle immobilière est déjà un des symptômes éclatants du trop-plein de richesse engrangé en France (et dans le monde, car le même processus se retrouve dans tous les pays) par la bourgeoisie. La bulle financière qui est en train de se remettre en place après la lessive qui avait démarré en 2000, en est un des autres symptômes. Trop de fric va aux possédants.

      Fillon propose de donner encore un peu plus à ceux qui on déjà trop. On n’est pas dans la merde.
      Les entreprises, en tant que telles, n’y gagneront rien , car sans contrôle des conditions de redistribution internes de la suppression du salaire indirect, ça sera évidemment ceux qui controlent les entreprises qui vont empocher. L’avenir ils s’en foutent .

      Copas

  • Entiérement d’accord avec l’analyse,mais une large majorité de francais est allée voter pour élire sans embiguité notre cher président,alors,àmoins de faire le bonheur des gens malgrés eux,que proposez vous ?
    La soumission et la docilité,au nom du prétendu pragmatisme n’est certes pas la solution,mais exposer à un public convaincu d’avance une analyse de la situation qu’il à déjà sans doute faite de lui_même est ,non obstant le côté défoulement,sans doute vain.
    Alors ,si le monde dans lequel la majorité d’entre nous à décidé de vivre ne nous convient pas,quelle alternative REALISTE proposer ?
    Réfléchissons à changer le qotidien ,à nos rapport à autrui ,dans le cadre professionnel,privé...
    ET SURTOUT, N’AYONS PAS PEUR DE TENTER D’INVENTER UN AUTRE MONDE
    Je reviendrai...

    "penser plus pour travailler mieux"

  • En résumé et si je comprend bien le but des entreprises est de faire des profits sans vendre le moindre produit manufacturé ? Puisque si le prix est trop haut nous ne pourrons pas acheter ! Il manque certainement quelques informations dans cet article pour que cela soit correct. Biensûr le salaire ne changera pas puisque c’est le net que nous touchons et dépensons ; La concurrence passant par là, les prix de revient des objets acheté hors TVA vont baissé puisque les cotisations n’y sont pas incorporée ; Si vous augmenter un taux sur quelque chose qui coûte moins cher, vous retomber sur les mêmes prix que ceux antérieurs.
    Si nous continuons ce raisonnement l’exportation des produits fabriqués en France, qui se font hors TVA, seront donc moins chers donc plus concurrentiel, ceux qui engendre ; plus de vente donc plus de travail , donc moins de chômage et moins de délocalisations.
    Les importations au contraire subirons une TVA plus forte donc, nos produits français
    pourrons être plus concurrentiel dans notre pays, engendrant aussi plus de vente et donc moins de chômage.
    Je pense que s’il y a plus de travail sur notre territoire, il y aura moins de chômage, plus de confiance dans l’avenir, donc plus de "cotisation" sous forme de TVA sociale, et non pas fiscal puisque qu’elle tombe dans les caisses de sécurité sociale et de retraite, qui nous fait retomber sur la même situation qu’aujourd’hui.
    En fin de compte c’est sa mise en place qui fait peur et qui chamboule nos habitudes, nous avons peur de l’inflation pendant cette période, le temps que tout le monde prennent ses repères ; nous avons peur que la sécurité sociale soit plus en déficite et donc avoir des frais supplémentaires de soins et une retraite moins rémunéré, mais nous pouvons constater que c’est ce qui se passe aujourd’hui par des ajustements , des réformes impopulaires et qui vont se perpétuer jusqu’a l’équilibre qui sera, sa disparition pur et simple parce personne ne cotisera plus car plus de travail, plus de "riches" qui tentent d’investir, plus de santé et retour au niveau du moyen-âge en quelque sorte.