Urgence pour Troy Davis : un innocent risque d’être exécuté !

Etats-Unis. Exécution de Troy Davis confirmée par le Comité des Grâces

La Cour Suprême des Etats-Unis DOIT fixer un sursis à exécution

Amnesty International France (AIF) est consternée par la décision du Comité des Grâces de Géorgie qui, sans aucune explication, a confirmé vendredi soir l’exécution de Troy Davis le 23 septembre prochain.

"Le Comité des Grâces s’était engagé en juillet 2007 à ne pas procéder à l’exécution d’une personne s’il n’était pas entièrement convaincu de sa culpabilité. Or, de nouveaux doutes sont apparus dans le dossier de Troy, alors qu’il en comporte déjà de nombreux", déclare Geneviève Garrigos, Présidente d’AIF.

Vendredi dernier, la défense de Troy Davis a présenté devant le Comité des Grâces de nouveaux témoins le disculpant du meurtre et accusant un autre homme. Ces témoins viennent s’ajouter aux précédents ayant déjà déposé sous serment en ce sens.

La décision du Comité a provoqué la consternation et la colère des nombreux soutiens du condamné à mort.

« Nous ne sommes pas seulement choqués, nous n’avons pas de mot pour qualifier ce qui vient de se passer », a déclaré Jared Feuer, directeur d’Amnesty International pour le Sud des Etats-Unis. Des doutes immenses subsistent sur la culpabilité de Troy Davis. Son cas est emblématique des problèmes posés par la peine de mort : obstacles de procédure, discrimination raciale, intimidation de témoins [par la police], assistance judiciaire défaillante… ».

Pour Martina Correia, sœur de Troy Davis et militante pour les droits humains, « Le Comité des Grâces a commis une double injustice : exécuter un innocent et laisser impuni le meurtre du policier Mac Phail ».

Cette décision intervient alors qu’un recours pour réexamen de l’affaire devant la Cour Suprême des Etats-Unis a été déposé dès le 18 juillet dernier, la Cour devant rendre sa décision le 29 septembre prochain. Comble de l’horreur, elle devra alors rendre son avis concernant un homme exécuté depuis six jours, sa saisine ne suspendant pas l’ordre d’exécution du gouverneur.

Il ne reste qu’un seul recours possible : la Cour Suprême des Etats-Unis doit fixer un sursis à exécution, le temps pour elle de rendre sa décision le 29 septembre prochain.
L’avocat de Troy Davis a immédiatement rédigé une demande en ce sens.

La décision du Comité des Grâces constitue une fin de non recevoir infligée aux 200 000 personnes dans le monde qui ont appelé à la commutation de la peine de mort, et à l’ensemble des institutions et personnalités internationales de premier plan ayant appelé à la clémence, qu’il s’agisse du Pape Benoît XVI, du Parlement européen, du Conseil de l’Europe, ou encore des 27 Etats membres de l’UE.

Informations complémentaires :
En 1991, Troy Davis a été reconnu coupable du meurtre du policier Mark Allen MacPhail. Sa condamnation est intervenue sans que la police ait pu produire la moindre preuve matérielle reliant Troy Davis au crime. Depuis celle-ci, 7 des 9 témoins sont revenus sur leur déposition. L’un des deux autres témoins restants, mis en cause par de nombreux autres témoins, pourrait en fait être le véritable coupable, mais cette piste n’a jamais été examinée par la police.

Les soutiens à Troy Davis se sont multipliés aux Etats-Unis et dans le monde ces dernières années. Plus de 100 000 signatures de citoyens ont été collectées par Amnesty International, et de très nombreuses personnalités des milieux juridique, politique et religieux se sont jointes à eux.

La sœur de Troy Davis, Martina Correia, invitée par Amnesty International France en juillet dernier, avait ainsi pu obtenir le soutien de personnalités très variées comme François Zimeray, ambassadeur des Droits de l’homme de la République française, Hélène Flautre, présidente de la sous-commission Droits de l’homme du Parlement européen, Robert Badinter, sénateur, Christian Charrière-Bournazel, bâtonnier du barreau de Paris, Marie-Laure Denès, secrétaire générale de la Commission Justice et Paix Europe et France de l’Eglise Catholique et représentante du Cardinal André Vingt-Trois, Claude Baty, Président de la Fédération Protestante de France, et bien d’autres.
Le Parlement européen a également apporté son soutien à Troy Davis en votant une résolution d’urgence le 10 juillet dernier afin que sa peine soit commuée et qu’il soit rejugé. Il a également appelé la France, en qualité de Présidente de l’Union européenne à faire tout ce qui est en son pouvoir afin d’éviter cette exécution.

AGISSEZ :

SIGNEZ notre Appel urgent en ligne

adressé au Comité des Grâces de Georgie aux Etats-Unis
Plus de 200 000 personnes dans le monde ont déjà signé la pétition,
ainsi que de très nombreuses personnalités.

Mais il est fondamental qu’aujourd’hui le Comité des Grâces
mesure que la mobilisation s’accroit
et ne s’arrêtera pas jusqu’au Jour J.
Chaque voix compte !

Nota : il s’agit d’une nouvelle version (du 15/9) de l’appel, tenant compte de la décision du comité le 12/9 : merci donc de signer à nouveau, même si vous aviez déjà signé une première fois avant cette date !

Pensez aussi à le faire suivre à vos amis et collègues pour qu’ils le signent à leur tour.