Vers un non-lieu sur les dépenses de la questure

Les délits liés aux frais de réception à la Mairie de Paris sont
prescrits

Un autre dossier susceptible de mettre en cause Jacques Chirac pour
des faits remontant à la période où il était maire de Paris (1977-
1995) approche de son terme judiciaire. Dans les jours qui viennent,
le juge Philippe Courroye devrait rendre une ordonnance de non-lieu
dans l’enquête sur les dépenses de la questure de l’Hôtel de Ville de
Paris, qui visait notamment les dépenses alimentaires et personnelles
imputées à M. et Mme Chirac entre 1987 et 1995.

Lundi 8 mars, le parquet a pris des réquisitions de non-lieu,
estimant que le fonctionnement de la questure - chargée notamment des
dépenses d’alimentation et des réceptions - ne pouvait faire l’objet
de poursuites pénales, les faits visés étant prescrits. A la mi-
octobre, le juge avait clos une première fois son enquête sans
poursuites : le magistrat avait en effet estimé, comme le procureur,
que les délits susceptibles d’être poursuivis, en l’occurrence des
"détournements de fonds publics", étaient prescrits.

Sur un autre volet du dossier - l’émission de fausses factures entre
1994 et 1995 -, le juge Courroye avait considéré, comme le parquet,
que seuls des "faux en écriture publique"pouvaient faire l’objet de
poursuites. En effet, la prescription pour cette qualification
criminelle est de dix ans. Mais l’enquête du magistrat a établi que
l’auteur des fausses factures - un cuisinier - n’avait pas la qualité
de "dépositaire de l’autorité publique".

EN ESPÈCES AUX CUISINIERS

L’enquête sur la questure avait été déclenchée à l’initiative du
successeur socialiste de Jean Tiberi à la Mairie de Paris, Bertrand
Delanoë, sur la base d’un rapport de l’inspection générale de la
Ville de Paris. Intitulé "Enquête sur le fonctionnement de la
questure", ce document, remis en mars 2002 à M. Delanoë, attestait
qu’entre 1987 et 1995, quelque 14 millions de francs (2,14 millions
d’euros) avaient été affectés par la questure au règlement de "frais
de réception" imputés à Jacques Chirac, alors maire de Paris, et à
son épouse, Bernadette. Les inspecteurs précisaient que sur cette
somme, 9,5 millions de francs (1,4 million d’euros) avaient été
prélevés en argent liquide et confiés aux cuisiniers personnels du
futur président de la République, hors de tout contrôle. "Les
paiements réalisés en espèces, notait le rapport, ne faisaient
l’objet d’aucun contrôle spécifique, à l’exception de ceux réalisés,
épisodiquement aux dires des cuisiniers, par l’épouse du maire." Le
rapport avait été transmis au parquet, qui avait estimé qu’il ne
pouvait donner lieu à des poursuites. En novembre 2002, la Mairie
avait cependant déposé une plainte avec constitution de partie
civile, entraînant l’ouverture d’une information judiciaire.

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