Vittorio Agnoletto : Lettre ouverte au nouveau Président du Parlement Européen Josep BORREL

Pour le respect des droits fondamentaux (...) et l’arrêt de l’utilisation
par les forces de l’ordre de substances chimiques - traduction
20 juillet 2001 - 20 juillet 2004
3 ans après les journées tragiques du « G8 » de Gênes

Lettre ouverte au nouveau Président du Parlement Européen Josep BORREL

De Vittorio Agnoletto, eurodéputé de la gauche unitaire européenne
(GUE/NGL),
Porte parole du GSF « Genoa Social Forum » en juillet 2001

« Pour que la défense des droits humains et de la liberté d’expression
soient l’objectif principal du nouveau parlement européen »

Strasbourg, le 20 juillet 2004

Monsieur le Président,
Il y a trois ans, ces jours ci, des milliers de jeunes gens venus de toute l
’Europe participaient avec une grande attention à un « Forum Public » à
Gênes au cours duquel, à travers des dizaines de débats, étaient présentées
des alternatives concrètes et réalisables à l’actuel modèle de
développement.

L’objectif était la critique d’une globalisation qui nie la dignité de la
personne au nom de l’idéologie du marché. « avant d’être des consommateurs,
nous sommes des personnes. Avant d’être européens ou africains, nous sommes
des personnes. Avant de nous dire chrétiens ou bouddhistes, nous sommes des
personnes. » affirmaient les centaines de milliers de jeunes qui animèrent
les grandes et pacifiques manifestations pour protester contre la réunion du
G8.

Gênes : une blessure encore ouverte.

Les forces de l’ordre italiennes, avec un comportement irresponsable, ont
réprimé militairement ces initiatives légalement autorisées. Amnesty
International a demandé la mise en place immédiate d’une commission d’
enquête indépendante pour enquêter sur les violations répétées des droits
humains, civils et constitutionnels.

Le 20 juillet un jeune manifestant, Carlo Giuliani, était tué Place Alimonda
à Gênes.

A cause des attaques violentes contre les cortèges, plus de 500 personnes
furent contraintes de se faire soigner aux premiers secours ; 600 autres ont
été assistés par des médecins du « Genoa Social Forum ». Plus de trois
cents personnes ont dénoncé les violences subies par les forces de l’ordre.
Des observateurs internationaux indépendants ont décrits ces journées de
Gênes comme étant la plus grande répression de masse réalisée en Europe ces
dernières années. Des dizaines de personnes ont été expulsées de façon
arbitraire (sur 87 recours présentés, 85 ont été reçus, mais dans la
majorité des cas, les expulsés n’ont pas fait de recours).

Le parlement et le gouvernement italien n’ont jamais répondu à la demande d’
Amnesty, refusant aussi de créer une commission d’enquête parlementaire,
commission demandée aussi par les forces d’opposition et par de très
nombreuses organisations de la société civile. Pour enquêter contre les abus
commis par les forces de l’ordre, reste la magistrature.

Le 26 juin 2004 a commencé l’audience préliminaire pour la « perquisition »
à « l’école Diaz » qui s’est terminée avec l’arrestation de 93 personnes
dont 82 furent emmenées à l’hôpital à cause des violents tabassages subis.
Les magistrats ont demandé l’inculpation de 29 fonctionnaires de police.
Les accusations sont à divers titres : « falso ideologico », calomnie, « 
concorso in lesioni ». Il est vérifié désormais que dans « l’école Diaz » a
été exécuté un tabassage aveugle et que les personnes arrêtées ont été
poursuivies sur la base de fausses preuves : la présence dans l’école de
deux « coktail molotov ». Les deux coktail, suivant le témoignage des mêmes
agents ont été apportés dans l’école par la police. Un policier est accusé d
’avoir simulé une agression à coups de couteau par l’un des 93 hôtes de l’
école. Parmi les inculpés figurent de très hauts fonctionnaires de police d’
Etat. Aucun d’entre eux n’a cru devoir se démettre en attendant que leur
propre situation soit clarifiée lors du procès. Quelques uns ont même entre
temps été promus : au sommet de l’antiterrorisme, ou à un poste de
responsable dans la « task force » européenne contre le terrorisme
international.

L’enquête de la magistrature a de plus confirmé que dans la « caserne de
Bolzaneto » des dizaines de personnes ont été maltraitées, menacées et
humiliées.
A l’entrée, lit-on dans la demande d’inculpation, il y avait un « comité d’
accueil » : les détenus étaient contraints de passer entre deux haies d’
agents, pour être frappés à coups de matraques, à coups de pieds et à coups
de poings. Il fut interdit à tous les détenus de prévenir leur famille et
les avocats. Beaucoup ont été contraints de rester pendant des heures debout
contre un mur avec les mains en l’air. Beaucoup ont été frappés et insultés
ou menacés de mort. Quelques uns ont été soumis à des traitements humiliants
et violents, comme les percing arrachés. Quelques filles ont été menacées
de viol avec les matraques ou ont du rester nues pendant des heures dans les
cellules. Pour les actes accomplis à Bolzaneto la magistrature génoise a
demandé l’inculpation de 47 personnes appartenant à divers corps de police ;
parmi les inculpés se trouvent aussi cinq médecins.

2001 : l’Europe déplore « la suspension des droits fondamentaux »

Un recours a été présenté par les avocats du « Social Forum Italien » auprès
du « Commissaire pour les droits de l’homme » au « Conseil Européen » ayant
pour objet la violence des forces de l’ordre pendant les jours de Gênes. Je
voudrais rappeler que le Parlement Européen a condamné le comportement des
forces de l’ordre italiennes à cette occasion, comme le mettent en évidence
les pages du rapport sur le respect des droits fondamentaux dans l’Union
Européenne en 2001 ; dans ce rapport sont déplorés « les suspensions des
droits fondamentaux pendant les manifestations publiques, particulièrement à
l’occasion de la réunion du G8 à Gênes, comme la liberté d’expression, la
liberté de circulation, le droit à être défendu, le droit à l’intégrité
physique » ; il y est ajouté que, en diverses circonstances, « l’
intervention d’agents de police et d’autres forces de l’ordre a laissé à
désiré », comme dans le cas de l’Italie « pendant le G8 de Gênes ».
Le même rapport a d’ailleurs condamné des faits semblables survenus
précédemment à Goteborg et à Nice. Le rapporteur, Joke Swiebel, a de plus
invité le Parlement, en plus d’une condamnation politique claire à travers
une résolution, à réfléchir sur comment rendre plus efficace le système
européen de défense des droits humains régis par les articles 6 et 7 du
traité de l’UE.

Le Parlement Européen, garant des droits fondamentaux : propositions claires

A l’occasion du troisième anniversaire de ces évènements tragiques, qui
malheureusement ne constituent pas une exception dans l’histoire récente
italienne, comme le démontre la récente inculpation de 31 policiers pour les
violences commises à l’encontre de manifestants « no-global » à Naples au
mois de mars 2001, je vous demande, Monsieur le Président, un engagement
ferme pour que le Parlement commence en permanence à observer
méticuleusement le comportement des forces de l’ordre pendant les
manifestations publiques, et, mais pas seulement, l’application de la « 
Convention de Schengen » (dont l’article 2 a été plus d’une fois appliqué
abusivement).

En fait, je retiens comme primordial que le nouveau Parlement fasse un saut
qualitatif dans la défense des droits fondamentaux, comme le droit d’
exprimer librement sa pensée et de participer à la vie démocratique de l’
Europe, y compris par des actions destinées à stimuler, dans chacun des pays
membres, la prise d’initiatives spécifiques en termes de lois pour :
– adapter sa propre législation aux conventions internationales en matière
de droits humains en introduisant le délit de torture ;
– permettre l’identification des agents des forces de l’ordre par l’
obligation de porter un code d’identification sur les uniformes ;
– programmer de façon permanente une mise à niveau professionnelle pour les
forces de police dans le but de promouvoir les principes de la non violence,
une conscience civique et une déontologie professionnelle conformes à leur
fonction de protection des droits des citoyens ;
– exclure l’utilisation par les forces de l’ordre de substances chimiques
dont on a la certitude ou la suspicion de leur nocivité et de leur capacité
à provoquer des effets irréversibles pour la santé des humains. Pour ces
raisons, il est nécessaire de faire un moratoire sur l’utilisation des gaz
CS tant que ne seront pas exclus de façon scientifique tous risques pour la
santé encourus par les agents des forces de l’ordre et par la population ;

La « Commission des Libertés Publiques » du Parlement Européen pourrait
être le lieu approprié pour débattre et formaliser des propositions
semblables, avec éventuellement l’aide précieuse du Réseau d’experts
européens sur les droits fondamentaux. Je demande que le Parlement rencontre
au plus tôt une délégation des avocats du « Social Forum » italien et
européen pour que ceux-ci puissent illustrer la situation qui s’est
déterminée en Italie et expliquer leurs préoccupations sur l’une des
violations des droits humains inscrits dans la « charte des droits
fondamentaux de l’Union européenne (maintenant intégrée au projet de
Constitution européenne) et la « Convention européenne pour la défense des
droits de l’Homme et des libertés fondamentales ».

Je demande en outre que notre Parlement organise une audition publique en
présence des mêmes avocats pour permettre à tous les députés de s’informer
avec précision afin qu ’en connaissance de cause, ils soient en mesure de
prendre le sujet en main.

Certain que vous prendrez ces propositions en juste considération, « je vous
prie d’agréer, Monsieur le Président, mes cordiales salutations ».

Vittorio Agnoletto
Eurodéputé GUE/NGL
Groupe de la Gauche unitaire Européenne - Gauche Verte du Nord
Porte Parole du GSF « Genoa Social Forum » en juillet 2001