le poids des exonerations

Le poids des exonérations
12-02-2008
Les exonérations de cotisations patronales n’ont cessé d’augmenter ces quinze dernières années. Alors que leur montant s’élevait à 3 milliards d’euros en 1993, il atteint 27 milliards d’euros en 2007 et dépassera 30 milliards d’euros l’an prochain avec la loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (loi TEPA) qui prévoit de nouvelles exonérations pour les heures supplémentaires.

Le montant des exonérations a donc été multiplié par dix en quinze ans.

Certes, depuis la loi de juillet 1994, ces exonérations devraient être intégralement compensées par l’état. Pourtant, le rapport des comptes de la sécurité sociale (CCSS) de juillet 2007 note que les exonérations non compensées par le budget de l’état n’ont cessé d’augmenter depuis 2004.
Elles ont progressé de 1,4% entre 2004 et 2005, de 11,6% entre 2005 et 2006et de 10,2% en 2007. Pour le régime général elles s’élèveraient ainsi à plus de 2,6 milliards d’euros cette année soit un demi-milliard de plus qu’en 2004.

Enfin, selon la note de conjoncture de la CCSS de mai 2007, le montant de la dette de l’état vis-à-vis du régime général s’élevait à 5,8 milliards à la fin 2006.

Source : NVO

Makhno