sarko et la constitution

16 juillet 2007 cf le temps

Le chef de l’Etat français vient d’exposer sa vision des institutions de la République lors d’un discours à Epinal, 61 ans après de Gaulle. Mais son projet reste flou. Seule certitude : Sarkozy veut une présidence forte dans un Etat fort.

François Vallières, Paris
Lundi 16 juillet 2007

C’était pendant la campagne présidentielle. La candidate socialiste, Ségolène Royal, promettait, si elle était élue, un référendum sur les institutions dès l’automne. Nicolas Sarkozy ricanait : « Vous connaissez quelqu’un que ça passionne, les institutions ? » Et alors que son parti, l’Union pour un mouvement populaire, avait prévu un certain nombre de retouches à la Constitution voulue en 1958 par le général de Gaulle, le candidat Sarkozy mettait ces velléités au placard. A une exception près : sa volonté de voir le président de la République s’exprimer devant le parlement, ce qui n’est pas possible actuellement, seul le premier ministre étant responsable devant l’Assemblée nationale à laquelle il rend des comptes, quitte à être renversé par elle. Ce qui n’est arrivé qu’une seule fois, en 1962, à cause... du projet gaulliste de faire élire le président au suffrage universel.

Deux mois après son élection, changement de programme : Nicolas Sarkozy annonce la création d’une « commission de modernisation de la vie politique » qu’il présentera mercredi et dont il confie la présidence à Edouard Balladur, ancien premier ministre. On y trouvera des personnalités diverses, dont l’ancien ministre Jack Lang, qui vient de quitter les instances dirigeantes du Parti socialiste pour aller plus librement jouer un morceau de la partition de l’« ouverture » politique chère à Nicolas Sarkozy. La commission devra rendre ses propositions avant le 1er novembre.

Mais que veut vraiment le président français ? Il vient d’exposer sa conception des institutions lors d’un grand discours à Epinal, là où de Gaulle avait exposé la sienne en 1946. Mais la vérité oblige à dire qu’on n’est pas beaucoup plus avancé. Seule certitude d’un président qui, pour une fois, pose davantage de questions qu’il ne donne de réponses : le président doit être responsable parce que, dit-il, « il ne peut y avoir de pouvoir fort sans responsabilité forte ». Mais il ne dit pas de quelle responsabilité il pourrait s’agir puisque c’est le peuple qui élit et peut réélire le chef de l’Etat. Certes, le président devrait « au moins une fois par an » aller rendre des comptes devant le parlement. « Ça se fait bien aux Etats-Unis, pourquoi pas en France ? » disait Sarkozy pendant la campagne électorale, faisant mine d’oublier que les Américains n’ont pas de premier ministre et qu’entre régime présidentiel et régime parlementaire, la France n’a jamais vraiment choisi. A Epinal, le président n’a pas tranché davantage et on ne connaît toujours pas sa préférence : il n’est « pas favorable » à un « parlementarisme plus pur ». Mais il ne veut pas non plus d’un vrai régime présidentiel pour lequel, selon lui, « la France n’est pas prête ».

Il ouvre donc tous les chantiers : celui du scrutin proportionnel ; de la limitation à deux mandats présidentiels ; de la transformation du Conseil constitutionnel en Cour suprême ; de nouveaux pouvoirs pour le parlement ; de l’indépendance de la justice ; du statut de l’opposition ; des articles de la Constitution qui permettent au gouvernement de s’imposer en force au parlement.

Le modèle de Guaino

Dans une Europe qui se félicite de ses démocraties parlementaires et continue d’avancer sur la voie de la décentralisation, Nicolas Sarkozy veut une présidence forte dans un Etat fort. On reconnaît la touche du maître à penser du président, Henri Guaino, gaulliste, souverainiste et centralisateur. Le président, en matière institutionnelle, semble se contenter de cette Constitution bâtarde mais qui, depuis près de cinquante ans, a fait les preuves de son efficacité... et de sa souplesse : plutôt présidentiel quand le président et l’Assemblée sont issus du même parti politique, le régime se fait parlementaire en période de cohabitation. Nicolas Sarkozy semble aussi vouloir que tout change, pour que rien ne change. Comme pour mieux justifier l’exception française alors que tout son discours consiste à dire que la France devait mieux imiter ses voisins européens... ou américains. Comme pour mieux lancer un chantier de réformes tout en affirmant qu’il ne « tournera pas la page de la Ve République ». Comprenne qui pourra.