Procès en Argentine du terrorisme d’Etat : 266 condamnés

Au cours de l’année 2011, en Argentine , 20 procès ont abouti et 67 personnes ont été condamnées pour la première fois pour des faits liés aux violations des droits de l’homme pendant la dictature. Selon le rapport annuel de l’ « Unidad Fiscal de Coordinación y Seguimiento » cité dans dans un article de Pagina 12.

Sur l’ensemble de l’année 2011, 193 personnes ont été jugées ou le sont pour crime contre l’humanité, c’est cinq fois plus qu’en 2009. Le plus important procès de l’année fut évidemment du point de vue du symbole le procès de l’Esma, dont le verdict a été prononcé le 26 octobre voir El Correo.

A la date d’aujourd’hui, on dénombre 266 condamnés et 593 détenus, toujours selon le rapport annuel la « Unidad Fiscal de Coordinación y Seguimiento » des procès pour violation de droits de l’homme de la Procuración General de la Nación. Ce rapport montre aussi les avancées et les obstacles du cours de la justice sur ces procès concernant les délits liés au terrorisme d’Etat. Les retards dans la révision des sentences par la Cour de Cassation est pour cet organisme le principal motif de préoccupation, explique Pagina12.

La progression des condamnations est exponentielle au fur et à mesure que les grands procès arrivent, alors que les instructions qui ont pris beaucoup de temps sont mieux organisées, et aboutissent plus rapidement. Sur les 842 personnes poursuivies et 296 jugées depuis 1983 pour les crimes commis durant le terrorisme d’Etat, 266 ont été reconnues coupables et 30 relaxées. Pour mémoire, jusqu’en 2008, on comptait 68 condamnations. « En 2011, vingt procès ont abouti où ont été condamnées 81 personnes. Il y a encore 12 procès en cours qui concernent 118 accusés, et au cours des prochains mois, huit autres procès devraient se tenir concernant 60 mis en examen. » souligne Pagina 12 à l’aune de ce rapport.

Cet organisme signale comme objectif pour les mois à venir, l’avancée des enquêtes sur les violences sexuelles durant le terrorisme d’Etat, les complicités civiles notamment dans l’environnement de la justice, et le travail avec les archives des Forces Armées. Mais pour eux le plus préoccupant demeure « le retard de la Cour de Cassation pénale pour la révision des sentences ». Sur 66 répresseurs condamnés, 43 sont objet d’une condamnation ferme. Au cours de 2011, la chambre de Cassation a révisé six sentences sur 13 condamnés. A titre d’exemple, un cas a été présenté il y a 34 mois à la Cour de Cassation, et n’a toujours pas été jugé.

Pour certains organismes de droits de l’ homme ces retards furent le fruit d’un plan délibéré par certains anciens membres de la Cour de Cassation, notamment son ex président, Alfredo Bisordi, qui est désormais avocat de plusieurs répresseurs. Ces derniers temps, un processus de rénovation a été initié pour cette institution judiciaire, ce qui devrait permettre une évolution vers des délais plus normaux dans le suivi des dossiers et des jugements.

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