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vous ne pourrez plus rien cacher à personne sur votre santé
Publie le samedi 28 février 2009 par Open-Publishing3 commentaires
les informations vous concernant, relevant du secret médical sont devenues une marchandise,avec toutes les horreurs que l’on va pouvoir en faire.
HPST : les députés autorisent l’externalisation des archives papier des hôpitaux
PARIS, 20 février 2009 (APM) - Les députés ont adopté jeudi soir un amendement au projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) permettant l’externalisation des archives papier des hôpitaux.
Les députés ont achevé jeudi soir la discussion du volet hospitalier du projet de loi (13 articles). Il reste 20 articles à discuter. La discussion reprendra lundi 2 mars après-midi avec l’examen du titre 2 sur "l’accès de tous à des soins de qualité".
L’amendement proposé par le député UMP Yves Bur (Bas-Rhin) a été voté avec l’avis favorable du gouvernement pour "étendre aux archives médicales papier le droit d’hébergement chez un tiers agréé". Il remédie à un vide législatif posant des problèmes aux établissements de santé qui manquent de place pour stocker leurs archives papier dans leurs locaux.
L’article L.1111-8 du code de la santé publique, issu de la loi du 4 mars 2002, autorise l’externalisation des données de santé mais le Conseil d’Etat a jugé, lors de l’examen du projet de décret, que cela ne concernait que les données informatisées, en raison de la référence à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et de l’utilisation du terme "hébergeur", a indiqué Yves Bur.
Le gouvernement avait considéré en mai 2008, lors de l’examen par le Sénat de la loi sur les archives, qu’une mesure législative n’était pas nécessaire mais la position du Conseil d’Etat remet en cause cette analyse.
"Pour des raisons de sécurité juridique, il y a lieu de recourir à la voie législative pour affirmer ce droit", a souligné le député.
hm/eh/APM polsan
C’EST MAINTENANT OU JAMAIS QU’ON SE REVEILLE !!!!!!
DIFFUSEZ CETTE INFO
hpst=loi hôpital patient sante territoire=loi bachelot
Messages
1. vous ne pourrez plus rien cacher à personne sur votre santé, 28 février 2009, 03:06
Les données de santé de la secu sont aussi maintenant disponible pour les complémentaires santé aucun député n’est monté au créneau. C’est un scandale, pourquoi ce silence ?
C’est quoi le deal , ce fichier secu est plus important d’Europe, voir du monde, 60 millions de personnes ?
Que fait la ligue des droit de l’homme ?
Des complicités avec des dirigeants des mutualistes , des assurances , de la même obédience ,dans la même loge ?
Et c’est le tour maintenant du fichier des hôpitaux .
J’attends des députés, des partis des syndicats,des associations, qu’ils alertent l’opinion publique , seul le ciss et quelques syndicats ont produit des communiques, mais bien timides !
Il nous faut une pétition sur le net !
1. vous ne pourrez plus rien cacher à personne sur votre santé, 28 février 2009, 03:43, par clo
Ta réaction c’est la mienne.Chaque asso, chaque parti sont faits de citoyens .
c’est l’affaire de chacun .Je ne sais pas monter une pétition en ligne.J’ai contrairement, à d’autres accès à cette info,donc,je la diffuse,en tant que professionnelle de santé.L’info je l’ai ,parce que je suis allée la chercher.
Pourquoi les médias ne l’écrivent pas,n’en parlent pas ?
Comme pour les autre sujets,nous le savons !!!!
Ceux et celles qui luttent,j’en fais partie,et c’est difficile d’entendre des reproches.Je prends un risque en publiant cette info.
Si chaque citoyen militait dans un parti, ou était syndiqué,le rouleau compresseur ,nous l’arrêterions très vite.
A condition ,évidemment de s’engager là où on est pas aux ordres de la bureaucratie qui cherche le pouvoir de la bureaucratie à détrôner.
Hélas en matière politique et syndicale ,les gens sont devenus aussi des consommateurs,(quand ils n’adhèrent pas là où un bon score , quelqu’il soit se ferait,tel un pari ou une assurance......)
Ils ont bien compris ça ,AUSSI ,les capitalistes
ps : Il y a, parmi les députés qui votent,des médecins......
2. vous ne pourrez plus rien cacher à personne sur votre santé, 28 février 2009, 10:11, par Patrice Bardet
voici l’extrait de la séance du 19 février
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090174.asp
sur le DMP, voir aussi le site de DELIS http://www.delis.sgdg.org/