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NON au prélèvement à la source de l’impot prévu par le PS et la droite

Publie le jeudi 15 mars 2007 par Open-Publishing
1 commentaire

C’est dans le projet de la droite et c’est aussi dans le projet socialiste : le prévèlement de l’impôt sur le revenu "à la source" c’est à dire directement sur le salaire, l’employeur se chargeant de reverser l’impôt collecté à l’Etat.

Nous devons nous opposer de toutes nos forces à ce projet fondamentalement libéral.
Quels sont les buts recherchés par les promoteurs de ce système ?

L’intérêt principal pour nos libéraux de droite et soit-disant de gauche réside bien sûr dans les suppressions d’emploi au sein de l’adminstration fiscale. L’Etat compte faire de substantielles économies.

Mais ce projet est dangereux !

– Alors que les entreprises françaises sont championnes dans le détournement de la TVA, qu’elles se distinguent par leur capacité à frauder le fisc (fraude équivalente au fameux déficit), l’Etat leur confierait la collecte de l’impot ? Autant demander à des singes de collecter des bananes !

– Qu’en sera t’il de la confidentialité des informations ? Du respect de la vie privée des salariés ? Dans ce système l’employeur devrait forcément connaitre les rémunérations des conjoints des salariés (où au moins leur taux d’imposition). Dans un contexte d’individualisation des salaires, celà risque d’inciter les employeurs à faire davantage pression du style "oh mais votre mari (femme) à un beau salaire, ce n’est donc pas la peine que je vous augmente".... Peut-etre également des gens pacsés n’ont pas envie que leur employeur sache qu’ils vivent en couple.
L’employeur devrait aussi avoir connaissance des déductions fiscales, cotisations aux partis, syndicales, dont diverses ....
En terme de respect de la vie privée ce projet est dramatique.

– Quoi qu’on en dise l’administration fiscale est un service public qui traite normallement de façon égal tous les citoyens. Dans le projet de retenu à la source PS/droite l’administration fiscale ne servirait plus qu’à collecter l’impot des plus riches, l’impot sur les élements de revenu autres que le salaire. Le fisc a également une mission sociale et sait prendre en compte les situations personnelles des contribuables : étalement, délai sont accordés pour les gens justifiant de problemes graves. Comment cela serait il possible dans le prélèvement à source ?

Le prélèvement de l’impot à la source c’est le retour des fermiers généraux une idée libérale et qui plus est anti-républicaine.

Jips

Messages

  • TOUT A FAIT D’ACCORD

    avec cette critique du prélèvement à la source extrêmement dangereux.

    Il faut ajouter que les employeurs indiquent dores et déjà qu’ils devraient être rémunérés pour ce "travail" supplémentaire qui leur serait de mandé ou qu’à défaut d’être rémunérés ils puissent utiliser les sommes collectées au profit de l’entreprise pendant un certain temps.

    Ce serait bien le retour aux fermiers généraux et la soit-disant économie réalisée servirait à payer les patrons avec l’argent public.

    C’est l’exemple même de la fausse bonne idée,d’autant qu’une telle retenue induirait une "simplification" du calcul de l’impôt sur le revenu qui transformerait celui-ci d’impôt progressif(plus tu as de revenus plus tu payes) en impôt proportionnel (le même taux pour tout le monde,pauvre ou riche).

    Autre proposition inacceptable de S Royal : la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG.
    Cette fusion,outre qu’on irait vers la fin de la progressivité de l’impôt sur le revenu,reviendrait à étatiser la Sécurité Sociale et à confondre impôt et cotisation sociale,ce qui n’est pas du tout la même chose !
    Le système de protection sociale est financé par les cotisations des employeurs et des salariés.Ce système doit être gèré par ceux qui cotisent de façon plus démocratique qu’aujourdh’hui en rétablissant l’élection des administrateurs sur listes syndicales comme c’était la pratique antérieure.

    JL GREGOIRE
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