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TCE - (EUROPE)

  • Semi-victoires dors et déjà obtenues par le NON
    12 mai 2005 par (Open-Publishing)
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    La télé, c’est-à-dire le pouvoir, nous annonce avec fierté que grâce à l’Europe, il y a deux grandes avancées qui viennent d’être obtenues, et que ces deux avancées sont des pierres dans le camp du NON.
    De quoi s’agit-il exactement ?
    Du passage autorisé à 5,5% du taux de TVA dans les restaurants (contre 19,6% auparavant). Ceci est accepté par la présidence de l’UE.
    Et de la limitation à 48 heures de travail maximum par semaine (…)

  • Appel pour une information impartiale !
    12 mai 2005 par (Open-Publishing)

    Pour ceux d’entre nous qui n’en auraient pas eu connaissance, la pétition nationale (maintenant ouverte à tous) des salariés de France Télévision et de Radio France contre la censure du NON dans les médias, peut être signée en se rendant à l’adresse suivante :
    http://www.appel-info-impartiale.ra...

  • La Constitution européenne renforce-t-elle le poids de la France ?
    12 mai 2005 par (Open-Publishing)
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    de Jean-Pierre Maury Maître de conférences à l’université de Perpignan, Docteur en science politique (Paris II), Licencié es lettres (Montpellier), Licencié en droit (Montpellier)
    Le président de la République vient d’affirmer dans son intervention télévisée du 4 mai que : "Le nombre de voix dont dispose la France au Conseil européen avec la Constitution augmente de 50%"
    Cette affirmation plusieurs fois énoncée, notamment en premier, semble-t-il, par M. Barnier, est pourtant fausse. (…)

  • Voter en connaissance d’effet
    12 mai 2005 par (Open-Publishing)

    Le propos de Paul Thibaud ("Qui et où sont les bons Européens", "Le Monde" du 11 mai 2005) vient à point nommé. "La Convention a fait un travail de rassemblement, voire de compilation : un travail de secrétariat, non de réflexion, d’éclaircissement et de choix", affirme-t-il. La preuve par le Protocole 9 "relatif aux traité et acte d’adhésion" du 16 avril 2003 des dix nouveaux États membres, plus particulièrement la Deuxième partie de son Titre II : "Dispositions relatives à la (…)

  • “CONSTITUTION” EUROPÉENNE “ Voilà pourquoi les partisans du oui ne la citent jamais !
    12 mai 2005 par (Open-Publishing)

    PAGE 6
    Rois, reines, présidents et leurs plénipotentiaires...
    “Sa majesté la reine du Royaume-Uni ...” De qui procède cette « Constitution » ?
    Selon les tout premiers mots du préambule : « Sa majesté le roi des Belges, le président de la République tchèque, sa majesté la reine du Danemark, le président de la République fédérale d’Allemagne, le président de la République d’Estonie, le président de la République hellénique, sa majesté le roi d’Espagne, le président de la République (…)

  • Le Conseil d’Etat saisi sur la "propagande" du oui
    12 mai 2005 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Vingt-deux parlementaires du PS, PCF, PRG et des Verts, partisans du "non", ont déposé un recours pour dénoncer la "propagande massive en faveur du oui".
    La contestation monte au sein du camp du "non" contre le "propagande". Vingt-deux parlementaires de gauche, dont Henri Emmanuelli, Jean-Luc Mélenchon et Marie-George Buffet, ont déposé mardi 10 mai un recours devant le Conseil d’Etat pour dénoncer le "matraquage en faveur du oui" au référendum du 29 mai.
    Réunis mardi pour une conférence (…)

  • LES PARTISANS DU OUI EXPLIQUENT QUE LE DROIT DE PETITION EST UNE FOOORRMIDAAAABLE AVANCEE
    12 mai 2005 par (Open-Publishing)

    Revenons à un peu de réalité.
    Droit de pétition, piège à moutons.
    Le droit de pétition à l’Assemblée nationale existe en France depuis 1958. Il est défini par l’article 4 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et par les articles 147 à 151 du Règlement de l’Assemblée nationale.
    Nombre de pétitions enregistrées comme telles par l’Assemblée nationale :
    9ème. législature. 1988-1993 62 10ème législature 1993-1997 70
    11ème (…)

  • Dire non pour sauver l’Europe
    12 mai 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    de Pervenche Berès présidente de la commission économique et monétaire du Parlement européen.
    Européenne convaincue, membre des conventions ayant rédigé le projet de traité constitutionnel et la Charte des droits fondamentaux, je n’aurais pas osé dire "non" au projet de traité constitutionnel. Le choix politique de Laurent Fabius me permet de le faire. Pour la gauche, pour la France, pour l’Europe. Parce que Jacques Chirac n’a rien fait pour défendre nos priorités et que les chefs d’Etat (…)

  • Le "oui" de gauche se trompe, dit Danielle Mitterrand
    12 mai 2005 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    Danielle Mitterrand s’est prononcée contre une Constitution européenne qui "transforme l’homme en sujet économique", jugeant "imprudent" d’utiliser le nom de l’ancien président socialiste pour faire voter "oui" ou "non" le 29 mai.
    "Je trouve que c’est imprudent de vouloir faire parler quelqu’un qui n’est pas là", a déclaré la veuve de François Mitterrand sur France 2.
    "Est-ce qu’on se serait trouvé dans cette situation s’il avait été là. On n’en sait rien. En tous cas, c’est un peu (…)

  • Avanti-lcr : Le mouvement pour le Non de gauche et ses perspectives
    12 mai 2005 par (Open-Publishing)

    de Michel Bastien
    Plus de 800 collectifs ou comités regroupant des dizaines de milliers de membres, près de 200.000 personnes participant d’une façon ou d’une autre à leur campagne : le mouvement qui s’est constitué pour le Non de gauche à la constitution européenne est absolument sans précédent.
    Il est donc naturel que des discussions se mènent dès à présent sur son avenir, surtout si le référendum se solde par la victoire vers laquelle tendent tous nos efforts, mais aussi et même si (…)