Alpes-Maritimes : les "recalculés" obtiennent 500 euros pour préjudice moral

Le tribunal de grande instance de Nice a condamné mercredi l’Unedic et les Assedic à verser 500 euros pour "préjudice moral" à chacun des vingt-neuf chômeurs "recalculés" des Alpes-Maritimes qui avaient saisi la justice. Le tribunal a reconnu "la faute des Assedic pour avoir supprimé brutalement les allocations".

L’avocat des Assedic, partie civile, a qualifié d’"atypique" la décision du tribunal. Les plaignants qui réclamaient 4.500 euros de dommages et intérêts chacun, ont également obtenu la somme de 5.000 euros au titre des frais de justice.

Le 24 mai, à l’audience, leurs avocats avaient souligné que "les actions en justice étaient toujours d’actualité" car "aucune "garantie" n’avait été apportée, selon eux, par le ministre de l’Emploi Jean-Louis Borloo, "malgré ses promesses" et l’annulation par le Conseil d’Etat de la convention Unedic.

Le 19 mai, Jean-Louis Borloo avait annoncé que les chômeurs exclus de l’assurance-chômage depuis début janvier et qui attendent leur r’éintégration dans le système, soit quelque 360.000 personnes, recevront leurs arriérés d’allocations "aux alentours de la fin juin".