ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 novembre 2003.
RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES SUR LES PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête :
- n° 1054 de M. Dominique PAILLÉ sur les abus et fraudes dans l’intermittence et l’avenir du financement de la création et de la diffusion du spectacle vivant ;
- n° 1063 (…)
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Arts, Spectacle, Culture
Articles
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Rapport "intermittents-spectacle vivant-audiovisuel" assemblée nationale
8 novembre 2003 par (Open-Publishing)
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La Fédurok : renégociation du protocole
8 novembre 2003 par (Open-Publishing)
La Fédurok demande à nouveau une réelle renégociation du protocole sur les annexes 8 et 10 de l’assurance chômage.
La Fédurok exhorte les partenaires sociaux à ne pas rater la nouvelle chance donnée à la création artistique et au développement culturel de notre pays.
En effet, suite à la procédure introduite par la Fédération CGT du Spectacle demandant la suspension de l’application de l’accord du 26 juin sur les Annexes 8 et 10 de l’assurance chômage, l’UNEDIC a prévu dès le 5 novembre (…) -
MOBILISATION DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE
7 novembre 2003 par (Open-Publishing)
URGENT
Le protocole d’accord du 26 juin 2003 sur l’assurance chômage des intermittents du spectacle et de l’audiovisuel n’existe plus.
Les négociations seront réouvertes jeudi 13 novembre à l’UNEDIC.
Plusieurs procédures judiciaires ont été engagées par la CGT et par les coordinations pour faire casser l’accord du 26 juin qui, en plus d’être injuste, avait été négocié de manière illégale.
Par peur de cette cassation par la justice, les partenaires sociaux signataires ont décidé de (…) -
AG urgente demain vendredi 7
7 novembre 2003 par (Open-Publishing)
Au vu de la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris de se déclarer
incompétent quand à une décision juridique concernant le protocole du 26
juin.
Au vu de la décision de l’UNEDIC de rappeler les partenaires sociaux à la
table des négociations le 13 novembre pour revoir ce même protocole...
Le Mouvement des Professionnels du Spectacle Vivant et de l’Audiovisuel de
Loire Atlantique en Lutte appelle TOUS les professionnels du spectacle
vivant et de l’audiovisuel et tous ceux (…) -
APPEL A MOBILISATION MASSIVE !! le jeudi 13 novembre
7 novembre 2003 par (Open-Publishing)
!! ALERTE GENERALE !!
APPEL A MOBILISATION MASSIVE !!
NOUS RE-VOICI UNE SEMAINE AVANT LE 26 JUIN !!!
LE TGI S’EST DECLARE INCOMPETENT !!!
TOUTES LES EXPLICATIONS DANS LES TEXTES QUI SUIVENT :
DÉSAVOUÉS
ILS VEULENT PASSER EN FORCE !
Le 6 novembre, le Tribunal de Grande Instance de Paris, s’est déclaré incompétent dans la procédure introduite par la CGT contre l’accord du 26 juin 2003, et renvoie au Conseil d’Etat. Parallèlement le MEDEF convoque une réunion des partenaires (…) -
Il faut empêcher le MEDEF/CFDT de "remettre ça" !!
7 novembre 2003 par (Open-Publishing)
La « magouille » continue, nous ne l’accepterons pas.
Le Président de la 1ère Chambre Sociale du Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI) s’est, ce jeudi 6 novembre, déclaré incompétent dans la procédure introduite par la Fédération CGT du Spectacle et la Confédération Générale du Travail pour dire qu’il convenait de suspendre l’application de l’accord du 26 juin sur les Annexes Cinéma Spectacle. De la sorte, il renvoie cette affaire devant le Conseil d’Etat.
Pour autant, nul, et pas (…) -
La justice ne se prononcera pas sur la réforme des intermittents
6 novembre 2003 par (Open-Publishing)
La justice ne se prononcera pas sur la réforme des intermittents
PARIS (Reuters) - Le tribunal de grande instance de Paris a refusé jeudi de suspendre l’application de la réforme de l’assurance-chômage des intermittents du spectacle.
Le juge Bernard Valette, saisi en référé, s’est déclaré incompétent juridiquement pour se prononcer sur la demande de la CGT-Spectacle.
Parallèlement, le syndicat a saisi le Conseil d’Etat d’une demande d’annulation pour vice de forme de l’accord du 27 (…) -
Mission Latarjet sur l’avenir du spectacle vivant
6 novembre 2003 par (Open-Publishing)
Dix-huit rapporteurs et trois axes de réflexion pour la mission Latarjet sur l’avenir du spectacle vivant
Nommée après la crise des intermittents, la mission s’interrogera sur les enjeux du débat, les métiers et la décentralisation
La mission pour le débat sur l’avenir du spectacle vivant, plus connue sous le nom de mission Latarjet, a trouvé une adresse : une aile du Grand Palais, à Paris. Elle est doublée, comme il se doit, d’un site Internet (www.debat-spectacle.org) qui ouvrira le 6 (…) -
François Fillon va simplifier
6 novembre 2003 par (Open-Publishing)
Le ministre des Affaires sociales a présenté en Conseil des ministres une ordonnance destinée à simplifier la gestion des emplois du spectacle.
Le ministre des Affaires sociales François Fillon a présenté mercredi en Conseil des ministres une ordonnance destinée à simplifier la gestion des emplois du spectacle, alors que les intermittents protestent toujours contre la réforme de leur régime d’indemnisation chômage. Cette mesure "s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le recours (…) -
Intermittents " Il existe une autre réforme "
6 novembre 2003 par (Open-Publishing)
http://www.humanite.presse.fr/journal/2003-11-05/2003-11-05-381926
À l’initiative de la Société des réalisateurs de films, cet appel réaffirme la position du cinéma quant à la réforme soutenue par le gouvernement.
Nous reproduisons ci-dessous le texte de l’appel intitulé " Il existe une autre réforme " et la liste de ses premiers signataires :
Les récents propos de M. Aillagon lors de l’émission France-Europe-Express, diffusée sur France 3, attestent une fois encore de l’aveuglement de (…)