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Justice-Droit

  • Liberté pour Hassan Diab
    17 décembre 2014 par Secours Rouge Arabe (Open-Publishing)
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    Ce ressortissant canadien d’origine libanaise a été extradé vers l’état français le 15 novembre dernier et incarcéré immédiatement au nom de la justice anti terroriste. Elle lui reproche d’avoir posé une bombe rue Copernic le 3 octobre 1980. Les preuves ? Une photo qui parait t il lui ressemble et un reçu d’un hôtel à Paris qui soi disant correspond à son écriture …
    Il est arrêté le 13 novembre 2008 à Ottawa ; il la conteste ce qui lui permet de retrouver la liberté en mars 2009 tout en (…)

  • G.I. Abdallah : annulation du rassemblement du 18.12 (report d’audience)
    16 décembre 2014 par CLGIA (Open-Publishing)

    G.I. ABDALLAH : ANNULATION DU RASSEMBLEMENT DE JEUDI 18.12
    La Cour d’appel, qui devait se réunir à Paris jeudi 18 décembre, a reporté son audience. La date sera précisée ultérieurement.
    En raison de ce nouveau report, le rassemblement en solidarité avec Georges Ibrahim Abdallah, prévu à la Fontaine Saint Michel jeudi 18 décembre à 13h30, EST ANNULÉ.
    Ce nouvel épisode judiciaire concernant le dossier de Georges Ibrahim Abdallah témoigne une fois de plus du régime d’exception que subit (…)

  • Reçu des veines ouvertes ; et si c’est une femme
    16 décembre 2014 par Prima Levita (Open-Publishing)
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    "La République du Salvador présente le plus haut taux de féminicides dans le monde, avec 2250 meurtres de femmes entre 2010 et 2013. Le Guatemala se retrouve en troisième position et le Honduras est le septième à présenter le taux le plus élevé. Au Guatemala, seulement 2% des cas de femmes assassinées ont été examinés en 2013 alors qu’au Honduras, moins de 2% des cas ont fait l’objet d’une enquête. Concernant les cas qui d’une manière ou d’une autre sont rendus au tribunal au Guatemala, 90% (…)

  • EDF - Optimisation fiscale - France 2 - Michel Sapin
    12 décembre 2014 par (Open-Publishing)

    LuxLeaks  : « J’ai agi par conviction, la cohérence était d’assumer »
    EDF accusé par France 2 de faire de l’optimisation fiscale
    FISCALITE Selon une enquête de France 2, EDF disposerait de filiales au Luxembourg, en Irlande et aux Bermudes, lui permettant de ne pas payer la totalité de ses impôts sur les sociétés en France...
    C’est une enquête qui risque d’écorner l’image d’un des groupes préférés des Français. Selon « L’Oeil du 20h » de France 2, diffusé ce mardi, EDF pratiquerait (…)

  • La naturalisation française : des critères mieux définis
    7 décembre 2014 par Fayçal Megherbi (Open-Publishing)
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    http://www.lematindz.net/news/15830-la-naturalisation-francaise-des-criteres-mieux-definis.html
    La naturalisation française : des critères mieux définis La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française. Le Code civil l’encadre. Le 18 octobre 2012, de nouveaux critères sur l’acquisition de la nationalité par la voie de la naturalisation ont été définis par deux circulaires de l’ancien ministre de l’Intérieur français, Manuel Valls.
    La circulaire Valls a assoupli (…)

  • Un ancien maire de Rome éclaboussé par un coup de filet anti-mafieux
    5 décembre 2014 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    37 personnes accusées d’association mafieuse ont été arrêtées en Italie ce mardi. Le chef présumé du groupe, Massimo Carminati, était lié à un groupuscule terroriste d’extrême-droite. Gianni Alemanno, ex-maire de Rome est visé par l’enquête.
    La police a annoncé avoir démantelé un groupe mafieux à Rome et arrêté 37 personnes, dans le cadre d’une enquête qui vise notamment l’ancien maire de Rome Gianni Alemanno.
    Sur les 37 personnes, 29 ont été incarcérées. Huit autres sont assignées à (…)

  • 10/12/2014 - Justice Morte - Rassemblement à Paris pour marcher sur Bercy
    4 décembre 2014 par SAF/ CNB / Barreaux en grève (Open-Publishing)

    Projet de Loi relatif à la croissance et à l’activité : Non à la grande braderie du droit, oui à l’accès pour tous à la justice et aux droits !
    Le 10 décembre prochain, le projet de loi relatif à la croissance et à l’activité sera présenté en Conseil des ministres. Après avoir fait un pas en arrière avec le rapport du député Ferrand, laissant croire que les avocats avaient été entendus, le projet de loi sur la croissance élaboré dans la plus grande opacité par les services de BERCY se (…)

  • Droit au séjour en France : arrêts en faveur des ressortissants algériens
    3 décembre 2014 par Fayçal Megherbi (Open-Publishing)

    http://www.lematindz.net/news/15796-droit-au-sejour-arrets-en-faveur-des-ressortissants-algeriens.html
    Droit au séjour en France : arrêts en faveur des ressortissants algériens Les 7 et 13 novembre 2014, les Cours administratives d’appel de Paris et de Nancy acceptent l’invocabilité de la circulaire"Valls" du 28 novembre 2012 par des ressortissants algériens.
    Les intéressés peuvent désormais faire valoir leur droit au séjour au titre de la "vie privée et familiale" et de l’admission au (…)

  • L’aide au séjour des étrangers en situation irrégulière en France : le risque encouru
    1er décembre 2014 par Fayçal Megherbi (Open-Publishing)

    http://www.lematindz.net/news/15773-laide-au-sejour-des-etrangers-en-situation-irreguliere-en-france-le-risque-encouru.html
    L’aide au séjour des étrangers en situation irrégulière en France : le risque encouru
    Cette loi européenne incite chaque État membre d’adopter des sanctions appropriées « a) à l’encontre de quiconque aide sciemment une personne non ressortissante d’un État membre à pénétrer sur le territoire d’un État membre ou à transiter par le territoire d’un tel État, en (…)

  • lettre de décembre à Obama
    1er décembre 2014 par kakine (Open-Publishing)

    Monsieur le Président Obama The White House
    1600 Pennsylvania Avenue N.W.
    Washington DC 20500 (USA)
    Monsieur le Président,
    En 2013, la veille de la fête de Thanksgiving, jour de remerciement et d’action de grâce aux Etats-Unis, après une valse-hésitation entre les dindes « Caramel » et « Popcorn » vouées à la casserole, vous avez finalement et généreusement laissé la vie sauve à « Popcorn » . Au moment où j’écris cette (…)