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Justice-Droit

  • Karachi : de mystérieuses notes saisies au ministère du Budget
    23 novembre 2010 par (Open-Publishing)

    L’information est passée presque inaperçue. Elle a pourtant tout d’une bombe à retardement. Il y a une dizaine de jours, dans la plus grande discrétion, le juge Renaud Van Ruymbeke a perquisitionné la Direction générale des impôts, au ministère du Budget, à Bercy.
    Saisi d’une plainte pour « délit d’entrave » émanant des familles des victimes de l’attentat de Karachi, le magistrat du pôle financier est à la recherche de documents susceptibles d’étayer la thèse développée dans le rapport (…)

  • Solidarité avec les 4 prévenus de TOURS
    22 novembre 2010 par (Open-Publishing)

    Communiqué de presse du RESF Solidarité avec les 4 prévenu-e-s de Tours Le 3 décembre 2010, et après une première audience qui s’est tenue le 16 septembre, quatre militant-e-s de la cause des Sans-Papiers comparaîtront devant le Tribunal correctionnel de Tours sur plainte de Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur. Les quatre prévenu-e-s, (Jean-Christophe Berrier et Muriel El Kolli, du Collectif Soif d’Utopies, ainsi que Abd-El-Kader Aït-Mohamed et Chantal Beauchamp, du RESF37) sont (…)

  • Dossier de l’attentat de Karachi : des verrous partout pour freiner la vérité.
    22 novembre 2010 par (Open-Publishing)
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    de David Servenay
    Pour ralentir le cours de la justice dans l’affaire Karachi, le pouvoir agit sur quatre points névralgiques.
    Comment verrouiller au mieux le dossier Karachi et son volet embarrassant sur les « rétrocommissions » ? Comme dans toutes les affaires, l’objectif inavoué de l’exécutif est de ralentir au mieux le cours de la justice. Pour cela, il n’y pas 36 méthodes, mais plutôt quelques aspects sur lesquels agir.
    1- Le secret-défense, un verrou à triple tour.
    Dernier (…)

  • Sarko dit Oui ! Matignon dit Non !!
    22 novembre 2010 par (Open-Publishing)
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    Matignon refuse au juge Van Ruymbeke une perquisition à la DGSE
    PARIS (AP) — Le Premier ministre François Fillon a refusé vendredi d’autoriser le juge Renaud Van Ruymbeke, en charge du volet financier de l’enquête sur l’attentat de Karachi en 2002, à perquisitionner à la DGSE, a-t-on appris lundi de source judiciaire.
    Le magistrat avait écrit le 18 novembre au président de la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN), a-t-on précisé de même source.
    La (…)

  • L’enquête sur Karachi relancée, le gouvernement sous pression.
    22 novembre 2010 par (Open-Publishing)
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    L’enquête sur un possible lien entre une éventuelle corruption lors de la présidentielle de 1995 et un attentat anti-français au Pakistan en 2002 a été relancée lundi par une demande de documents secret-défense.
    L’affaire, alimentée vendredi par une déclaration de l’ancien secrétaire général de l’Elysée de 1995, Dominique de Villepin, met le pouvoir sous la pression de la justice et réveille des rivalités vieilles de 15 ans dans la majorité.
    Le juge d’instruction antiterroriste Marc (…)

  • Rue89 se fait cambrioler, une vingtaine d’ordinateurs volés
    22 novembre 2010 par (Open-Publishing)
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    Les locaux de Rue 89 à Paris ont été cambriolés dans la nuit de samedi à dimanche et une vingtaine d’ordinateurs ont été volés, annonce le site d’information. Le ou les cambrioleurs ont défoncé la porte en bois de la rédaction, située au premier étage d’un bâtiment du 20e arrondissement, qui abrite surtout des start-up technologiques. Le cambriolage a été découvert dimanche matin par Blandine Grosjean, rédactrice en chef adjointe, et la police est venue sur place pour les premières (…)

  • Attentat de Karachi : des parties civiles réclament l’audition d’Alain Juppé.
    21 novembre 2010 par (Open-Publishing)

    "Nous allons demander dès demain (lundi) au juge Renaud Van Ruymbeke d’entendre Alain Juppé car il était Premier ministre en 1995 au moment de l’arrêt des commissions", a indiqué dimanche Maître Olivier Morice, avocat des familles de victimes de l’attentat de Karachi. La justice suit la piste de représailles pakistanaises à l’arrêt des commissions, décidé par Jacques Chirac en 1995, sur un contrat de vente de sous-marins Agosta, conclu par le gouvernement d’Edouard Balladur.
    "L’audition (…)

  • CRASH DE LA SPANAIR. 154 MORTS
    21 novembre 2010 par (Open-Publishing)
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    2010 - RAPPORT DEFINITIF UNE ANALYSE SYSTEMIQUE OU RIEN DU TOUT !
    Ce rapport sera déterminant dans les procédures pénales et civils suivant ses conclusions ,il le sera aussi pour la sécurité avec ses préconisations.
    C’est en décembre 2010 que le rapport final de l’accident sera soumis pour consultation aux parties intéressées,il sera ensuite rendu publique. Un rapport est établi par le bureau d’enquêtes et analyses Espagnol CIAIC,l’équivalent du BEA.
    Dans son manuel de gestion de la (…)

  • La présidence au coeur du système
    21 novembre 2010 par (Open-Publishing)
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    Affaire Clearstream, affaire Karachi, affaire Woerth, affaire de l’Epad, les retraites, le juge d’instruction, les vols d’ordinateurs, le bouclier fiscal, l’immigration, le traité européen, la nomination des chefs du service public, la DCRI, l’identité nationale.. les casseroles qui trainent derrière le gouvernement tintent toutes dans la même gamme, celle du mensonge et de l’injustice. Et conduisent toutes, par un fil d’Ariane de plus en plus gros, vers une seule et même personne au centre (…)

  • Au tribunal de la Liberté et de la Détention En notre nom ! Témoignage
    21 novembre 2010 par (Open-Publishing)
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    Marseille
    Au tribunal de la Liberté et de la Détention de ce matin,
    Entre autres joyeusetés comme le fait de maintenir en rétention une famille demandeuse d’asile malgré les risques qu’elle encourt en étant renvoyé dans un pays qu’elle redoute à juste titre et alors que l’arrestation s’est faite sans jugement en enfonçant la porte de leur chambre qui est un domicile privé ; ou pour faire du chiffre le fait d’arrêter et maintenir en rétention un Tunisien régulier en Italie et avec un (…)