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Justice-Droit

  • Vendredi 6 novembre : tou-te-s ensemble pour enterrer le délit de racolage !
    4 novembre 2009 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    Le Mouvement du Nid organise symboliquement à Lyon, près de 35 ans après l’occupation de l’église Saint-Nizier par des personnes prostituées et des militant-e-s de notre association, la journée d’abrogation citoyenne du délit de racolage.
    La Loi Sécurité intérieure aggrave le quotidien de précarité et de violence des personnes prostituées, en faisant peser sur elles une menace supplémentaire permanente. Elle renforce le regard stigmatisant qui les prive de la dignité à laquelle elles ont (…)

  • L’extrême-droite comme si vous y étiez
    3 novembre 2009 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    de Serge Portelli, magistrat et vice-président du Tribunal de Paris
    Que le combat pour la démocratie passe d’abord par les mots ; qu’il faille, inlassablement, mener cette lutte, dérisoire, dirait-on, pour conserver son sens au langage que nous partageons et leur réalité à ces valeurs que nous défendons : les jours sombres que nous traversons et qui nous attendent nous rappellent à ce devoir essentiel. Avant de brûler les livres on commence toujours par brûler les mots. *
    Le sarkozysme (…)

  • Concert "Free Rouillan" au Havre
    2 novembre 2009 par (Open-Publishing)
  • Trêve hivernale pour les bien mal acquis des présidents africains ? (video)
    2 novembre 2009 par (Open-Publishing)

    Regardez la video de la chronique radio de Mamane
    MAMANE RFI 02.11.2009

  • Affaire Coupat : "Des anomalies et des contradictions dans l’enquête"
    2 novembre 2009 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Tarnac : un rapport contredit la version policière
    Les avocats de la défense révèlent que les traces de pas et de voiture retrouvées sur les lieux du sabotage de lignes TGV en novembre 2008 ne correspondent pas à celles de Julien Coupat et Yildune Lévy, mis en examen.
    Un rapport de la défense met sérieusement à mal la version policière dans l’affaire des sabotages de lignes TGV dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008, pour laquelle neuf jeunes sont mis en examen pour "association de (…)

  • Communiqué du Comité « Libérez-les ! » du 31 octobre
    1er novembre 2009 par (Open-Publishing)

    Il y a quelques semaines, l’avocat de Jean-Marc Rouillan, incarcéré depuis 1987, avait introduit une demande de transfert vers Paris, afin qu’il bénéficie de la thérapie adaptée à la maladie d’Erdheim-Chester, dont il est atteint depuis le mois d’avril et qui n’était pas soignée.
    Pour toute réponse, la Justice et son Etat vengeur vient de transférer Jean-Marc au centre de détention de Muret, près de Toulouse, et ce en toute catimini.
    Après avoir passé 21 ans en prison, bénéficié de (…)

  • Karahigate, une déclassification pour la forme
    31 octobre 2009 par (Open-Publishing)

    Encore un coup de com des ministères et de l’Elysée dans l’attentat de Karachi (source www.verite-attentat-karachi.org ) - Et leur pétition est toujours en ligne...faites tourner !!!!
    Seulement 40 documents déclassifiés pour un attentat visant des français travaillant au titre d’un contrat d’armement signé il y a plus de 15 ans, cela semblait déjà peu.
    Nous savons aujourd’hui qu’en plus ces documents n’ont pas été déclassifiés dans leur intégralité puisqu’un grand nombre de paragraphes (…)

  • Condamné et fier de l’être !
    31 octobre 2009 par (Open-Publishing)

    Notre ( très justicier) confrère "L’Union" vient d’être condamné par le tribunal de Reims. Par décision du juge de l’exécution des peines, en date du 27 octobre 2009, le journal l’Union a été condamné à publier le communiqué judiciaire du tribunal correctionnel de Reims en première page de toutes ces éditions, mesure à laquelle il refusait d’obtempérer au motif qu’il avait fait appel et que cela était suspensif de l’action civile ; Nouvelle défaite pour le journal et son cabinet de 18 (…)

  • Les réactions au renvoi de Jacques Chirac
    30 octobre 2009 par (Open-Publishing)

    Voici les principales réactions au renvoi de Jacques Chirac en correctionnelle dans le dossier des chargés de mission de la Ville de Paris : Nicolas Sarkozy : "La justice en France est totalement indépendante". "Il existe un principe qui est celui de la séparation des pouvoirs : je suis le président de la République, successeur de Jacques Chirac. S’il y a bien quelqu’un qui ne peut présenter le moindre commentaire, c’est moi". "Quels que soient par ailleurs les sentiments je peux avoir à (…)

  • Département du Nord : le contrat du fils du président est annulé
    30 octobre 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    de CHRISTOPHE CARON
    Le fils du président du conseil général du Nord ne doit pas occuper le poste de directeur ...
    des affaires juridiques du Département... Telle est en substance la signification du jugement que vient de rendre le tribunal administratif de Lille. Plus précisément, « l’arrêté du président du conseil général du Nord du 20 novembre 2008 portant renouvellement de l’engagement de Philippe Derosier en qualité d’administrateur territorial non titulaire est annulé »... Cela (…)