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Justice-Droit

  • Le parquet de Paris, aux ordres de Rachida Dati ne veut pas qu’un juge enquête sur 3 dictateurs africains
    9 mai 2009 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Le parquet de Paris a fait appel contre une décision d’enquêter sur les biens détenus en France par les présidents de trois pays africains producteurs de pétrole, ce qui suspend l’enquête pour plusieurs mois.
    L’appel, annoncé par le cabinet du procureur, vise l’ordonnance prise mardi 5 mai par une juge d’instruction, Françoise Desset.
    Françoise Desset avait jugé recevable et avait ordonné d’instruire la plainte déposée en décembre par l’ONG anti-corruption Transparency International (…)

  • Le retour de la peine de mort en France ?
    9 mai 2009 par (Open-Publishing)
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    de Stanislas Deniau, étudiant en droit
    Un retour très discret
    On la croyait morte et enterrée. On la croyait décapitée par la volonté populaire (loi du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort). On s’indignait des pays qui y avaient encore recours. Mais elle est ressuscitée. De qui parle-t-on ?
    De la peine de mort. Elle revit depuis quelques mois. Son souffle déjà répand sur notre belle Europe une odeur charogne. Elle n’est qu’en gestation, heureusement. Mais elle n’attend (…)

  • Pour crimes et génocide : Les pays arabes veulent poursuivre Israël en justice
    9 mai 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Les ministres des Affaires étrangères arabes ont décidé, jeudi au Caire, de poursuivre Israël pour crimes de guerre et génocide à Ghaza, et pour les violations graves que l’entité sioniste a commises à El-Qods.
    C’est lors de la réunion extraordinaire, tenue au siège de la Ligue arabe dans la capitale égyptienne, que les chefs de la diplomatie arabes ont annoncé jeudi qu’ils vont saisir la Cour internationale de justice (CIJ) pour qu’elle se penche sur les « les violations israéliennes à (…)

  • anti terrosime Farid, qui était incarcéré à la santé est libéré
    9 mai 2009 par (Open-Publishing)

    antiterrosime Farid, qui était incarcéré à la santé est libéré
    Farid, qui était incarcéré à la prison de la Santé pour une soi-disant violation de contrôle judiciaire (avec Ivan qui, lui, a disparu dans la nature), vient d’être libéré, le jeudi 7 mai 2009.
    Après deux mois de prison, le juge d’instruction antiterroriste Edmond Brunaud a accepté la demande de mise en liberté de Farid ! Il n’y a pas eu de référé-détention du parquet, mais on ne sait pas encore s’il y aura un appel simple (…)

  • on attend le démenti de besson ! correctionnel Dijon
    8 mai 2009 par (Open-Publishing)

    Nous attendons un démenti formel de BESSON , qui ne saurait tarder, ni mentir !
    DU CORRECTIONNEL AU MINIMUM cela s’impose pour démentir toutes les mauvaises rumeurs. S.
    Jennifer Chary, coupable d’aimer un sans-papiers Convoquée lundi devant le tribunal correctionnel de Dijon pour "aide au séjour irrégulier", elle risque cinq ans de prison...
    Jennifer Chary plaidera coupable, mais elle est "abasourdie". Convoquée lundi 11 mai devant le tribunal correctionnel de Dijon pour "aide au (…)

  • Per la libertat d’Enric Duran, solidaritat (fr, cat, cast) !
    8 mai 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    LE « ROBIN DES BANQUES » A ÉTÉ CAPTURÉ À BARCELONE
    VERS UNE INTERNATIONALE DES MAUVAIS PAYEURS ? Nicolas Arraitz, Raúl Guillén.
    Le 17 septembre 2008, 200 000 exemplaires d’un journal éphémère étaient distribués gratuitement dans toute la Catalogne. Le jeune activiste Enric Duran s’y vantait d’avoir escroqué près de 500 000 euros à 39 organismes financiers en sollicitant une soixantaine de crédits à la consommation ou autres prêts à des entreprises fictives. Le journal, baptisé Crisi, (…)

  • Plainte contre les chefs d’Etat africains : le parquet fait appel
    7 mai 2009 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    France Info - 17:21
    Il fallait s’y attendre : la plainte contre trois chefs d’Etat africains ne ferait pas long feu. A partir du moment où la doyenne des juges d’instruction du pôle financier de Paris jugeait la plainte recevable, elle s’exposait à un appel du parquet. Qui vient de se produire.
    Les deux précédentes plaintes avaient été enterrées par un appel du parquet de Paris. Celle-ci risque bien de l’être à son tour... Et pourtant, cette fois un juge avait rendu une ordonnance (…)

  • Refus de conditionnelle : Communiqué du Collectif pour la Libération de Georges Ibrahim Abdallah
    7 mai 2009 par (Open-Publishing)

    Communiqué du Collectif pour la libération de Georges Ibrahim Abdallah.
    Georges Abdallah, détenu en France depuis 25 ans s’est vu confirmer, ce 5 mai 2009, le rejet de sa demande de libération conditionnelle déposée en octobre 2007.
    Arrêté en 1984, Georges Abdallah n’a jamais renié son engagement révolutionnaire aux côtés de la résistance palestinienne et c’est ce qui lui vaut cet acharnement judiciaire.
    Bien que libérable depuis 1999, Georges Abdallah ne pourra pas déposer de nouvelle (…)

  • plus fort que le pitbull frederic lefebvre le super réac damien meslot
    7 mai 2009 par (Open-Publishing)
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    Ump plus fort que le pitbull Lefebvre le super réac Damien Meslot député de belfort
    Projet de loi contre les "occupations sauvages" une amende de 1000 euros pour les bloqueurs dans les facs et les universités
    En plein mouvements sociaux , alors qu’on s’enfonce dans un crise sans précédent dont nous ne sommes pas responsable, en plein mouvement des étudiants, pas si « minoritaire » que ça quoiqu’en disent les médias pro gouvernementaux ; les provocations de l’état réactionnaire Sarkozyste (…)

  • En réponse au rejet de la Cour suprême des Etats-Unis, un Tribunal international d’opinion à Paris
    7 mai 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    de André Bouny
    Tribunal International d’Opinion en Soutien aux Victimes Vietnamiennes de l’Agent Orange
    LE PEUPLE VIETNAMIEN ET LE PEUPLE DE CONSCIENCE DU MONDE ENTIER CONTRE LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS CITATION A COMPARAITRE
    La guerre chimique menée par les Etats-unis contre le Vietnam avec l’utilisation de l’Agent Orange et autres dioxines et herbicides entre 1961 et 1971 a eu des conséquences massives, sévères et prolongées pour l’environnement, l’écologie et la santé des (…)