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Justice-Droit

  • expulsion prochaine du "Mât-noir" à Boves - Amiens
    16 mai 2009 par (Open-Publishing)

    CONTRE TOUTES LES EXPULSIONS !!
    MERCREDI 27 MAI à 16h00 Devant le Palais de (l’in …) Justice d’Amiens Le 11 mai le verdict concernant le squat du « Mât-noir » à Boves est tombé.
    Sans surprise , la mascarade judiciaire nous condamne à l’expulsion.
    Encore une fois, l’Etat dans sa logique de contrôle et de répression se porte garant d’un certain ordre social de plus en plus oppressant, assurant aux plus riches leurs privilèges et aux autres un quotidien fait de galères. Chaque jour la (…)

  • Etats unis : un condamné à mort innocenté (video)
    16 mai 2009 par (Open-Publishing)

    Non à la barbarie non à la peine de mort. Un prisonnier innocenté après avoir passé 22 ans dans les couloirs de la mort
    Aux Etats-Unis, depuis 1973, 131 condamnés à mort ont été libéré suite à la reconnaissance de leur innocence. C’est le cas de Paul House, dans l’Etat du Tennessee, qui vient d’être innocenté, le 12 mai 2009.
    Il avait été condamné à mort en 1985, pour le viol et le meurtre de Carolyn Muncey. Toutes les preuves qui avaient fondées l’accusation sont tombées : l’ADN et le (…)

  • EPR / espionnage par EDF : un appel en faveur de Stéphane Lhomme, porte-parole du Réseau "SDN"
    16 mai 2009 par (Open-Publishing)

    16/05/2009
    Titre original EPR / espionnage par EDF : un appel en faveur de Stéphane Lhomme, porte-parole du Réseau "Sortir du nucléaire"
    – 16 mai 2006 / 16 mai 2009 : 3 ans d’enquête "préliminaire" sans pouvoir accéder au dossier
    – Menacé de 5 ans de prison pour "terrorisme", ses droits sont bafoués par le Parquet de Paris Les premiers signataires sont :
    Corinne Lepage (CAP 21), Noël Mamère (Les Verts), Olivier Besancenot (NPA), José Bové (Europe écologie), Cécile Duflot (Secrétaire (…)

  • Le nouveau internationalisme ibérique attaqué
    16 mai 2009 par (Open-Publishing)
    8 commentaires

    D’ici samedi le tribunal constitutionnel espagnol doit prendre une décision sur la requête du ministère de l’Intérieur de bannir la liste INICIATIVA INTERNACIONALISTA (Initiative Internationaliste)des élections pour le Parlement européen)
    Nous avons très peu de temps pour sauver INICIATIVA INTERNACIONALISTA !
    Le gouvernement Zapatero, malgré qu’il soit encore en mesure de se présenter assez agréablement au public médiatisé, surtout à niveau international, avec certaines mesures d’impact (…)

  • Les magistrats veulent porter plainte contre Dati
    15 mai 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Rachida Dati a une fois de plus déclenché la foudre des magistrats en qualifiant les avocats de personnages « très sournois ». L’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a dénoncé jeudi le « mépris » dans le magazine « Entreprendre » de la Garde des Sceaux. Des propos démentis qu’elle a aussitôt mais maintenus par la direction du mensuel.
    Dans un communiqué, l’USM s’est dite « scandalisée par ces propos » et a « exigé des explications sur ce qui ne peut pas être un simple dérapage (…)

  • la Belgique refuse de comparaître devant la justice israélienne
    15 mai 2009 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Le ministre des Affaires étrangères, Karel De Gucht a informé cette semaine Israël du fait que la Belgique ne comparaîtra pas devant la justice israélienne dans le cadre du litige concernant la villa Salamé à Jérusalem, résidence du consulat général de Belgique.
    A partir du 2 juin, l’homme d’affaires isarélien David Sofer pourra dès lors demander au juge de condamner la Belgique par défaut afin d’obtenir 2 millions d’euros d’arriérés de loyer impayés depuis des années, annonce vendredi La (…)

  • Il crie "Sarkozy je te vois", et se fait arrêter par la police
    15 mai 2009 par (Open-Publishing)
    16 commentaires

    Marseillais de 47 ans doit comparaître le 19 mai devant le Tribunal de police de Marseille, accusé de "tapage injurieux diurne" pour avoir crié à deux reprises "Sarkozy, je te vois !" alors qu’il assistait à un contrôle d’identité un peu musclé à son goût.
    Le 27 février 2008, peu avant 18H00, cet enseignant —qui a souhaité garder l’anonymat— passe dans la gare centrale Saint-Charles de Marseille où deux policiers sont en train de contrôler l’identité de deux personnes. Trouvant ce contrôle (…)

  • Procés AZF : les témoins ont-ils été torturés ?
    14 mai 2009 par (Open-Publishing)
    8 commentaires

    Convention contre la torture de 1984 (source wikipedia)
    « La Convention contre la torture autres peines et traitements cruels ou dégradants » définit la torture dans son article 1, comme « tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne. » Elle exige de tout Etat partie qu’il prenne « des mesures législatives, administratives, judiciaires et autres mesures efficaces pour empêcher que des actes de torture (…)

  • Comment et pourquoi le ministère de l’Immigration a décidé de se soustraire à la justice
    14 mai 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    de cimade
    Depuis le mois d’août 2008, le ministère de l’Immigration a engagé une réforme profonde de l’action associative d’aide aux étrangers dans les centres de rétention administrative (CRA). La Cimade qui exerce cette mission depuis 25 ans a constaté que ces modalités aboutissaient en réalité à une réduction des droits des étrangers placés en rétention. Avec la plupart des ONG de défense des droits des étrangers et des droits de l’Homme elle s’y est opposée. Des mois de polémiques et (…)

  • Suite procès du contre sommet de l’OTAN : condamnation et acharnement
    14 mai 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Suite procès du contre sommet de l’OTAN : condamnation et acharnement
    12 mai nouvelle condamnation et acharnement :
    Mardi 11 mai le tribunal de Strasbourg a condamné le jeune habitant du quartier du Neuhof à 3 ans de prison dont deux avec sursis. Il était accusé d’avoir prêté son briquet à une personne qui aurait lancé un pétard sur des gendarmes pendant les manifestations anti-otan qui se déroulaient dans le quartier. De plus, la Légal Team a eu la confirmation que le parquet avait fait (…)