Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • Projet de loi contre les "occupations sauvages" + une amende de 1000 euros pour les bloqueurs ?
    6 mai 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Ils veulent vraiment casser le mouvement. Ci-dessous :
    - Projet de loi contre les "occupations sauvages" des universités -"Facs : une amende de 1000 euros pour les bloqueurs ?", AFP- Libération, 5 mai 2009
    Damien Meslot, député UMP du Territoire de Belfort, va déposer une proposition de loi contre les "occupations sauvages" des universités par des groupes "minoritaires".
    Interview sur le site d’ultra-droite Le Cri du contribuable :
    Que contiendra votre loi ?
    Je travaille à une (…)

  • Dati refuse de prendre position sur l’affaire des présidents africains
    6 mai 2009 par (Open-Publishing)

    Le parquet a lancé mardi un appel contre l’ouverture d’une enquête impliquant trois présidents africains et visant leurs biens détenus en France. Rachida Dati a refusé de se prononcer, en soutien ou non, à l’appel du parquet.
    "Je ne suis pas partie à l’affaire, je m’exprime en tant que garde des Sceaux. La plainte a été jugée recevable par la juge d’instruction, le parquet fera des réquisitions", a-t-elle dit mercredi sur RMC et BFM TV. "Même s’il est sous l’autorité du procureur général (…)

  • Début de l’enquête sur 3 dictateurs africains : on va en apprendre de belles ...
    6 mai 2009 par (Open-Publishing)

    Le 20 avril 2009, Rachida Dati avait obéi à un ordre de Nicolas Sarkozy : elle avait demandé au parquet de Paris de classer l’affaire sur le patrimoine, les comptes bancaires, les maisons, les appartements, et les voitures de luxe de 3 dictateurs africains.
    Or, une juge d’instruction, Françoise Desset, est indépendante du pouvoir politique. Elle vient de passer outre les réquisitions du parquet. Elle vient de décider d’instruire la plainte déposée notamment pour « blanchiment » par une (…)

  • Pour Dati, la Cour de Justice de l’UE est à La Haye....
    6 mai 2009 par (Open-Publishing)
    10 commentaires

    Au fait, un très très grand moment de Rachida Dati chez Bourdin ce matin (je cite de mémoire) :
    "Mme Dati où se trouve la Cour de Justice des Communautés Européennes ?"
    – Réponse de Dati :
    "Et bien, euh...à La Haye"
    – Bourdin manifestement très emmerdé :
    "euh.. hmmm...non....à Luxembourg"
    – Dati, avec une tête de lapin pris dans les phares option "au secours, au secours" :
    "Ah... oui pardon.... la CJCE !!!! Bien sûr,nan, mais, je pensais que vous me parliez du Conseil de (…)

  • Un juge espagnol ré-ouvre une enquête sur de hauts responsables de Bush
    6 mai 2009 par (Open-Publishing)
    6 commentaires

    de Paul Mitchell et Chris Marsden
    Le célèbre juge espagnol, Baltasar Garzón, a ouvert une nouvelle enquête sur les allégations de torture à Guantánamo Bay et dans d’autres prisons américaines visant les « possibles auteurs matériels, concepteurs ou complices » d’abus illégaux commis contre les détenus.
    Dans une décision judiciaire solidement motivée et justifiée publiée mercredi, Garzón a indiqué qu’il enquêterait sur le rôle joué par les responsables de haut rang du gouvernement Bush (…)

  • 8 MAI - 12 HEURES CONTRE L’ANTITERRORISME À FORCALQUIER
    6 mai 2009 par (Open-Publishing)

    Nous attendons beaucoup de monde ce vendredi à Forcalquier (petit village des Alpes-de-Haute-Provence). Venu de Marseille, d’Avignon, de Grenoble et quelquefois de plus loin encore, les ami(e)s nous appellent pour venir apporter leur soutien. Il y a des possibilités d’hébergement, merci de venir avec un duvet, une tente et de nous prévenir...
    Comité de sabotage de l’antiterrorisme
    csa.forcalquier@gmail.com
    Pour lire le programme :
    http://bellaciao.org/fr/spip.php?article84813

  • TGI Strasbourg suite sommet OTAN
    5 mai 2009 par (Open-Publishing)

    Les trois militants anti-Otan de Tours, interpellés le 3 avril en marge des événements du Sommet anti-Otan à Strasbourg, poursuivis pour détention de substances ou de produits incendiaires ou inflammables qui auraient pu servir à la fabrication de cocktails molotov, sont ressortis libres du tribunal de grande instance de Strasbourg ce soir. Le tribunal a prononcé la nullité de la procédure estimant qu’il n’avait pas été régulièrement saisi par le parquet. Les débats avaient en partie porté (…)

  • Avoir vingt ans dans les Aurès cristallise toujours la haine des nostalgiques de l’OAS
    5 mai 2009 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    PROCÈS . Claudine Dupont-Tingaud, l’ex-élue FN qui voit dans le cinéaste René Vautier l’incarnation de la « collaboration antifrançaise » était jeudi sur le banc des accusés au palais de justice de Quimper.
    Quimper (Finistère), envoyée spéciale.
    On reconnaîtrait sa silhouette entre mille. Coiffé de sa casquette de marin, René Vautier, le petit Breton à la caméra rouge, patiente devant le tribunal de Quimper. Il revient, ce jeudi 30 avril, sur les lieux de sa jeunesse : c’est ici, de (…)

  • Carcassona : Sosten procès abatatge platanas/Soutien procès abattage platanes
    5 mai 2009 par (Open-Publishing)

    En français & en ccitan
    Madame, Monsieur,
    Depuis novembre 2008, un collectif local lutte pour sauver de la tronçonneuse les platanes qui bordent les routes D623 et D6113.
    Malgré des manifestations, des informations citoyennes sur les routes, une réunion-débat sur l’abattage, plus de 5 000 signatures de protestation, le Conseil Général persiste à poursuivre ces abattages.
    Constatant que 95 % des riverains n’étaient pas au courant de cette destruction qui concerne leur patrimoine, (…)

  • Fonderie SBFM à Caudan : un nouveau sursis de six mois
    5 mai 2009 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Aujourd’hui, le tribunal de commerce de Lyon a prolongé de six mois la période d’observation de la fonderie SBFM de Caudan, en redressement judiciaire depuis le 20 janvier dernier. Les repreneurs potentiels ont maintenant jusqu’au 15 juin pour déposer leur dossier de rachat. Le groupe Renault s’est engagé à financer la fonderie jusqu’à fin juin, Peugeot jusqu’à la fin mai. Le tribunal donnera le nom du repreneur le 30 juin.
    Rappelons que le groupe basque CIE Automotive, un équipementier (…)