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Justice-Droit

  • MESSAGE DU COMITE DE SOUTIEN - 20 AVRIL 2009
    20 avril 2009 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Sur GOOGLE taper : comité de soutien cfdt
    Bonjour à tous,
    Le collègue ancien permanent était au Tribunal de Police de Brest ce matin sous l’accusation de diffamation pour avoir rappelé dans une note confidentielle de décembre 2008, ce qu’il prétend être la vérité (nous appelons cette note "confidentielle" puisqu’elle fut envoyée en recommandé à seulement deux exemplaires (UD CFDT et CFDT Brest, avec copie au président du Conseil Prud’hommes de Brest).
    Cette note confidentielle, avait (…)

  • Le Rapport Darrois ne règle pas la crise des professions juridiques pour les salariés : Pour une nouvelle analyse économique
    20 avril 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    de Noémie Beaudoux
    1. La hache de guerre enterrée ?
    Contrairement à ce qui est avancé dans de nombreux médias, non, la "crise" des professions juridiques n’est pas réglée.
    Si la hache (truelle ?) de guerre est apparemment enterrée entre les frères ennemis du notariat et de l’avocature, il ne s’agit bien sûr que de protection des intérêts patronaux, qui viennent d’emporter le premier round sur les intérêts salariaux.
    Les salariés n’ont jamais été véritablement écoutés dans cette (…)

  • Sommet de l’OTAN : militant allemand emprisonné cherche témoins !
    20 avril 2009 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Sommet de l’OTAN : militant allemand emprisonné cherche témoins !
    Qui peut témoigner à propos de mon arrestation le 4 avril 2009 vers 17h dans la rue "Route de LŽile des Epis" à Strasbourg ?
    Je suis parti avec le bus numéro 1 du collectif contre l’otan (départ de Berlin-Südkreuz vendredi 3/04/09 vers 21h30) et j’ai été arrêté par la police, depuis je suis en préventive, on me reproche violences à agent et rébellion.Pour moi il est très important de trouver des témoins à décharge qui (…)

  • ENTRAVES A LA LIBERTE DU TRAVAIL ?
    20 avril 2009 par (Open-Publishing)
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    20 salariés de Caterpillar condamnés à 200€ d’astreinte par jour de blocage de leur entreprise pour "entrave à la liberté du travail".
    A Foix, ERDF a assigné en référé cinq de ses agents - dont un retraité, deux responsables syndicaux FO et CGT et deux agents en poste à Ax et au Mas d’Azil, "des sites que la direction entend prochainement supprimer". Motif de l’assignation : une entrave à la liberté de travail !
    En cette période de crise et donc de chômage, ces salauds de salariés ne (…)

  • 1 mai : grand "Bal masqué social" dans tout le pays
    20 avril 2009 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Nous ne sommes pas armés eux sont armés mais nous allons gagner
    Dés qu’une loi sécuritaire et liberticide et pondue et existe en Europe vous pouvez être sur que les cranes d’œufs qui nous gouvernent rappliquent pour nous en pondre des clones
    - En Italie dernier avatar du fascisme Berlusconien les empreintes digitales seront désormais obligatoires sur les papiers d’identité et les passeports , prenant prétexte que certains députés italiens votaient souvent pour leurs copains absents, (…)

  • Le Sarko-Etat au service des exploiteurs
    19 avril 2009 par (Open-Publishing)
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    Le Sarko-Etat au service des exploiteurs envoyé par inet
    http://www.dailymotion.com/video/x9...

  • Caterpillar : 200 euros d’astreinte pour les salariés campant sur le site (videos)
    19 avril 2009 par (Open-Publishing)
    6 commentaires

    Le tribunal des référés de Grenoble à condamné vendredi à 200 euros d’astreinte par infraction les 20 salariés de Caterpillar France poursuivis par leur direction pour "entrave à la liberté du travail" et "occupation illicite des locaux", a-t-on appris à l’audience. Ces employés campent depuis deux jours sur les pelouses de l’entreprise à Echirolles (Isère).
    La direction avait demandé jeudi et vendredi lors des audiences une astreinte de 1.000 euros par infraction constatée "afin que la (…)

  • Un ex-vice-ministre des Finances inculpé : L’affaire de la dette algérienne devant la justice russe
    18 avril 2009 par (Open-Publishing)

    La dette algérienne envers l’ex-Urss, estimée à 4,7 milliards de dollars, a été soldée en 2006 dans le cadre d’un contrat d’armement de 7 milliards de dollars. Cela a l’avantage de la clarté d’un arrangement exclusif entre Etats. Dans les années 90, on avait initié la procédure de remboursement de la dette algérienne sous formes de marchandises. Ni la Russie, ni l’Algérie, n’étant des modèles de transparence, cette forme de remboursement a permis l’entrée en ligne d’acteurs privés russes et (…)

  • Administrateurs de Pirate Bay sous les verrous ! the show must go on
    18 avril 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    STOCKHOLM (Reuters) - Les quatre administrateurs de The Pirate Bay, l’un des principaux sites gratuits de partage de fichiers sur internet, ont été condamnés vendredi à un an de prison par un tribunal suédois pour complicité de violation de droits d’auteur.
    La cour a en outre ordonné le paiement de 31 millions de couronnes suédoises (2,8 millions d’euros) de dommages et intérêts à l’industrie de la musique et du cinéma, qui en réclamait 100 millions (9 millions d’euros).
    The show must go (…)

  • France - Des policiers au-dessus des lois ? (video + audio)
    16 avril 2009 par (Open-Publishing)

    France - Des policiers au-dessus des lois ? envoyé par AmnestyBE
    Les homicides illégaux, les passages à tabac, les injures racistes et l’usage abusif de la force par les agents de la force publique sont interdits en toutes circonstances par le droit international.
    Or, en France, les plaintes pour ce type de violations des droits humains ne sont pas souvent suivies d’enquêtes effectives, et les responsables de ces actes sont rarement traduits en justice.
    En savoir plus : (…)