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Justice-Droit

  • Mumia Abu Jamal : De l’Amérique de Bush à celle d’Obama !
    7 avril 2009 par (Open-Publishing)

    La Cour suprême des Etats-Unis a refusé, lundi 6 avril, de se saisir de la requête de Mumia Abu Jamal, icône de la lutte contre la peine capitale, qui demandait l’organisation d’un nouveau procès au motif que la sélection du jury qui l’a condamné à mort en 1982 était raciste.
    La requête déposée par son avocat, Robert Bryan, rappelait à la plus haute juridiction des Etats-Unis que dix des quinze récusations de l’accusation au moment du procès concernaient des jurés noirs et que le jury (…)

  • DES PEINES DE PRISON FERME A STRASBOURG
    6 avril 2009 par (Open-Publishing)

    LA DICTATURE EST EN MARCHE !!!
    Premières condamnations après les violences à Strasbourg
    Le tribunal correctionnel de Strasbourg a prononcé de premières peines de prison ferme contre six jeunes gens impliqués dans les violences commises en marge du sommet de l’Otan, qui suscitent une polémique sur l’inaction des forces de l’ordre.
    Trois Allemands et trois Français de 20 à 30 ans arrêtés lors de manifestations en fin de semaine dernière ont été sanctionnés de trois à six mois de prison (…)

  • 8 Avril au TGI : Si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit !
    6 avril 2009 par (Open-Publishing)

    Comité des Sans Papiers 59 - CSP59 - 42, Rue Bernos – 06.80.57.50.61 - 59.800 Lille – E-mail : csp59@wanadoo.fr - http://leblogducsp59.over-blog.com
    Mercredi 8 avril à 10h rassemblement devant le TGI de Lille pour dire :
    NON LA SOLIDARITE N’EST PAS UN DELIT !
    En France, dans le pays berceau historique des droits de l’homme sous le règne de Sarkozy/Fillon/Hortefeux/Besson la solidarité humaine est devenue un délit passable d’une condamnation par les tribunaux.
    L’opinion publique a (…)

  • Procès en comparution immédiate Strasbourg (4)
    6 avril 2009 par (Open-Publishing)
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    19:34 quatrieme compte rendu des audiences en comparution immédiate.
    lundi 6 avril 2009
    par admin legal team
    L’audience de la personne de nationalité francaise accusée d’avoir été possession d’un couteau est renvoyée au 5 mai.
    Il est requis six mois contre la personne de nationalité francaise accusée d’avoir été en possession de cailloux dans la poche. Il est condamné à trois mois de prison ferme. Il est ressorti libre du tribunal.
    Il est requis six mois avec sursis contre la (…)

  • proces comparution immédiate Strasbourg (3)
    6 avril 2009 par (Open-Publishing)
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    18:03 Troisième compte rendu des audiences en comparution immediate
    lundi 6 avril 2009
    par admin legal team
    La Legal Team n’a pas pu rentrer dans la salle d’audience, seule la presse officielle a pu y entrer.
    Un français est accusé d’avoir été en possession d’une cagoule et d’une arme de sixième catégorie. Le procureur demande trois mois de prison ou 140 heures de travail d’interêt général. Tout le plaidoyer du procureur a tourné autour du "pense bête juridique" qu’il accusait d’être (…)

  • Procès en comparution immédiate Strasbourg (suite)
    6 avril 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    17:17 Deuxième compte rendu des audiences en comparution immédiate et arrestations dans le tribunal
    lundi 6 avril 2009
    Audience en comparution immédiate des prévenus allemands.
    Un allemand est accusé d’avoir jeté des cailloux. Des policiers ont déclaré l’avoir reconnu. Le procureur requière un an de prison ferme.
    Un deuxième allemand est accusé d’avoir été en possession d’une hache lors de son interpellation. Le procureur requière six mois de prison ferme.
    Un troisième allemand est (…)

  • procès en comparution immédiate Strasbourg
    6 avril 2009 par (Open-Publishing)
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    16:08 Premier compte rendu des procès en comparution immédiate Strasbourg
    lundi 6 avril 2009
    Début des audiences : 14:50
    Trois mis en examen français ont refusé la comparution immédiate. Le procureur n’a pas donné ses conclusions sur ce refus.
    Un autre français à qui il est reproché d’avoir été en possession d’un lance pierre dans la poche a accepté la comparution immédiate. Les conditions légales de la garde à vue n’ont pas été respectées ; le tribunal est passé outre pretextant des (…)

  • Appel à mobilisation citoyenne. Non au délit de solidarité !
    6 avril 2009 par (Open-Publishing)
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    Appel à mobilisation citoyenne Non au délit de solidarité
    Aujourd’hui, en France, c’est un délit d’accueillir, d’accompagner, ou seulement d’aider une personne en situation irrégulière. Ces hommes, ces femmes et ces enfants sont des personnes en difficulté, isolées et démunies qui méritent qu’on respecte leur dignité. La délégation régionale Pays de la Loire de la Ligue des droits de l’Homme dénonce la politique gouvernementale inacceptable qui s’en prend aux associations et militants à (…)

  • Limoges : Mobilisation pour que la solidarité aux personnes immigrées ne devienne pas un délit !
    6 avril 2009 par (Open-Publishing)
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    Mercredi 8 avril dans plusieurs dizaines de villes en France, des milliers de personnes se rendront devant les différents palais de justice.
    A Limoges, un rassemblement est organisé par Emmaus 87, la Maison des droits de l’Homme et RESF87, pour tous les citoyens " aidants" le mercredi 8 avril à 13h30 devant le Palais de justice - place d’Aine.
    Aujourd’hui, en France, accueillir, accompagner, ou seulement aider une personne en situation irrégulière est devenu un délit… Parce que le (…)

  • 8 Avril : Si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit !
    6 avril 2009 par (Open-Publishing)
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    Objectif chiffré de reconduites à la frontière pour 2010 : 28 000
    Objectif chiffré d’interpellations d’aidants pour 2010 : 5 500
    (source : Loi de finances 2009)
    Si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit !
    Aujourd’hui, en France, il est devenu criminel d’accueillir, d’accompagner, ou seulement d’aider une personne en situation irrégulière…..
    Le 18 février 2009, à 7 h 45 du matin, la police frappe à la porte de Monique Pouille, 59 ans, bénévole (…)