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Justice-Droit

  • Pour notre mémoire et contre la barbarie : Sabiha AHMINE revient sur le Procès Barbie
    24 juillet 2007 par (Open-Publishing)
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    Pour notre mémoire et contre la barbarie : Sabiha AHMINE revient sur le Procès Barbie. A l’occasion, elle nous rappelle l’hommage qu’elle avait rendu, en 2002, à Janusz Korczak, au CHRD de Lyon.
    Le 3 juillet 2007, avec Gérard Collomb, j’ai participé à la commémoration du 20e anniversaire du Procès Barbie à Lyon. C’était un moment fort de notre mémoire commune. Avec les acteurs du procès, avec Robert Badinter, Pierre Truche et tous les autres militants des droits sur notre ville et ailleurs (…)

  • LAMINE DIENG : le MRAP demande a l’administration de repondre a la famille
    24 juillet 2007 par (Open-Publishing)

    Le MRAP soutient totalement la demande de la famille de Lamine DIENG, le
    jeune homme décédé le 17 juin 2007 à l’âge de 25 ans, dans le 20e
    arrondissement de Paris, de pouvoir participer au lavage du corps du défunt.
    En effet, malgré des demandes de la famille DIENG, les autorités
    opposent un refus à cette volonté de la famille.
    Celui-ci a d’abord été justifié par l’autopsie en cours, puis présentement par le souci de préserver la famille d’un malaise qui pourrait survenir à la vue du (…)

  • La peur de la sanction n’empêche pas la récidive
    24 juillet 2007 par (Open-Publishing)

    Hélène Franco, vice-présidente du Syndicat de la magistrature, s’élève contre le projet de loi sur les peines planchers voté à l’Assemblée
    de ONDINE MILLOT
    Les députés ont adopté le projet de loi contre la récidive, visant à instaurer des peines planchers, et à écarter « l’excuse de minorité » pour certains mineurs récidivistes de moins de 16 ans. Hélène Franco, vice-présidente du Syndicat de la magistrature, et juge pour enfants au tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis), explique (…)

  • L’interdiction des coupures d’eau et d’électricité jugée légale à Vénissieux
    24 juillet 2007 par (Open-Publishing)

    Rhône-Alpes. L’interdiction des coupures d’eau et d’électricité jugée légale à Vénissieux
    Le tribunal administratif de Lyon a rejeté, le 20 juillet, la requête du préfet du Rhône demandant la suspension de l’arrêté du député maire (PCF) de Vénissieux, André Gerin, interdisant les coupures d’électricité, d’eau et de gaz infligées aux familles en difficulté dans la commune. Le préfet du Rhône, qui avait saisi le 28 juin le juge des référés, avait estimé que le maire n’était pas compétent (…)

  • Un projet de normalisation
    22 juillet 2007 par (Open-Publishing)

    A l’automne dernier, à Limoges, lors du procès d’un jeune manifestant interpellé à la suite d’une manifestation contre la venue de Sarkozy, le parquet a requis en plus d’une peine de Travail d’intérêt général, l’obligation de suivre un stage d’apprentissage à la citoyenneté, c’est-à-dire d’intégrer un ensemble de normes, de valeurs, de comportements afférents au statut de citoyen.
    Cette réquisition du représentant de la société semble étrange si on la met en perspective avec le fait que la (…)

  • emploi fictif
    20 juillet 2007 par (Open-Publishing)
  • Prisons pour mineurs : la Suisse y songe, la France les construit
    20 juillet 2007 par (Open-Publishing)

    Infos générales tribune de genève
    RSS Prisons pour mineurs : la Suisse y songe, la France les construit DÉLINQUANCE | 00h05 Depuis peu, la France enferme les adolescents récalcitrants dès 13 ans dans des centres pénitentiaires spécifiquement conçus pour eux.
    © Martin Bureau | Une cellule d’un établissement pénitentiaire pour mineurs en France.
    Réagir sur l’article Recommander CLAUDE ANSERMOZ | 20 Juillet 2007 | 00h05
    La socialiste ChantalGalladé songe à enfermer les mineurs (…)

  • Loi contre la récidive des mineurs – peines plancher : "coup politique" contre "coût politique"
    20 juillet 2007 par (Open-Publishing)

    Pendant la campagne présidentielle, Sarkozy nous l’a promis : il va nous débarrasser de toutes ces racailles qui nous pourrissent notre belle tranquillité. Soit. Au delà des propos insultants, des amalgames, et autres stigmatisations, il faut bien traiter des questions de sécurité, de justice et de prévention. Méthode du garde des sceaux - dans la droite ligne du patron : effet d’annonce, force idéologique d’une proposition réactionnaire, incohérence éthique et juridique, système (…)

  • Appel du Syndicat de la magistrature à mobilisation contre le projet de loi sur les "peines-planchers" et les mineurs récidivistes
    20 juillet 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Le projet de loi tendant à durcir la répression contre les délinquants récidivistes sera le premier texte déposé au parlement par le nouveau gouvernement.
    Nicolas Sarkozy avait fait de l’instauration de peines planchers et du durcissement de la réponse judiciaire envers les mineurs délinquants l’une des promesses phares de sa campagne électorale.
    Taxés de laxisme, les juges devaient être encadrés afin de s’assurer d’une réponse judiciaire sévère envers les récidivistes.
    La nouvelle (…)

  • Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
    20 juillet 2007 par (Open-Publishing)

    Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat - 05 Juillet 2007
    de Nicole Borvo Cohen-Seat
    Monsieur le Président, Madame le Garde des Sceaux, Mes chers collègues,
    Premier projet présenté par le gouvernement, un texte d’aggravation pénale ! C’est tout un symbole, celui de la poursuite aggravée d’une politique mise en œuvre depuis cinq ans. « Plus vite, plus fort, plus loin » comme aime à le dire le Président de la République. La législature précédente commençait en 2002 par deux lois de (…)