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Justice-Droit

  • Récidive : les solutions proposées sont elles les plus adaptées ?
    19 août 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    La récidive a été relancé cette semaine par l’enlèvement et le viol d’un petit garçon semaine par un pédophile récidiviste. Evidemment on ne peut que condamner cette abomination mais les solutions proposées par Nicolas Sarkozy sont elles les plus adaptées ?
    La nouvelle loi sur la récidive ne permettra pas de résoudre le problème des délinquants sexuels, a jugé récemment le secrétaire général de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) en réclamant l’application concrète des (…)

  • Maroc : Le délit de presse sanctionné par de la prison ferme !
    16 août 2007 par (Open-Publishing)

    Le délit de presse sanctionné par de la prison ferme !
    La FIDH dénonce les condamnations prononcées le 15 août 2007, par le Tribunal de première instance de Casablanca à l’encontre de Mustafa Hormat Allah, journaliste de l’hebdomadaire Al-Watan al-’an et de Abderrahim Ariri, directeur de ce journal, à respectivement huit mois de prison ferme et six mois de prison avec sursis et au paiement d’une amende de 1000 dirhams (90 euros), chacun.
    Le 17 juillet 2007, Abderrahim Ariri et Mustafa (…)

  • Maroc : “Reporters sans frontières révoltée et consternée”
    15 août 2007 par (Open-Publishing)

    Condamnation du journaliste Mostapha Hurmatallah à 8 mois de prison ferme : “Reporters sans frontières révoltée et consternée”
    “Reporters sans frontières est à la fois révoltée et consternée par la condamnation à huit mois de prison ferme de Mostapha Hurmatallah, journaliste de l’hebdomadaire Al Watan Al An. Cette décision traduit un mépris de tous les usages du droit international qui n’a cessé de réaffirmer qu’on n’emprisonne pas un journaliste pour un délit de presse”, a déclaré (…)

  • Le criminel nazi HEINZ BARTH, assassin d’ORADOUR SUR GLANE est mort. Déclaration de SERGE KLARSFELD
    15 août 2007 par (Open-Publishing)
    14 commentaires

    ...Barth "a été jugé et condamné par la RDA qui voulait montrer la différence avec l’ouest", a souligné M. Klarsfeld. En ce sens, "sa condamnation était politique".../...
    pas d’afp sur bellaciao svp ! la suite :
    – http://www.orange.fr/bin/frame.cgi?...
    Mr.KLARSFELD,comment osez-vous dire que la condamnation par la RDA,d’un criminel nazi est été "politique" ? votre anti-communisme vous fait perdre la notion du ridicule. Si la RDA en 1983,n’avait pas jugé BARTH et fait comme la RFA avec (…)

  • Maroc : l’AMDH dénonce les sentences iniques du dossier du 1er Mai 2007 de Béni Mellal.
    14 août 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Association Marocaine des Droits Humains Bureau Central COMMUNIQUE L’Association Marocaine des Droits Humains (AMDH) a appris avec indignation les sentences prononcées par le tribunal d’appel de BENI MELLAL à l’encontre de militants appartenant à des organisations politiques, syndicales et associatives ; parmi ces militants ceux de l’Association Marocaine des Droits Humains qui ont été arrêtés le 5/6/2007 à la suite de l’organisation d’un sit-in de protestation pour affirmer leur (…)

  • Solidarité avec les Marseillais en colère
    13 août 2007 par (Open-Publishing)

    Mars – 22 août : rassemblement de solidarité Devant le tribunal correctionnel de marseille à 14h.
    Pour la p’tite histoire Ça avait commencé par l’occupation d’un ancien lycée catholique en plein cœur du projet Euroméditerrané e, un projet de restructuration urbaine de grande envergure. La Razzia n’a pas duré longtemps : 3 mois. C’est que le proprio était ANF-Eurazeo (une des plus grasses sociétés d’investissement européennes) qui possède par ailleurs la moitié de la rue de la République. (…)

  • Loi "renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs"
    12 août 2007 par (Open-Publishing)

    Un cheval de Troie contre nos libertés
    Sans aucune surprise, le Sénat et l’Assemblée nationale ont voté ce texte concernant les « délinquants multirécidivistes » majeurs et mineurs, ceux-ci devenant pour la première fois depuis 1945 « responsables » de leurs actes comme les adultes.
    Ce texte-affichage, censé répondre aux attentes des victimes et aux préoccupations quotidiennes de la population vient après une douzaine de lois sécuritaires, ainsi qu’après celles du 12 décembre 2005 « (…)

  • Des militants des droits de l’homme emprisonnés au Maroc
    11 août 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Des militants des droits de l’homme emprisonnés au Maroc Appel à soutien samedi 11 août 2007, par Invités / "le Patriote" letrre à envoyer aux ambassades
    Faits : Mohamed Yousfi, secrétaire de la section d’Attac Maroc à Beni Mellal, passe en procès en appel jeudi 2 août avec deux autres camarades Abdelkebir Rabaaoui et Brahim Ahansal, de l’Association Nationale des Diplômés Chômeurs au Maroc et de l’Association Marocaine des Droits de l’Homme de Beni Mellal. Ils risquent une aggravation de (…)

  • Maroc : Halte au bâillonnement de la liberté d’expression
    10 août 2007 par (Open-Publishing)

    Condamnation inique de nos camarade Yousfi Mohamed et Aji Abderahmane à un an de prison ferme pour délit de solidarité
    Halte au bâillonnement de la liberté d’expression
    par attac / cadtm Maroc 10 août 2007
    Nos camarades Yousfi Mohamed secrétaire général du groupe local de Beni Mellal et son camarade Aji Abderahmane, ont été condamnés à un an de prison ferme et 500 DH d’amende aujourd’hui 9 /8/2007 lors d’une audience d’appel expéditive. C’était le sort de 8 autres militants de l’AMDH (…)

  • Appel urgent pour annuler les peines cruelles prononcées contre 11 militants ouvriers iraniens
    9 août 2007 par (Open-Publishing)

    La République d’Iran a condamné 11 travailleurs à la prison et à la flagellation.
    Fars Gavily, Eqbal Latifi, Sedik Sobhani, Khaled Savari, Teyeb Mollaei, Teyeb Chatei, Yaddollah Moradi, Sediq Amjadi, Mohioldin Rajabi, Habibollah Kale-Kani et Abbas Andriani, 11 militants ouvriers arrêtés le 1er mai à Sanandage ont été condamnés à 91 jours d’emprisonnement et à dix coups de fouet pour avoir pris part à la manifestation du 1er mai.
    Cette condamnation est en réalité un moyen d’action (…)